Label doctorat européen

Le doctorat européen est un « label » décerné en sus du Doctorat (ce label n’apparaît pas sur le diplôme de docteur).

Il concerne les doctorants des établissements d’enseignement supérieur des pays membres de la Communauté Européenne, étendue aux autres états de l’Association Européenne de Libre Échange (Suisse, Islande, Norvège, Liechtenstein).

Le label du doctorat européen est délivré lorsque les 4 conditions suivantes sont remplies :

1. Le doctorat devra avoir été préparé en partie lors d’un séjour d’au moins un trimestre dans un autre pays européen.
2. L’autorisation de soutenance est accordée au vu de rapports rédigés par au moins deux professeurs ou assimilés appartenant à des établissements d’Enseignement Supérieur de deux pays européens autres que celui du pays où la soutenance a lieu.
3. Un membre au moins du jury doit appartenir à un établissement d’Enseignement Supérieur d’un pays européen autre que celui dans lequel le doctorat est soutenu.
4. Une partie de la soutenance doit être effectuée dans une langue nationale européenne autre que la (ou les) langue(s) nationales du pays ou est soutenu le doctorat.

MODALITES PRATIQUES

La démarche engagée par le doctorant doit être envisagée dès le début du doctorat afin d’intégrer cette procédure dans le calendrier de réalisation de la thèse.

Le candidat qui désire obtenir le label « doctorat européen » doit se conformer à la procédure de soutenance des thèses de doctorat d’Université Paris Cité qui doit être initiée 3 mois avant la date prévue pour la soutenance. Les points particuliers suivants doivent être pris en considération :

1. Au moment du dépôt à l’école doctorale de la demande d’autorisation de composition du jury proposée et signée par le directeur de thèse (étape 1 de la procédure), le doctorant dépose également le document attestant que son doctorat a été préparé en partie lors d’un séjour d’au moins un trimestre dans un autre état européen.
2. La composition du jury proposée par le directeur de thèse doit satisfaire aux points n°2 et n°3 et comporter 2 rapporteurs appartenant à deux établissements de l’enseignement supérieur d’autres pays européens que la France.
3. Il appartient au Président du jury de s’assurer que les conditions de soutenance satisfont au point n°4 et de l’indiquer dans rapport de soutenance.