Foire aux questions – nouvelle dénomination

L’objectif de cette FAQ est de répondre aux principales interrogations des communautés et des partenaires après l’annulation de la dénomination juridique « Université de Paris » par le Conseil d’État en date du 29 décembre dernier.

Informations générales

Quel est l’impact de la décision du Conseil d’Etat du 29 décembre dernier ?

Cette décision annule la dénomination « Université de Paris ». L’établissement doit donc en adopter une nouvelle qui fera l’objet d’un décret modificatif du décret de création de l’université de 2019, après avoir été soumise aux instances de cette dernière. Une phase de transition est donc nécessaire durant laquelle la dénomination « Université de Paris » reste utilisée dans nos communications dans le souci d’assurer la continuité de nos missions de service public.

Les actes administratifs (délibérations de jury et d’instance, arrêtés de nomination et de délégation, actes contractuels) qui seront adoptés pendant cette phase de transition devront indiquer la mention : Établissement public expérimental – Décret N°2019-209 du 20 mars 2019.

Comment faire dans la période de transition entre l’annulation de la dénomination et l’adoption d’une nouvelle ?

De manière générale, durant la période transitoire, dans l’attente du décret modificatif, les actes administratifs adoptés pendant ce laps de temps doivent porter l’information suivante en lieu et place du nom Université de Paris : Établissement public expérimental – Décret N°2019-209 du 20 mars 2019.

Les délégations de signature et de pouvoir restent valables et donc applicables sans modification.

Tant qu’un nouveau texte n’adopte pas la nouvelle dénomination juridique, la marque « Université de Paris » pourra être utilisée dans les échanges et les communications.

L’université peut-elle continuer à fonctionner « normalement » (enseigner, recruter, publier, etc.) ?

Oui, l’organisation de l’université et son activité restent inchangées.

Pourquoi la dénomination Université de Paris a-t-elle été annulée ?

La création de l’université de Paris a été décidée par décret n°2019-209 du 20 mars 2019 signé du Premier ministre, fusionnant les universités de Paris V René Descartes et Paris VII et le rapprochement d’un établissement composante, l’institut physique du globe de Paris (IPGP). L’Université Paris 2 Assas a formé un recours contre ce décret dans son ensemble. Suivant les conclusions du rapporteur public, le Conseil d’État a décidé de l’annulation partielle du décret sur la seule dénomination. Il est à noter que le nom Université de Paris a fait l’objet, dès 2018, d’un dépôt auprès de l’INPI et que l’université en est le propriétaire en bonne et due forme.

Dois-je modifier ma signature mail ?

Non, pas encore, un nouveau bloc adresse + logo sera fourni dès que la nouvelle dénomination sera adoptée.

Retour

FAQ formation

Les accréditations de nos formations sont-elles remises en cause ?

Non. Les accréditations de nos formations sous la dénomination Université de Paris restent valables.

Comment nos formations sont-elles référencées sur Parcoursup ?

Nos formations resteront référencées sous la dénomination Université de Paris Jusqu’à ce qu’une nouvelle dénomination soit adoptée. (vu avec la DGESIP).

Comment nos formations sont-elles référencées sur le site Trouver mon Master ?

Nos formations resteront référencées sous la dénomination Université de Paris Jusqu’à ce qu’une nouvelle dénomination soit adoptée. (vu avec la DGESIP).

Y a-t-il un impact sur nos outils pédagogiques (Moodle, support de cours, etc.) ?

Non, il n’y a aucun impact direct sur les outils informatiques et pédagogiques. Il n’est pas nécessaire encore de modifier vos supports de cours. De nouveaux modèles de document et le logo incluant la nouvelle dénomination seront fournis dès que celle-ci sera adoptée.

Les conventions de stage signées avant le 29 décembre sont-elles encore valables ?

Oui, les conventions de stage signées avant le 29 décembre avec la dénomination Université de Paris restent valables et applicables.

Qu’en est-il des conventions de stage à venir ?

Dès que la nouvelle dénomination sera adoptée, les nouvelles conventions porteront celle-ci. Dans l’attente, elles porteront la mention Université de Paris.

Retour

FAQ étudiant

Dois-je entamer une démarche complémentaire à mon inscription administrative ?

Non, votre scolarité suit normalement son cours.

Ma carte étudiante sera-t-elle renouvelée ? Si oui, quand ?

Les cartes étudiantes portant la nouvelle dénomination de l’université seront diffusées à partir de la rentrée 2022-2023 pour les nouveaux arrivants (primo inscriptions). Pour les étudiants et étudiantes en réinscription, deux stickers leur seront adressés afin de les apposer au recto et au verso de leur carte.

Ma mobilité d’études à l’étranger pour le second semestre 2021-2022 est-elle remise en cause ?

Non, aucune démarche entreprise n’est remise en cause.

Mon contrat d’alternance est-il remis en cause ?

Non, aucun acte signé avant la décision du Conseil d’État du 29 décembre 2021 n’est remis en cause.

Y aura-t-il de nouvelles élections des représentants étudiants ?

Non, la décision du Conseil d’État étant intervenue le 29 décembre dernier, elle ne remet pas en cause les élections passées et leurs résultats. Les mandats des élus étudiants se poursuivent jusqu’à leur terme.

Attestation de réussite et relevés de notes

Les relevés de notes et les attestations de réussite sont au nom d’Université de Paris jusqu’à l’adoption de la nouvelle dénomination.

Inscrit, inscrite à la rentrée 2021-2022 à Université de Paris de quelle université serai-je diplômé ou diplômée à la fin de l’année universitaire ?

Vous serez diplômé ou diplômée de la même université qui portera alors une nouvelle dénomination indiquée sur votre diplôme.

Que devient mon diplôme Université de Paris ?

Qu’il s’agisse d’un diplôme national ou d’un diplôme d’université, celui-ci conserve la même valeur. Il n’y a pas d’annulation ou nécessité de repasser d’épreuves.

Mes aides financières et sociales pour l’année 2021-2022 sont-elles remises en cause ?

Non. Le changement de dénomination n’entraîne aucune conséquence pour les étudiants boursiers au titre de 2021-2022. Les demandes de bourses qui démarreront mi-janvier seront à déposer au nom d’Université de Paris. L’immatriculation de l’établissement reste inchangée dès lors aucune incidence sur les modalités d’acceptation des bourses au titre de l’année prochaine n’est à prévoir.

Retour

FAQ futurs étudiants, futures étudiantes

Sous quel nom, peut-on nous trouver dans Parcoursup ?

Sous la dénomination Université de Paris.

Sous quel nom peut-on nous trouver dans Trouver mon master ?

Sous la dénomination Université de Paris.

De quel établissement serai-je diplômé ou diplômée en 2022-2023 ?

Vous serez diplômé ou diplômée de notre université qui portera alors une nouvelle dénomination indiquée sur votre diplôme.

Le changement de dénomination en cours aura-t-il un impact sur l'offre de formation proposée par l’université pour la rentrée 2022-2023?

Non, les accréditations des formations restent valables, seule la dénomination de l’Université sera modifiée après l’adoption de son nouveau nom.

Retour

FAQ recherche

Comment dois-je signer mes publications scientifiques ?

Dans l’attente de l’adoption d’une nouvelle dénomination, les publications devront continuer de respecter la charte de signature actuellement en vigueur.

Quelle dénomination utiliser pour répondre à un appel à projet ?

Dans l’attente de l’adoption d’une nouvelle dénomination, les réponses aux appels à projet ou à candidature devront continuer d’utiliser la référence à « Université de Paris ».

Dans le cadre de l’organisation ou de la participation à un colloque ou événement scientifique, comment se présenter ?

Dans l’attente de l’adoption d’une nouvelle dénomination, la référence à « Université de Paris » reste possible.

La décision du Conseil d’État remet-elle en cause les partenariats et conventions signées, les brevets déposés ?

Non, les actes pris antérieurement à la décision du Conseil d’État restent pleinement valables.

Retour

FAQ international

Les conventions de mobilité sont-elles remises en cause ?

Non, tous les actes juridiques antérieurs à la décision du Conseil d’État du 29 décembre 2021 pris par l’université restent valables.

L’offre de formation relative aux doubles diplômes internationaux est-elle remise en cause ?

Non, cette offre reste active et disponible.

Des démarches administratives complémentaires pour les étudiants, les étudiantes, les enseignants-chercheurs, les enseignantes-chercheures entrants et sortants sont-elles à prévoir ?

Non, il n’y a pas de formalités à prévoir.

Retour

FAQ communication

Les logos de l’université, ceux des Facultés, des composantes internes, des unités de recherche doivent-ils évoluer ?

Les logos ne changeront pas, une nouvelle dénomination viendra remplacer la mention Université de Paris.
Dans l’attente de l’adoption de celle-ci, les logos existants continuent d’être utilisés, en respectant la charte graphique associée.
A noter : pour faire référence à l’université, le logo en format « monogramme sans texte » est à préférer pendant la période de transition.

Retour