Après une première prolongation du confinement jusqu’au 15 avril, se profile une nouvelle prolongation et avec elle, la question des congés. Retrouvez dans cette FAQ les dispositions prises pour les congés des personnels BIATSS d’Université de Paris.

Les dispositions décrites dans cette FAQ spéciale congés annuels s’appliquent à tous les personnels BIATSS d’Université de Paris.
Compte tenu du contexte très évolutif, de nouvelles instructions pourront être transmises ultérieurement si besoin, notamment au regard d’éventuelles dispositions législatives et règlementaires ou de consignes gouvernementales.

 

Quels sont les dispositifs pour les congés pendant la période de confinement ?

Peut-on poser des congés pendant la période de confinement ?

Oui. Quelle que soit votre situation de travail (travail sur site, travail à distance ou autorisation spéciale d’absence) vous pouvez tout à fait prendre des congés pendant la période de confinement. Vous pouvez également demander la suppression des jours de congés posés avant la période de confinement.

Les demandes doivent être adressées à votre chef de service qui y donnera une suite favorable, dans le cadre de la mise en œuvre du plan de continuité (PCA).

Peut-on être obligé de poser des congés pendant la période de confinement ?

Les congés annuels sont une période de repos où chacun vit sans avoir à se préoccuper des questions relatives au travail. Il est important de préserver ces moments y compris et surtout dans une période aussi difficile et inédite que nous traversons. Dans ce contexte exceptionnel, la présidente demande à chaque chef de service d’organiser avec les agents sous son autorité la prise de cinq jours de congés d’ici au vendredi 15 mai 2020, quelle que soit la situation de travail dans laquelle ils sont placés (travail sur site, travail à distance, autorisation spéciale d’absence).

Ces cinq jours de congés peuvent être pris soit de façon continue sur une semaine, soit de manière ponctuelle et discontinue. Cette règle concerne l’ensemble des personnels BIATSS, quelle que soit leur situation de travail (travail sur site, travail à distance, autorisation spéciale d’absence).

Deux exceptions à ce principe :

  • Les personnels recrutés à partir du 1er mars 2020 ne sont pas concernés par cette règle des cinq jours de congés imposés d’ici le 15 mai, afin qu’ils préservent un nombre de jours de congés suffisant pour couvrir les trois semaines de fermeture estivale de l’université.
  • Des exceptions sont possibles au cas par cas pour les personnels exerçant leur activité dans les services qui doivent assurer une continuité d’activité sans pouvoir organiser de roulement, comme par exemples les animaleries, le SIUMPS, les unités de recherche impliquées dans la recherche sur le COVID-19.

Par ailleurs il est rappelé que les agents contractuels devront consommer tous leurs congés avant la fin de leur contrat en cours.

Quelques précisions relatives à la prise de ces congés :

  • Pour les agents qui se sont portés volontaires dans le cadre de l’appel à mobilisation des compétences à disposition des hôpitaux :
    Cette règle des cinq jours de congés à poser d’ici le 15 mai peut ne pas être appliquée.
  • Pour les agents qui ne disposeraient pas d’un solde suffisant pour couvrir les trois semaines de fermeture estivale, notamment en raison de la pause d’un nombre important de jours congés pendant le mouvement de grève des transports en commun en décembre et janvier dernier :
    Cette règle des cinq jours de congés à poser d’ici le 15 mai peut ne pas être appliquée. Par ailleurs, ceux d’entre eux qui seraient en situation de travail sur site ou de travail à distance pendant le confinement sont quand même invités à poser cinq jours de congés d’ici le 15 mai ; si leur solde de congés au 31 août 2020 s’avérait négatif en raison de ce congé de cinq jours et des congés estivaux de trois semaines, alors il serait couvert par l’institution.
  • Pour les agents en situation d’isolement physique et psychologique pour qui la poursuite de l’activité professionnelle, même à distance, s’avèrerait un lien social crucial pour la préservation de leur santé mentale et psychique :
    Cette règle des cinq jours de congés à poser d’ici le 15 mai peut ne pas être appliquée.
  • Enfin, cette règle des cinq jours de congés s’applique pour les personnels travaillant à temps complet et doit être proratisée en fonction de la quotité de travail (exemple : quatre jours pour les agents travaillant à 80%).

De manière générale, le chef de service à compétence pour modifier des congés posés et imposer des dates de congés, sur la base d’un calendrier fixé après consultation des agents concernés et pour des motifs tirés de l’intérêt du service.

 

Quelles sont les modalités pour les congés après la période de confinement ?

Comment se passera la prise de congés après le confinement ?

La reprise, quand elle arrivera, sera forcément une période d’intense activité (exemples : reprise des activités, rattrapage quand c’est possible des retards pris, organisation d’examens perturbés).

En fonction de la date effective du déconfinement, le chef de service pourra être amené à réguler plus qu’à l’habitude les congés. En fonction des demandes de congés, il analysera les situations individuelles au cas par cas, en fonction de la nature des activités de chacun et des besoins du service.

La période de fermeture de l’établissement est-elle décalée ?

Non. La fermeture administrative de trois semaines de l’établissement aura bien lieu du samedi 25 juillet au dimanche 16 août 2020. En cas de nécessité, le chef de service pourra décaler les congés estivaux de certains agents tout en s’assurant qu’ils puissent poser au moins trois semaines d’affilée de congés entre le 1er juillet et le 31 août 2020.

La journée de la présidence est-elle maintenue ?

La journée de la présidence, fixée le vendredi 22 mai, est également maintenue.

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