Champs de recherche

• Droit du contentieux de l’Union européenne
• Droit institutionnel de l’Union européenne

 

Situations statutaires

Sept. 2021 Maître de conférences en droit public – Université  Paris Cité - Centre Maurice Hauriou (CMH EA1515)

2019/2021 Attachée temporaire d’enseignement et de recherche en droit public (temps plein) – Université de Montpellier

2015/2018 : Doctorante contractuelle chargée d’enseignement – Université de Montpellier

 

Cursus et diplôme universitaire

2021 Qualification aux fonctions de maître de conférences

2020 Doctorat en Droit publicThèse intitulée L’argument de continuité jurisprudentielle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, dirigée par M. le Professeur Laurent COUTRON
Soutenue à l’Université de Montpellier, le 14 décembre 2020, devant un jury composé des Professeurs Brunessen BERTRAND (Université Rennes 1), Massimo CONDINANZI (Université de Milan), Laurent COUTRON (Université de Montpellier - directeur de thèse), Pascale DEUMIER (Université Jean Moulin Lyon III - rapporteur), Dominique RITLENG (Université de Strasbourg - rapporteur) et Claire VIAL (Université de Montpellier - présidente du jury)

Distinctions :

• Prix de thèse Pierre Pescatore de droit de l’Union européennePrix Isaac de l’Académie de législation
• Prix Viard de l’Académie française
• Thèse signalée : Revue des Affaires Européennes / Law & European Affairs, F.-X. MILLET, 2022/1, p. 209.

2014/2015 Master 2 Droit Public Général, Parcours Droit Administratif (mention Bien, Major de promotion) – Université de Montpellier

2013/2014 Master 1 Droit Public Général (mention Bien, Major de promotion) – Université Montpellier 1

2012/2015 Diplôme Universitaire Magistère Droit Public Des Affaires (mention Bien) – Université Montpellier 1

2010/2013 Licence de Droit Public (mention Assez Bien) – Université Montpellier 1

2010/2012 Classe préparatoire ENS Cachan D1 Droit, Économie et Management – Lycée Jean Mermoz, Montpellier

 

Activités d'enseignement

COURS MAGISTRAUX ET SEMINAIRES

Université de Paris Cité (2021/2023)

•  Droit fiscal international et européen – M1, matière commune à plusieurs masters (depuis 2021/...)
• Droit européen de la commande publique – M2 Juriste d’affaires européen (2021/...)
• Droit européen du développement durable – M2 Droit développement durable (2021-...)
• Droit général de l’Union européenne - DU administration générale et fonction publique (2022/...)
• Droit des libertés fondamentales – DU administration générale et fonction publique (2021/2022)

 

TRAVAUX DIRIGES

Droit de l’Union européenne

• Droit des institutions de l’Union européenne – L1 – Université de Montpellier (2019/2021)
• Système juridique de l’Union européenne – L3 – Université de Montpellier (2015/2017)
• Droit du contentieux de l’Union européenne – M1 – Université de Montpellier (2015/2017)

Droit administratif

• Droit administratif général – L2 – Université de Montpellier (2019/2021)
• Droit administratif des biens – L3 – Université de Montpellier (2019/2021)
• Droit de la fonction publique – L3 – Université de Montpellier (2020/2021)
• Droit public économique – M1 – Université de Montpellier (2017/2018)
• Droit des contrats publics – M1 – Université de Montpellier (2020/2021)

Droit constitutionnel

• Droit constitutionnel général – L1 – Université de Montpellier (2017/2018)
• Droit de la Ve République – L1 – Université de Montpellier (2016/2017) et Université Paris Cité (2021/...)

 

INTERVENTIONS

Diplôme Universitaire Magistère Droit Public Appliqué – Université de Montpellier

• Liberté de cession des biens immobiliers des collectivités territoriales et droit de l’Union (2022)
• Introduction au droit du contentieux de l’Union européenne (2022)
• La lutte contre la pandémie de la COVID-19 par l’Union européenne (2021)
• La participation des citoyens européens au processus décisionnel de l’Union européenne (2020)
• Les sources internationales du droit administratif (2019)
• Droit de la responsabilité devant le juge administratif français et devant le juge de l’Union (2018)
• L’invocabilité des directives devant le juge national (2017)

Diplôme Universitaire Collège de Droit – Université de Montpellier

• Le devoir de réserve des agents publics dans l’utilisation des réseaux sociaux (2021)
• Principe de primauté du droit de l’Union européenne et Constitutions nationales (2020)
• Méthodologie du commentaire d’arrêt en droit de l’Union européenne (2019)

 

Publications

OUVRAGE
1. L’argument de continuité jurisprudentielle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, préf. L. COUTRON, Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne, 2021, 702p.

ARTICLES PARUS OU A PARAITRE DANS DES REVUES
2. « L’argument scientifique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne », actes de colloque sur L’argument scientifique en droit public, RDP, 2023 (à paraître)
3. « Une affaire du siècle devant les juges européens est-elle possible ? », actes du colloque sur Le contentieux climatique : un nouveau procès administratif, Revue juridique de l’environnement (à paraître)
4. « Les revirements de jurisprudence dissimulés par la Cour de justice de l’Union européenne », JDE, 2021/8, pp. 374-380
5. « Les travaux préparatoires dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne », RDP, n° 5, 2016, pp. 1547-1575

ARTICLES PARUS OU A PARAITRE DANS DES OUVRAGES COLLECTIFS
6. « La Cour de justice de l’Union européenne face aux renvois préjudiciels contrariés », in L. BELRAHLI, P. HARDY, B. JURIK, Th. STOFFEL e.a. (dir.), La cohérence, Actes du colloque des doctorants et jeunes docteurs de l’École doctorale des Sciences juridiques de Strasbourg, 22 janvier 2021, Mare & Martin (à paraître)
7. « Du refus du Conseil d’État de mentionner ses propres précédents », in J. BOUSQUET (dir.), Stabilité et droit administratif, éd. du CREAM, 2020, pp. 39-63

NOTES DE JURISPRUDENCE PARUES DANS DES REVUES A COMITE DE LECTURE
8. « Abattage rituel : l’équilibre penche du côté du bien-être animal », note sous CJUE, gde ch., 17 décembre 2020, Centraal Isra litisch Consistorie van Belgi e.a., aff. C-336/19, Revue Société, Droit et Religion, n° 11, 2022, pp. 125-133
9. « Précisions sur les motifs pouvant justifier le refus d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne », note sous CJUE, 7 mars 2019, Izsák et Dabis / Commission, aff. C-420/16 P, RDUE, no 2-3, 2020, pp. 282-286
10.« Prémices de la juridictionnalisation de l’initiative citoyenne européenne », note sous CJUE, gde ch., 12 septembre 2017, Anagnostakis / Commission, aff. C-589/15 P, RTD Eur., 2018, pp. 285-301
11. « Principe de reconnaissance mutuelle et protection des droits fondamentaux au sein du mécanisme du mandat d’arrêt européen : l’émergence d’un nouvel équilibre », note sous CJUE, gde ch., 5 avril 2016, Aranyosi et Căldăraru, aff. jtes C-404 et 659/15 PPU, RAE/ LEA, 2016, pp. 275-285

 

Communications

COLLOQUES ET CONFERENCES

• L’infra et l’ultra petita dans le contentieux de l’Union européenne
  Colloque sur L’infra et l’ultra petita (sous la dir. de H. HOEPFFNER, L. JANICOT et J.-C. ROTOULLIE) – Université Paris 1 (17 mars 2023 – à venir)
• L’argument scientifique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
  Colloque sur L’argument scientifique en droit public (sous la dir. de A. OUMEDJKANE, F. YOUTA e.a.) – Université de Montpellier (20 mai 2022)
• Une affaire du siècle devant les juges européens est-elle possible ?
  Colloque sur Le contentieux climatique : un nouveau procès administratif (sous la dir. De F.-X. Fort) – Université de Montpellier (25 mars 2022)
• Liberté de cession des biens immobiliers des collectivités territoriales et droit de l’Union européenne
  Colloque annuel de l’École Doctorale de Droit et de Science politique de Montpellier sur La propriété – Université de Montpellier (22 juin 2021)
• La Cour de justice de l’Union européenne face aux renvois préjudiciels contrariés
  Huitième colloque des doctorants et jeunes docteurs de l’École Doctorale 101 sur La cohérence – Université de Strasbourg (22 janvier 2021)
• Brexit : le point de vue de l’Union européenne
  Atelier organisé par la Corpo Droit et Science Politique de Montpellier dans le cadre de La Semaine du Droit – Université de Montpellier (21 janvier 2020)
• L’accès aux juges européens
  Colloque sur Les mutations du droit public, organisé par le Magistère Droit Public Appliqué – Université de Montpellier (25 octobre 2019)
• Un an de droit des étrangers. Présidence de table
  Conférence Un an de droit public, organisée par le Magistère Droit Public Appliqué – Université de Montpellier (7 juin 2019)

AUTRES INTERVENTIONS

• Articulation des voies de contestation ouvertes aux bénéficiaires d’aides d’État (CJUE, gde ch., 25 juillet 2018, Georgsmarienhütte e.a., aff. C-135/16, EU:C:2018:582)
  Rencontres entre la Cour de justice de l’Union européenne et l’Université de Montpellier (21 septembre 2019)