Dans le contexte sanitaire lié au Covid-19, Université de Paris continue à suivre les recommandations gouvernementales et à appliquer les mesures de prévention et les préconisations sanitaires, dans l’intérêt de toutes et tous. Des dispositifs sont donc prévus pour répondre aux situations de travail particulières : personnes vulnérables, aménagements horaires, fermeture d’établissements scolaires, etc. Retrouvez tous les détails dans cette FAQ.

Version du 19/10/2020

 

Cette FAQ fait le point sur les différentes situations de travail qui s’appliquent à tous les personnels d’Université de Paris à compter du 16 octobre 2020. Le contexte sanitaire étant très évolutif, nous vous invitons à être attentifs à leur mise à jour.

Mesures suite à la mise en place du couvre-feu 

Quelles sont les aménagements horaires relatifs au couvre-feu ?

Suite à l’annonce du président de la République concernant la mise en place d’un couvre-feu de 21H à 6h00 du matin, les activités d’accueil des usagers sur les sites d’Université de Paris (enseignements, activités sportives et culturelles, activités administratives) pourront commencer à 7h30 et devront se terminer au plus tard à 19h30. 

Seules les bibliothèques pourront rester ouvertes jusqu’à 20h30 au plus tard. Des attestations dérogatoires sont fournies aux agents des bibliothèques si leur trajet retour à domicile va au-delà de 21h.

Les sites et campus seront fermés au public à partir de 21H00 à 6h00, sauf pour les personnes munies d’attestations dérogatoires.

Quelles activités sont concernées par les attestations dérogatoires ?

Activités nécessaires au fonctionnement de l’université : 

Des attestations dérogatoires sont établies pour les personnels dont l’activité justifie de se déplacer ou d’être présent sur site pendant les horaires du couvre-feu ((gardiennage, entretien, activités de recherche continue, animaleries, maintenance, logistique, etc.). 
Les personnels doivent remplir leur attestation dérogatoire et la faire signer par une personne délégataire : 

  • directeurs de composantes, chefs des services administratifs ou responsables administratifs,
  • directeurs d’unités,
  • chefs de services (pour les services centraux).
  • Pour les unités de recherche, le directeur d’Unité (pour le compte de l’université qui est « hébergeur ») pourra délivrer les attestations dérogatoires pour les agents et les chercheurs de son unité qui doivent absolument travailler sur site pendant les heures de couvre-feu.

Activités d’enseignement : 

Tous les cours, travaux dirigés ou travaux pratiques et séances de formation programmés après 19h30 et ne pouvant pas être déplacés ou organisés à distance pourront être maintenus jusqu’à 21h au plus tard, sous certaines conditions. 

Etudiants : 

  • Etablir une attestation individuelle d’autorisation de déplacement.
  • Détenir un document justifiant explicitement la programmation de ces cours ou formation (emploi du temps, convocation, etc.), qui devra leur être fourni par l’UFR (scolarité, responsable d’études, enseignants), s’ils sont dans l’impossibilité de regagner leur domicile avant 21h00 à cause d’une activité d’enseignement.

Enseignants 

 

Situations de travail et aménagements horaires

Existe-t-il des jours de présence sur site obligatoires ?

Le cadrage général du nouveau régime temps de travail encadre la possibilité pour le.la chef.fe de service de réserver 1 à 2 jours déterminés par semaine où la présence sur site des agents est nécessaire. En raison du contexte sanitaire et de la nécessité de distanciation en particulier au sein des bureaux collectifs, cette règle des 1 à 2 jours imposés peut être adaptée en fonction du contexte de l’environnement de travail par les responsables de département.

Les réunions en visio-conférence doivent être favorisés autant que possible, afin de limiter les déplacements et regroupements des personnels.

Comment s’organise le travail à distance dans le contexte sanitaire actuel ?

Le cadrage général du nouveau régime temps de travail encadre la possibilité pour les personnels BIATSS de pouvoir bénéficier de 1 à 2 jours de travail à distance par semaine, avant la mise en place d’un dispositif de télétravail réglementé au 1er janvier 2021. L’organisation et la mise en place du travail à distance doit être conciliée avec les nécessités de services et le.la chef.fe de service peut réserver un à deux jours déterminés par semaine où la présence sur site des agents sera nécessaire.

Le travail à distance doit être favorisé autant que possible pour les personnels dont les activités sont travaillables à distance et ce jusqu’à deux jours par semaine.

Dans le contexte sanitaire de la rentrée et au regard des recommandations ministérielles, les encadrant.e.s sont invités à organiser leurs services de façon à garantir la protection des personnels tout en assurant le bon fonctionnement de leur mission de service public. Ainsi, il est préconisé de :

– planifier l’organisation des services afin d’assurer la permanence nécessaire aux besoins de l’activité,

– et de garantir un environnement de travail plus sécurisé pour les personnels ne pouvant pas travailler à distance qui, de fait, sont prioritaires dans les bureaux partagés sur site.

Les encadrant.e.s doivent organiser et prioriser leurs demandes éventuelles d’outils et d’équipements informatiques pour les agents pouvant travailler à distance et non encore équipés en fonction :

  • de la vulnérabilité des agents pouvant travailler à distance et non encore équipés ;
  • de la nécessité de service et du caractère stratégique de la fonction occupée par l’agent ;
  • de l’environnement de travail de son service (densité des personnels dans les bureaux partagés et rotation des personnels en permanence sur site impossible au regard du respect de la distanciation physique).

 

Personnes vulnérables

Qu'est-ce qu'une "personne vulnérable" ?

Les pathologies de l’article 2 du décret n°2020-1098 du 29 août pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 servent à la définition des personnes considérées comme vulnérables.

Article 2 du décret n°2020-1098 du 29 août :

Sont regardés comme vulnérables au sens du I de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée les patients répondant à l’un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu’ils présentent un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l’impossibilité de continuer à travailler :

1° Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

2° Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
– médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

3° Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
4° Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Quels dispositifs sont prévus pour les personnes vulnérables ?

 

Cas

Situation administrative

Pièces justificatives

Personnel vulnérable pour les pathologies mentionnées à l’article 2 du décret du 29 août 2020

Travail à distance ou ASA si travail à distance impossible

Certificat médical daté et délivré par un médecin

Personnel vulnérable pour les pathologies présentant l’un des autres facteurs de vulnérabilité au sens de l’avis du Haut Conseil de Santé publique du 19 juin 2020

Travail en présentiel ou travail à distance

Certificat daté et délivré par la médecine du travail pour travail à distance

Les personnels sont invités à prendre contact avec la médecine du travail afin de les accompagner dans la situation de travail adaptée.

CONTACTS du Pôle santé au travail

 

Campus Saint-Germain-des-Prés
Médecins : isabelle.roque@u-paris.fr, mireille.podchlebnik@u-paris.fr, laurent.zavidovique@u-paris.fr
Secrétariat: lydia.amphiarus@u-paris.fr ou wided.lajili@u-paris.fr 
Téléphone : 01 42 86 20 14

Campus des Grands Moulins
Médecins : isabelle.lagny@u-paris.fr et anne.mokhtarian@u-paris.fr
Secrétariat : loic.bonhomme@u-paris.fr
Téléphone : 01 57 27 89 60

Quels dispositifs sont prévus pour les personnes partageant leur domicile avec une personne vulnérable ?

Cas

Situation administrative

Pièces justificatives

Personnel partageant leur domicile avec une personne vulnérable

Travail en présentiel ou travail à distance

Certificat daté et délivré par la médecine du travail pour travail à distance

 

 

Fermeture d’établissement scolaire

Que faire en cas de fermeture relative au Covid-19 dans une classe ou dans l’établissement scolaire de mon enfant ?

Cas

Situation administrative

Pièces justificatives

Personnel dont les enfants sont scolarisés dans une classe / un établissement qui ferme pour raison de Covid-19

Travail à distance ou ASA si travail à distance impossible

Attestation de fermeture datée de l’établissement ou de la CPAM pour raison de Covid-19 

Attestation sur l’honneur indiquant qu’ils.elles n’ont pas d’autre moyen de garde et qu’il.elle est le seul parent à bénéficier de la mesure pour les jours concernés.

 

Dispositifs pour les cas confirmés, cas contacts avérés ou à risques

Quelles sont les définitions des différents types de cas ?

Les définitions suivantes sont extraites de la FAQ à destination des établissements d’enseignement supérieur de la DGESIP du 25/09/2020 et s’appuient sur la définition de cas établie par Santé publique France en date du 07/05/2020.

Cas confirmé :
Personne, symptomatique ou non, avec un résultat de test RT-PCR confirmant l’infection par le SARS-CoV-2.

Cas contact à risque :
Toute personne ayant eu un contact direct avec un cas confirmé dans l’une des situations suivantes sans mesure(s) de protection efficace (masque chirurgical porté par le cas ou la personne contact, masque grand public fabriqué selon la norme AFNOR ou équivalent porté par le cas ET la personne contact, hygiaphone ou autre séparation physique par exemple de type vitre ou plexiglas) :

  • Étudiant.e ou enseignant.e de la même classe ou du même groupe de TD ;
  • Étudiant.e, enseignant.e ou autre personnel :
    • Ayant partagé le même lieu de vie (logement, etc.) que le cas confirmé ;
    • Ayant eu un contact direct avec un cas confirmé, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes contacts à risque ;
    • Ayant partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas confirmé, ou étant resté en face à face avec un cas confirmé durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

Cas possible :
Personne présentant des signes cliniques évocateurs de la Covid-191, ayant ou non été en contact à risque avec un cas confirmé dans les 14 jours précédant l’apparition des symptômes, et pour laquelle un test RT-PCR est prescrit par un médecin.

En cas de doute, contactez un médecin ou appelez le 0 800 130 000.

 

A consulter également > la procédure « Conduite à tenir en cas de suspicion ou cas avéré de Covid-19 »

Quels sont les situations de travail particulières en cas de cas contact avéré ou à risque avec un cas diagnostiqué Covid-19 sur site ?
Cas Situation administrative Pièces justificatives
Cas contact à risque Travail à distance ou ASA si travail à distance impossible Courrier de l’assurance maladie valant certificat d’isolement et justificatif
Cas possible Travail à distance ou ASA si travail à distance impossible Courrier de l’assurance maladie valant certificat d’isolement et justificatif

 

A consulter également > la procédure « Conduite à tenir en cas de suspicion ou cas avéré de Covid-19 »

Quels sont les situations de travail particulières en cas de cas confirmé symptomatique et asymptomatique ?

Cas

Situation administrative

Pièces justificatives

Cas confirmé symptomatique et asymptomatique

Congé de maladie ordinaire

Arrêt de travail

 

A consulter également > la procédure « Conduite à tenir en cas de suspicion ou cas avéré de Covid-19 »

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