[Colloque] Le financement des transferts de compétences de l’État aux collectivités locales – Vers la mise en œuvre d’un principe « qui décide paie » ?

Calendrier
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Quand :
26 octobre 2023 @ 8h45 – 16h15
2023-10-26T08:45:00+02:00
2023-10-26T16:15:00+02:00
Où :
Salle Médicis, Palais du Luxembourg
15 rue de Vaugirard
75006 Paris
Coût :
Gratuit
Contact :
Sénat
01 42 34 20 51
E-mail
Site de l’évènement
Colloque Manifestations scientifiques
Colloque Droit public

Ce colloque, organisé par la délégation aux collectivités territoriales, est placé sous le haut-patronage du Président du Sénat.

Le décret de la Première ministre du 30 décembre 2022, qui fixe les modalités de calcul de la compensation financière de certains transferts de compétences, a relancé le débat sur le financement des transferts de l’État aux collectivités territoriales.

Est-il souhaitable et possible de garantir une juste compensation financière des nouvelles compétences confiées aux collectivités locales ?
Comment donner toute sa portée au principe « qui décide paie » ? Comment cette question cruciale est-elle traitée à l’étranger ? Ce colloque vise à apporter des éléments de réponses à ces questions.

Ces rencontres comprendront quatre séquences :

  • le cadre général des transferts de compétences ;
  •  les enjeux du financement des transferts de compétences ;
  • les évolutions et attentes des collectivités territoriales ;
  • les enseignements tirés de la comparaison internationale.