Nouveau régime indemnitaire des personnels BIATSS

Le nouveau régime indemnitaire de l’ensemble des personnels BIATSS titulaires d’Université de Paris (fonctionnaires et stagiaires) est fondé sur les fonctions exercées par les agents, leurs responsabilités, leurs contraintes particulières éventuelles, leur expertise et leur engagement professionnel au service de la communauté universitaire.
Appliqué à partir de la paie du mois de décembre 2020, avec effet rétroactif au 1er septembre 2020, sa mise en place franchit aujourd’hui une nouvelle étape avec le déploiement du deuxième volet du dispositif indemnitaire : le complément indemnitaire annuel (CIA).

 

ASSURER L’ÉQUITÉ
ENTRE TOUTES ET TOUS

REFLÉTER LES FONCTIONS EXERCÉES

VALORISER L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
ET L’EFFORT COLLECTIF

Un nouveau régime indemnitaire

ÉQUITABLE

uniformisé
et commun

LISIBLE

une seule indemnité
principale remplace
toutes les anciennes
primes

SIMPLE

basé sur un versement
mensuel fixe

AVANTAGEUX

amélioration des
régimes existants et
mise en place de la G2I

Le RIFSEEP en un clin d’œil

Un nouveau
Régime Indemnitaire
rétroactif au 1er septembre.

Une nouvelle indemnité de
Fonctions, Sujétions et Expertise
appelée l’IFSE.

Une valorisation de
l’Engagement Professionnel
grâce au CIA.

Un RIFSEEP composé de 2 primes

Le RIFSEEP est composé de deux primes : une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA).

IFSE

> Mensuelle

> Obligatoire

Elle valorise les fonctions, les responsabilités particulières
et prend en compte certaines contraintes (sujétions).

CIA

> Annuel

> Facultatif

Il valorise l’engagement professionnel, le sens
du service public, la capacité à travailler en équipe.

La Garantie indemnitaire individuelle

Université de Paris assure aux personnels le maintien de leur niveau de prime statutaire par la mise en place de la Garantie indemnitaire individuelle (G2I). Associée à l’IFSE, la G2I permet, le cas échéant, le maintien du montant du régime indemnitaire perçu avant le passage au RIFSEEP.

Un RIFSEEP basé sur des groupes de fonctions

Les groupes de fonctions représentent l’espace indemnitaire au sein duquel l’agent évolue. Ils reflètent les différentes missions exercées par chaque agent classées selon les critères suivants :

CONCEPTION

Encadrement ; Coordination ;
Conception ; Pilotage

TECHNICITÉ

Technicité ; Expertise ;
Expérience ; Qualification

EXPOSITION

Sujétions ; Exposition
(contraintes horaires, travaux salissants, pénibles ou dangereux, etc.)

Le positionnement dans les groupes de fonctions

Les agents seront tous positionnés dans un groupe de fonctions à un montant IFSE correspondant à leur corps et à leur fonction à compter du 1er septembre de manière rétroactive. Pour le déterminer, 4 axes prioritaires pour 2020 sont pris en compte :

Les responsabilités d’encadrement dans le cadre de la nouvelle organisation d’Université de Paris (encadrants de catégories A et B)

Les spécialisations pour les agents de catégorie B (référent technique, référent paie, référent apogée, coordinateur scolarité, techniciens de l’image et du son)

Les sujétions particulières d’ores et déjà identifiées (informaticiens, soigneurs, zootechniciens, magasiniers, bibliothécaires assistants spécialisés…)

Le décalage statut-fonction comme reconnaissance, au niveau indemnitaire, de la réalité des fonctions exercées.

Modalités d’attribution du CIA

Les modalités d’attribution et de versement du CIA pour l’année 2021 ont été présentées et soumises au comité technique réuni le 10 juin dernier, en conformité avec la délibération du Conseil d’administration du 2 octobre 2020. Une campagne spécifique sera lancée prochainement à l’échelle de l’ensemble de l’université en lien étroit avec l’ensemble des directions et des composantes.

Seront pris en compte :

  • l’investissement des agents, la manière de servir, le niveau d’atteinte des objectifs fixés au titre de l’année université 2020-2021, les conditions particulières d’exercice de ses missions ; 
  • l’investissement particulier que peut représenter la participation directe ou indirecte de ces agents dans les projets collectifs qui ont pu être menés avec succès au cours de l’année universitaire considérée par le service, la direction ou l’Université ;

Cette campagne CIA au titre de l’année 2021 donnera lieu pour les agents bénéficiaires à un versement sur la paie du mois de novembre 2021.

Consultez la note de cadrage dédiée >

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