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Chers et chères collègues,
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Dans les deux mois qui ont suivi la parution du décret de création d’Université de Paris, l’université Paris II Panthéon-Assas a saisi le Conseil d’État en demandant l’annulation de celui-ci notamment en ce qui concerne notre dénomination juridique. Elle a parallèlement attaqué au civil le dépôt de marque réalisé à l’INPI à la parution du décret. Cette procédure au civil est toujours pendante et sera défendue au cours de l’année 2022.
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A ce stade, je tenais à vous informer que le Conseil d’État a décidé d’annuler la partie du décret portant la dénomination de notre université. Cette décision n’a pas d’incidence sur la création de notre établissement mais simplement sur le droit d’utiliser le nom Université de Paris.
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Nous sommes en lien étroit avec le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, défendeur dans ce contentieux, s'agissant du décret de création co-signé par le Premier Ministre et la Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Je ne manquerai pas de vous tenir informés des derniers développements dès que je disposerai d’informations précises.
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Au-delà de ces démarches de recours entre universités sur des questions de dénomination, notre préoccupation doit rester centrée sur notre projet, ses réalisations et le chemin de la transformation. Soyez certains de ma détermination et de celle de notre université en la matière.
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Nous mènerons un travail spécifique pour que le nom de notre université serve au mieux les intérêts de nos formations et de notre recherche, au bénéfice de nos communautés étudiantes, académiques et administratives et plus largement de l’enseignement supérieur et de la recherche françaises.
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Je vous souhaite une belle fin d’année 2021 et vous retrouverai avec plaisir en 2022.
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