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Une nouvelle loi sur le mécénat a été promulguée le 1er août 2003 (publiée au Journal Officiel du 2 août). Dorénavant, pour les particuliers (et les entreprises à l’impôt sur le revenu) imposés en France, les dons bénéficient d’une réduction d’impôts sur le revenu égale à 66% de leur montant dans la limite de 20% du revenu net imposable (au délàde 20%, l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes). Ainsi, si vous donnez 50 euros, votre don ne vous coûtera en réalité que 17 euros. (Art. 200 du code général des impôts).

Pour les personnes soumises à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), vous bénéficiez d’une réduction d’impôts de 75% du montant de votre don, dans la limite de 50 000 euros.

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