Comment va se passer la paie d’avril et celle de mai 2020 si le confinement se poursuit au mois d’avril ? Est-ce que les vacataires et les contrats étudiants seront rémunérés pendant cette période ? Toutes les réponses dans cette FAQ spéciale paie. 
 

 

Le plan de continuité d’activité relatif au traitement de la paie prend en compte les instructions obligatoires de la DGFIP en charge du calcul et de la liquidation de la paie de l’ensemble des personnels d’Université de Paris.

Il est à noter que les paies sont toujours préparées le mois précédent leur versement. Par exemple, pour les paies versées fin mai, les opérations de préparation ont lieu en avril.

La paie de mars Mars 2020 est-elle versée normalement ?

Université de Paris a codifié les informations nécessaires pour finaliser la paie de mars comme cela avait été envisagé avant le confinement. Elles seront intégralement prises en compte par la DGFIP : les personnels seront payés vers le 26 mars 2020 comme prévu.

Comment va se passer la paie d’Avril 2020 ?

Pour les personnels déjà rémunérés en mars 2020, les paies sont reconduites automatiquement par la DGFIP. Cela signifie que les avancements de carrière (exemple : changement d’échelon) ou des événements ponctuels (changement de quotité de travail, heures complémentaires, indemnisation du CET etc.) intervenus après le 31 mars ou prévus initialement sur la paie d’avril ne pourront pas être pris en compte sur cette paie. Lorsque le travail pourra reprendre de manière habituelle, ces éléments feront bien évidemment l’objet de régularisations rétroactives

Si je n’étais pas rémunéré.e par Université de Paris en mars 2020, est ce que je serai bien payé fin avril ?

Pour les personnels qui n’étaient pas rémunérés en mars 2020 (nouveaux arrivants, retour de CLD ou de disponibilité etc.) ou les personnels contractuels dont le renouvellement la date de renouvellement de contrat est postérieure au 31 mars, la DGFIP ne prend pas en compte les informations dites de « prises en charge ».

Néanmoins, afin de garantir à tous une rémunération, Université de Paris va saisir en acomptes les éléments nécessaires au versement d’une rémunération fin avril pour l’ensemble de ces situations. Cette opération permettra la prise en compte des éléments de paie par la DGFIP. Cela signifie que ces personnels bénéficieront d’un acompte proche de 100% du salaire net fin avril. Des informations complémentaires seront transmises début avril sur les éventuelles conséquences de ce versement sous format d’acompte sur le taux de prélèvement à la source.

Je ne devais pas être rémunéré.e en avril 2020 ? Comment cela va-t-il se passer ?

Pour les personnels qui ne devaient pas être rémunérés après le 31 mars (mutation, départ en retraite, disponibilité etc) : ils seront automatiquement maintenus en paie par la DGFIP. Un remboursement sera sollicité ultérieurement.

Comment se passera la paie de Mai 2020 si le confinement se poursuit au mois d’avril ?

Fin mai, la paie de mars sera reconduite dans les mêmes conditions qu’au moins d’avril. Pour garantir une rémunération pour tous, Université de Paris effectuera les opérations indispensables au versement des rémunérations. Il s’agira d’une nouvelle opération de versement sous format d’acomptes. Une nouvelle communication actualisée sera alors transmise pour préciser les situations.

Est-ce que les vacataires et les contrats étudiants seront rémunérés pendant cette période ?

D’une part, Université de Paris met en place les opérations qui doivent permettre aux vacataires administratifs et contrats étudiants de bénéficier d’une rémunération pendant la période de fermeture, même si les missions ne sont pas réalisées à distance. L’objectif est alors de  verser le salaire prévu sur la paie sous forme d’acomptes (cf ci-dessus) et chaque situation est analysée au cas par cas, dans l’intérêt de l’agent.  

Concernant les vacataires enseignants connus dans les outils internes et dont les rémunérations étaient déjà programmées en avril, ils seront rémunérés sous forme d’acomptes. Pour les semaines à venir, un mode opératoire est en cours de rédaction concernant la rémunération des vacataires enseignants en mai, de manière à pouvoir prendre en compte les multiples situations. Par ailleurs, le principe de la rémunération des heures effectuées dans le cadre de la continuité pédagogique est acté. Le mode opératoire en cours d’élaboration vise également à prendre en compte ces situations.

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