Alternance à l’étranger
À la suite de la signature d’un accord entre la France et l’Allemagne, il existe une possibilité d’alternance à l’étranger dit apprentissage transfrontalier. C’est le cas lorsque soit la partie théorique, soit la partie pratique de l’alternance s’effectue dans le pays transfrontalier. Cette alternance est définie par l’Ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l’apprentissage transfrontalier – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Mobilités à l’étranger des alternant-es
Pour les apprenti-es ingénieur-es français, une obligation de mobilité internationale d’un minimum de 9 semaines est prévue par la CTI (Commission des Titres d’Ingénieur-es). Cette obligation s’inscrit conformément à la loi pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » n° 2018-771 du 5 septembre 2018.
Les modalités des mobilités internationales des apprenti-es sont déterminées par Université Paris Cité.
Les dates pour la réaliser (de 9 à 12 semaines) sont celles indiquées sur les maquettes de formation : elle s’effectuera de préférence pendant l’année 2, à partir du mois d’ avril, sur le temps en entreprise pour les apprenti-es de l’EIDD.
Celle-ci peut s’effectuer soit en entreprise d’accueil (mobilités de stage), soit en centre de formation d’accueil (établissement académique pour une mobilité d’études) à l’étranger.
Mobilités de stage d’un-e apprenti-e
La procédure est la même que celle pour un-e étudiant-e : Stage à l’étranger | Université Paris Cité (u-paris.fr)
Des accords sont signés pour une mobilité dans un laboratoire de recherche universitaire : Laboratoires internationaux | Université Paris Cité (u-paris.fr)
Pour les apprenti-es à Université Paris Cité, elle doit être doublée de la signature d’une convention de mobilité individuelle (prendre contact avec la référente mobilité de votre cfa). Les informations détaillées sont également sur le site internet de votre cfa.
Mobilités d’études d’un-e apprenti-e
Les élèves apprentis, comme les étudiants d’Université Paris Cité, les apprenti-es bénéficient de fonds Erasmus + obtenus par le cfa (joindre la référente mobilité internationale du cfa et non les facultés) :
Mobilité d’études Erasmus+ (Europe) | Université Paris Cité (u-paris.fr)
Pendant la période de mobilité dans ou hors de l’Union européenne, l’apprenti-e relève de la sécurité sociale de l’Etat d’accueil, sauf lorsqu’il ne bénéficie pas du statut de salarié ou assimilé dans cet Etat. Dans ce cas, sa couverture sociale est régie par le code de la sécurité sociale pour ce qui concerne les risques maladie, vieillesse, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles et invalidité. Cette couverture est assurée en dehors de l’Union européenne, sous réserve des dispositions des règlements européens et des conventions internationales de sécurité sociale, par une adhésion à une assurance volontaire.
Pendant la période de mobilité dans un Etat membre de l’Union européenne autre que la France ou hors de l’Union européenne, l’entreprise ou le centre de formation d’accueil est seul responsable des conditions d’exécution du travail de l’apprenti-e, telles qu’elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d’accueil, notamment ce qui a trait :
- à la santé et à la sécurité au travail ;
- à la rémunération ;
- à la durée du travail ;
- au repos hebdomadaire et aux jours fériés.