Daugeron Bruno
Designation:
Directeur - Professeur à l'Université Paris CitéEmail:
bruno.daugeron@u-paris.frDepartment:
Conseil de laboratoire,Équipe de direction,ProfesseursProfesseur des universités – droit public (section 02 du CNU)
Thèmes de recherches
Droit constitutionnel et théorie constitutionnelle, théorie de l’État, histoire de la doctrine constitutionnelle, droit électoral ; théorie du droit ; droit institutionnel des collectivités territoriales.
Titres universitaires
- Professeur des universités (Premier concours national d’agrégation 2011-2012)
- Docteur en droit (2009)
Carrière universitaire
Depuis 2015 : Professeur à l’université Paris Cité (anciennement Paris-Descartes), faculté de droit (Malakoff, 92)
2012-2015 : Professeur à l’université Lumière Lyon 2 (EDPL – CDC Lyon 3)
2010-2012 : Maître de conférences à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense (CTAD – UMR 7074)
Responsabilités scientifiques
Directeur du Centre Maurice Hauriou (EA 1515) depuis septembre 2019
Membre du Conseil de l’école doctorale 262
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Membre du conseil scientifique de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC)
Expert scientifique auprès de l’ANR et du HCERES (président de comité d’experts)
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Membre du conseil de rédaction de la revue électronique de droit politique Jus politicum (juspoliticum.com version papier éditée par Dalloz)
Co-directeur du Blog Jus politicum (JPBlog)
Membre associé de l’Institut Michel Villey (université Paris 2 – Panthéon-Assas)
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Membre du jury du prix de thèse Dalloz depuis 2017-2021
Membre du jury du prix de thèse de l’Assemblée nationale en droit parlementaire depuis 2017
Enseignements à l'Université Paris Cité
- Droit constitutionnel (L1)
- Théorie du droit (L3)
- Contentieux constitutionnel (M2)
- Droit des collectivités territoriales (M2)
- Droit fiscal (M2 3S)
- Méthodologie de la thèse (Ecole doctorale 262)
Publications les plus représentatives
Ouvrage
- Droit constitutionnel, coll. « Thémis », PUF, sept. 2023, 537 pages
- La notion d’élection en droit constitutionnel. Contribution à une théorie juridique de l’élection à partir du droit public français, «Nouvelle bibliothèque de thèses », vol. 103, 2011, XVI - 1298 p.)
- Prix de thèse Dalloz 2010
- Prix Richelieu de la Chancellerie des universités de Paris (Prix solennel 2010)
- Prix spécial de l’Assemblée nationale (2010)
Publications récentes
1. « Le gouvernement des juges : valeur d’un argument, usage d’une rhétorique », in C. Boutin, B. Daugeron, F. Rouvillois, Contre le gouvernement des juges ?, Cerf, 2022, p. 25-46
2. « Peut-on parler d’une mutation de l’antiparlementarisme ? », in A. Vidal-Naquet et P. Jensel-Monge, L’antiparlementarisme, Presses de l’université d’Aix- Marseille, à paraître en 2023 ;
3. « Le patrimoine national peut-il être protégé par la Constitution ? », in Libertés. Mélanges en l’honneur d’Anne-Marie Le Pourhiet, Economica, à paraître en 2022 ;
4. « Le gouvernement des juges : valeur d’un argument, usage d’une rhétorique », in C. Boutin, B. Daugeron, F. Rouvillois, Contre le gouvernement des juges ?, Cerf, à paraître en 2023 ;
5. V° « Norme, normatif », in F. Rouvillois (dir.), Dictionnaire du progressisme, Cerf, 2022, p. 771-775.
6. « Révocation "populaire" et responsabilité "électorale" », in La révocation populaire des élus (dir. C.-E. Sénac), Mare et Martin, 2022, p. 97-117 ;
7. « Quelle modification pour le régime de la responsabilité pénale des responsables publics ? », Entretien, Recueil Dalloz, n°41, 25 novembre 2021, p. 2128 ;
8. « La responsabilité politique a-t-elle encore un avenir ? », Revue de droit d’Assas, n°21, juin 2021, p. 140-150 ;
9. « Police et libertés contre police de la liberté néo-libérale : un changement de paradigme ? (rapport de synthèse) in F. Bottini (dir.) La police de la liberté, Legitech, coll. « Droit et économie », 2021, p. 407-420.
10. « Peut-on parler d’une américanisation des institutions politiques françaises ? », in F. Bottini (dir.), L’américanisation du droit, Mare et Martin, 2020, p. 279-302 ;
11. « La révolution avortée ? », in F. Rouvillois (dir.), La Révolution de 1958, Cerf, 2020, p. 239-259 ;
12. « Présentation » in J.-M. Denquin, Penser le droit constitutionnel, Dalloz, coll. « Droit politique » 2019, p. 5-9 ;
13. V° « Démocratie directe » et « Elections » du Dictionnaire des populismes (dir. C. Boutin, O. Dard, F. Rouvillois), Cerf, 2019, p. 330-334 et 405-409 ;
14. « Composition du Parlement et crise de la représentation », Débat avec G. Larrivée et J.-J. Urvoas, revue Constitutions, janvier-mars 2019, Dalloz, p. 1-10 ;
15. « René de Lacharrière, critique visionnaire des institutions de la Ve République ? », in M. Degoffe et al. René de Lacharrière, le professeur de droit, le conseiller politique, l’honnête homme, Mare et Martin, 2019, p. 127-148 ;
16. « Le Conseil constitutionnel a-t-il une théorie de la représentation ? », Jus politicum, vol. X, 2019, « Le Conseil constitutionnel et les différentes branches du droit », 2018, p. 261-287 ;
17. « L’influence de la notion de « Majorité » dans le fonctionnement de la Ve République (1958-2018) », in P. Blachèr (dir.), La Constitution de la Ve République : 60 ans d’application, Lextenso éditions, 2018, p. 279-291 ;
18. « Représentation/représentativité : quels enjeux constitutionnels à la réforme du mode de scrutin pour les élections législatives ? », Les Petites affiches, n° spécial sur la Révision constitutionnelle, 9 juillet 2018, n°136, p. 10-13 ;
Publications (2018-2019)
18. « Le report du second tour des élections municipales : analyse juridique contre simplifications médiatiques ? » in JP Blog,
le blog de Jus politicum, 30 mars 2020, http://blog.juspoliticum.com/2020/03/30/le-report-du-second-tour-des-elections-municipales-analyse-juridique-contre-simplifications-
19. « Révocation populaire et responsabilité électorale », in La révocation populaire des élus (C.-E. Sénac, dir.) à paraître en 2020, Editions de l’université de Bordeaux ;
20. Rédaction des v° « Démocratie » et « Elections » in Dictionnaire des populismes (dir. C. Boutin, O. Dard, F. Rouvillois), 2019, Les éditions du Cerf, p. 330-334 ; 405-409 ;
21. « Penser la loi face à la montée de l’insignifiance législative » à propos du livre de Denis Baranger Penser la loi. Essai sur le législateur des temps modernes, Gallimard, coll. L’Esprit de la cité, 2018 à paraître en 2019 dans la Revue d’histoire des facultés de droit et de la culture juridique (acte de la journée d’étude du 22 juin 2018) ;
22. Compte-rendu de Formes et doctrines de l’Etat. Dialogue entre histoire et théorie du droit (P. Bonin, P. Brunet, S. Kerneis), Pedone, coll. « Colloque international », 2018, 344 p. dans Droit et société, https://ds.hypotheses.org/5993
23. « Faut-il ouvrir les portes de la Constitution au patrimoine ? »Journal spécial des sociétés, « Journées juridiques du patrimoine », 10 novembre 2018, n°80, p. 11-14 ;
24. « Le référendum d’initiative citoyenne, enfin ? » JP Blog, Le Blog de Jus politicum, 29 décembre 2018 ;
25. « Définir la démocratie grâce au droit ? : regards de théorie constitutionnelle », in V. Champeil-Desplats et J.-M. Denquin (dir.), in Démocratie et constitutionnalisme. Regards critiques, coll. « Néo-rétro constitutionnalisme », Mare et Martin, 2019, p. 135-152.
26. « Deux modes de scrutin différents risquent-ils d’aboutir à deux représentations différentes ? », JP Blog, Le Blog de Jus politicum, mai 2018,
27. « Le statut juridique du parti politique en droit français : de l’impossible reconnaissance au difficile encadrement », in Les partis politiques et l’ordre constitutionnel. Histoire(s) et théorie(s) comparée(s), Actes de la journée d’étude à l’université de Rennes 1, Mare et Martin, 2018, p. 85-113 ;
Publications complètes
Articles, comptes rendus, notes
Droit constitutionnel :
28. « Le gouvernement des juges : valeur d’un argument, usage d’une rhétorique », in C. Boutin, B. Daugeron, F. Rouvillois, Contre le gouvernement des juges ?, Cerf, 2022, p. 25-46
29. « De Démocratie à démocratique : De démocratie à démocratique : le passage du nom à l’adjectif présente-t-il un enjeu en droit constitutionnel ? », Jus politicum, n°29 (en ligne), juspoliticum.com, janvier 2023
30. « Peut-on parler d’une mutation de l’antiparlementarisme ? », in A. Vidal-Naquet et P. Jensel-Monge, L’antiparlementarisme, Bruylant, 2023, p. 117-134 ;
31. « Le chemin démocratique ou les mésaventures du présidentialisme minoritaire », Jus politicum, n°30, (en ligne), juspoliticum.com, avril 2023
32. « L’intérêt général, fondement de la représentation nationale ? », in « L’intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit », CDPC, Editions Panthéon-Assas, coll. « Colloques », 2017, p. 27-45.
33. « Pas élu, pas ministre ! Responsabilité politique ou marketing électoral ? » JP Blog, 13 juin 2017 ; « Election présidentielle : les illusions du « présidentialisme programmatique », JP Blog, 7 avril 2017.
34. « De la démocratie aux droits fondamentaux : transition ou substitution ? », communication à la journée d’étude de l’AFDC, « Les droits fondamentaux, horizon indépassable de la démocratie » ?, Politeia, 2016, n°30, p. 227-251 ;
35. « Les micro-Etats à l’épreuve des catégories du droit constitutionnel. Objet du discours et discours sur l’objet », in F. Rouvillois (dir.), Les micro-Etats au XXIe siècle, Les éditions du Cerf, 2016, p. 31-46 ;
36. « La Magna Carta et le constitutionnalisme contemporain : héritage ou mythe constitutionnel ? », in J.-P. Machelon et E. Cartier (dir.), Le huitième centenaire de la Magna Carta : généalogie et filiation d’un texte constitutionnel, Actes du colloque international du 20 novembre 2015, Mare et Martin, 2016, p. 227-243 ;
37. « Un référendum sur le projet de loi travail est-il vraiment inconstitutionnel ? », JP Blog, 26 mai 2016, http://blog.juspoliticum.com/author/bdaugeron/
38. « Le contrôle parlementaire de la guerre » communication aux Journées d’études « Le droit public et la première guerre mondiale » organisées par l’Institut Michel Villey, 6 et 13 mars 2015 Jus politicum, n°VII, p. 33-54.
39. « Un parlementarisme oublié : la responsabilité politique des ministres devant le Sénat sous la IIIe République », Institutions et libertés. Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Machelon, LexisNexis, 2015, p. 251-270 ;
40. « De la volonté générale à l’opinion électorale : réflexion sur l’électoralisation de la volonté collective », Jus politicum, VI, « La volonté générale », Dalloz, 2014, p. 47-72.
41. « La notion de suffrage universel "indirect" », Revue française d’histoire des idées politiques, (Théories du suffrage politique dans la France du XIXe siècle), n°38, 2e sem. 2013, p. 329-366.
42. « Les électeurs sont-ils le peuple ? Peuple, citoyens, électeurs en droit constitutionnel. Essai de distinction théorique », in La Constitution, l’Europe et le droit en mouvement. Mélanges en l’honneur du doyen Jean-Claude Masclet, Publications de la Sorbonne, 2013, p. 155-184 ;
43. « De la volonté générale à l’opinion électorale : réflexion sur l’électoralisation de la volonté collective », Jus politicum, n°10, « La volonté générale », juillet 2013, http://www.juspoliticum.com/04-De-la-volonte-generale-a-l.html.
44. Notes sous Cons. const., 2012-282 QPC du 23 novembre 2012, Association France Nature Environnement et autre [Autorisation d'installation de bâches publicitaires et autres dispositifs de publicité], Chronique de jurisprudence constitutionnelle (D. Rousseau, dir.), La Gazette du Palais, 2013, n°97 à 99, 7 avril 2013, p. 19-20.
45. Note de lecture sur le livre de J. Hummel, Essai sur la destinée de l’art constitutionnel, Michel Houdiard Editeur, 2010, Jus politicum, n°9, http://www.juspoliticum.com/Jacky-Hummel-Essai-sur-la-destinee.html
46. « Mariage pour tous : retour sur la constitutionnalité du référendum », Chronique. Constitutions et pouvoirs publics, Recueil Dalloz, n°5, 7 février 2013, p. 320-323.
47. « Mariage pour tous : le référendum est constitutionnel », Le Figaro, 15 janvier 2013, p. 16.
48. « Brèves réflexions sur le rapport entre le droit constitutionnel non écrit et le droit politique », Encyclopédie droit politique, http://www.droitpolitique.com/spip.php?article344
49. « Le référendum d’initiative partagée sur le mariage homosexuel est-il possible ? », « Point de vue », Recueil Dalloz, n°39, 15 novembre 2012, p. 2613-2614.
50. Notes sous Cons. const., 6 avril 2012, n°2012-226 QPC, Consorts T. [Conditions de prise de possession d’un bien ayant fait l’objet d’une expropriation pour cause d’utilité publique] et 27 juillet 2012, n°2012-269 QPC, Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnement et autres [Dérogations aux mesures de préservations du patrimoine biologique et principe de participation du public], Chronique de jurisprudence constitutionnelle (D. Rousseau, dir.), La Gazette du Palais, 2012, n°296 à 297, p. 16-18.
51. Note sous Cons. const., 14 oct. 2011, n°2011- 183/184 QPC, Association France nature environnement, Chronique de jurisprudence constitutionnelle (D. Rousseau, dir.), La Gazette du Palais, 2010, n° 352 à 354, p. 19-20.
52. « Les transformations du concept de représentation politique en droit constitutionnel contemporain : une mutation majeure du constitutionnalisme », in Politeia, n°18, 2011, « Les nouveaux enjeux du constitutionnalisme », p. 221-257.
53. « L'élection est-elle un remède à la crise de la responsabilité politique ? », « Point de vue » (réponse à Bastien François), Recueil Dalloz, n°39, 11 novembre 2010, p. 2591-2592.
54. Rédaction des v° « Représentation (politique) », « Vie politique », « Suffrage », « Sondage », in Dictionnaire de la politique et de l’administration (dir. G. Bernard, J.-P. Deschodt et M. Verpeaux), PUF, coll. « Major », 2010.
55. « La démocratie représentative : une contradiction ? », in Droit, politique et littérature. Mélanges offerts au professeur Yves Guchet, Bruylant, Bruxelles, 2008, p. 35-66.
56. « La cohabitation et ses faux-semblants : réflexions sur le présidentialisme minoritaire », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) 2004, n°1, p. 67-109.
57. « Le quinquennat, retour sur les vrais enjeux d'un faux débat », Revue juridique de l'Ouest, (Université de Rennes I), 2000, n°4, p. 486-517.
Droit fiscal :
58. Le « contribuable citoyen » : sujet du droit public financier ou objet d’un discours en droit fiscal » ? in X. Cabannes (dir.), Les finances publiques citoyennes, Lextenso-LGDJ, 2017, p.
59. « Propriété et impôt », in Justice et cassation, n°10, « La propriété », Dalloz, 2015, p. 139-150.
Droit électoral :
60. « Deux modes de scrutin différents risquent-ils d’aboutir à deux représentations différentes ? », JP Blog, Le Blog de Jus politicum, mai 2018,
61. « Le candidat en trop des élections régionales : l’influence du fait majoritaire sur le droit des élections locales », AJDA 2015, n°41, p. 2305-2312.
62. « Le domicile peut-il faire le moine ? », AJDA 2014, n°17, p. 989-992.
63. « Vote blanc, avancée démocratique ou non-sens électoral ? » (avec P. Blachèr), Recueil Dalloz, n°11, 20 mars 2014, p. 673-674.
64. « Élections locales : principes et enjeux du nouveau cadre législatif des compétitions électorales après les lois du 17 mai 2013 », Bulletin juridique des collectivités territoriales, n°1, janvier 2014, p. 2-10.
65. « Le contrôle des élections parlementaires avant le Conseil constitutionnel : la vérification des pouvoirs, histoire et théorie », Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n°41, oct. 2013, LGDJ/Lextenso, p. 17-31.
66. « Les élections locales, des élections politiques ? » in J.-P. Feldman et E.-P. Guiselin (dir.), Les mutations de la démocratie locale, actes du colloque de la Faculté de droit de Vannes du 29 avril 2010, L'Harmattan, 2011, p. 97-119.
67. « Élections cantonales : la fin d'une époque ? », JCP administration et collectivités territoriales, n°16, 18 avril 2011, « Point de vue », p.3.
68. « La libre expression du suffrage et l'inscription d'office des jeunes majeurs », note sous Conseil d'État, 29 avril 2005, M. Jean Ferrari, Actualité juridique du droit administratif (AJDA) 2005, p. 1355-1357.
69. « Existe-t-il un mythe de l'élection ? », in Le processus électoral. Permanences et innovations (B. Owen dir., Actes du colloque du Sénat du 22 novembre 2005, Studyrama, coll. « Panorama du droit », 2006, p. 199-208.
70. « La loi du 3 janvier 2001 et les bilans de mandat », AJDA, 2001, p. 257-264.
Droit administratif :
71. « La régulation dans le discours juridique : remarques introductives », in Les régulations, Actes de la journée d’étude du CRDP de Paris-Ouest Nanterre le 29 octobre 2012, Editions de La mémoire du droit, 2013, p. 17-20.
72. « Le code des transports : une entreprise de codification attendue pour un transport ferroviaire en mutation », à paraître en 2012 ds les Mélanges en l'honneur du professeur Philippe Godfrin consacré à la propriété des personnes publiques (coord. M. Degoffe).
73. « La démocratie administrative dans la théorie du droit public : retour sur la naissance d'un concept », Revue française
d'administration publique, n°137-138, « La démocratie administrative », 2011, p. 21-37. Version écrite de la communication au colloque « Vers une démocratie administrative ? Des citoyens aux administrés » organisé à Strasbourg les 19 et 20 mars 2010 par le Pôle européen d'administration publique, l'ENA et l'université de Strasbourg.
74. « L'intérêt de la procédure du référé-constat : l'exemple du droit de l'environnement », AJDA, 2004, p. 17-23.
Histoire des idées politiques :
75. Rédaction des v° « Démocratie » et « Elections » in Dictionnaire des populismes (dir. C. Boutin, O. Dard, F. Rouvillois), 2019, Les éditions du Cerf, p. 330-334 ; 405-409 ;
76. Rédaction des v° « Démocratie », « Elections », « Bougisme », « Michéa », in Dictionnaire du conservatisme, (dir. C. Boutin, O. Dard, F. Rouvillois), Editions du Cerf, 2017.