Examens
Plannings des examens
Règlement et Modalités de contrôle des connaissances
Voies et délais de recours
Si vous estimez que la délibération du jury vous concernant est contestable, vous pouvez former :
- un recours administratif devant le président du jury ou le président de l’université;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris.
Le recours administratif peut être fait sans condition de délai.
Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication des résultats (article R. 421-1du CJA).
Si le recours administratif est introduit dans le délai de deux mois précité, vous conservez la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision intervenue sur ledit recours administratif.
Le silence gardé pendant plus de deux mois par l’université, à compter de la date de réception du recours administratif, vaut décision de rejet.
Articles R. 411-1à R. 421-7 du code de justice administrative
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