Maître de conférences en Droit public
Doctorat en droit public
Habilité à diriger la recherche
Université de Paris Cité

I- TITRES UNIVERSITAIRES

2020:  Qualifié aux fonctions de Professeur des Universités par la section 02 du CNU (au titre du 46-1° anciennement)

2009 : Habilitation à diriger des recherches (H.D.R.)

2004 : Doctorat en droit public (mention très honorable et félicitations à l’unanimité du jury)

1997 :

Licence en droit, Université LILLE II Droit & Santé
Licence d’administration publique, Institut de Préparation à l’Administration Générale de LILLE

II- CARRIERE SCIENTIFIQUE

2.1. ENSEIGNEMENTS

2.1.1. MATIERES ENSEIGNEES

- Introduction of comparative Law, cours 36h : L1, droit, 2022-2019 ;
- Droit fiscal européen, séminaires 30h : M2 juriste d’affaires européen, 2018-2012, séminaires 15h:
M2 juriste d’affaires européen et M2 juriste d’affaires international, 2022-2018 ; cours 20h : M2
juriste fiscaliste, 2022-2018 ;
- Droit fiscal général, L3 droit parcours Excellence : 6h, 2022-2020 ;
- Finances et fiscalité du développement durable, séminaires, 20h : M2 droit du développement
durable, 2022 ;
- Finances publiques, 2022-2012 : 20 h, Prépa concours
- Institutions financières publiques, cours, 24h : L3 SEG, 2022-2018

2.2.2. POSTES STATUTAIRES ET VACATIONS

2.2.2.1 Université de rattachement

Depuis le 1 er septembre 2006 :

• Maître de conférences en Droit public, Université Paris Cité 1
• Bénéficiaire de la prime d'encadrement doctoral et de recherche – PEDR (2018-2022)
• Promotion Hors-classe (HC) au titre du contingentement national par la section 02 du CNU (depuis le 1 er septembre 2021)
• Qualifié aux fonctions des Professeurs des Universités par la section 02 du CNU (février 2020 au titre du 46-1°)

 

2.2.2.2. Principaux enseignements

Finances publiques et fiscalité / droit fiscal international et européen / droit administratif & comparé

2.2. RESPONSABILITES SCIENTIFIQUES

2.2.1. ORGANISATION DE COLLOQUES/RENCONTRES SCIENTIFIQUES

• « Géographie et Finances publiques », co-organisation avec E. Beauvironnet d’un séminaire annuel (septembre 2018 – octobre 2019) sous l’égide du CERSA (U. Paris II Panthéon-Assas / CNRS UMR 7106) (Publication : Pyramides, 2020)
• « Quelle(s) gestion(s) des contractuels en ressources humaines dans la fonction publique ? », co-organisation avec les étudiants du M2 droit public des affaires d’une rencontre scientifique, sous l’égide de la FDEG et avec la participation de l’Institut de droit public (U. polytechnique des Hauts-de-France), 15 mars 2019 (Publication : JCP, A, 2019)
• « La numérisation de l'argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques », co- direction (avec G. Koubi), d’un colloque international sous l’égide du CERSA (U. Paris II Panthéon-Assas / CNRS UMR 7106), 6 et 7 décembre 2017 (Publication : Revue de l’Euro, 2019)
•  « Dettes publiques et physionomie des Etats », co-organisation (avec C. Lequesne) d’un séminaire annuel (septembre 2016 – août 2017) sous l’égide du CERSA (U. Paris II Panthéon- Assas / CNRS UMR 7106) et du GREDEG-CREDECO (U. de Nice / CNRS UMR 7321). Ces séminaires se sont clôturés par un colloque international le 1 er et 2 mars 2018 à l’U. de Nice (Publication : Mare & Martin, 2019)
• « Le droit au compte bancaire », co-direction (avec G. Koubi) d’une journée d’études sous l’égide du CERSA (U. Paris II Panthéon-Assas / CNRS UMR 7106), 2 décembre 2016 (Publication : RDSS, 2017)
• « Les finances publiques citoyennes », co-organisation (avec X. Cabannes) de séminaires sous l’égide du CMH (U. Paris Descartes) et du CERSA (U. Paris II Panthéon-Assas / CNRS UMR 7106) 21 juin 2016 et 3 juillet 2017 (publication : LGDJ, 2017)
• « Présentation d’un Traité intitulé les nouveaux Droits de la mort », co-direction (avec M. Bouteille et M. Touzeil-Divina) d’un colloque sous l’égide du laboratoire Thémis (E.A. 4333 U. du Maine) / CERSA (U. Paris II Panthéon-Assas / CNRS UMR 7106) / U. catholique de Lille (C3D) (14 novembre 2014) (http://www.droitsdelamort.com/ ) (Publication : Editions L’épitoge – Lextensos, coll. L’Unité du Droit, 2 Vol., 2014)

2.2.2. RESEAUX DE RECHERCHES

• Membre du réseau OLA-Europe, Observatory on Local Autonomy (https://ola-europe.univ-lille.fr/) (en partenariat avec l’Université de Lille) : interventions et communications sur l’autonomie locale à Malte, sur la fédéralisation de la Belgique ou sur l’autonomie financière en Europe
• Membre du Congo and Central Africa Researchers (consortiums de chercheurs belges : UAntwerp, VUB, KU Leuven, USL-B, U Gent, ULB et UCLouvain ; et américain : George Mason U)
• Membre du Circle U. European University Alliance (https://www.circle-u.eu/): thématiques et réflexions sur le devenir de la fiscalité européenne (langue de travail : anglais)

2.2.3. DIRECTION DE COLLECTION

Directeur scientifique de la collection Droits, Sociétés et Administration – Afrique des Grands Lacs, Paris, L’Harmattan (depuis 2015) : http://www.editions- harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=collection&no=1128

2.2.4. RESPONSABLE DE CHRONIQUE

Responsable de la chronique de droit public financier (Revue général du Droit) :
https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2019/04/29/presentation-de-la-chronique-de-droit-public-
financier/

2.2.5. MEMBRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE/COMITE EDITORIAL DE REVUES

• Rwanda Journal of Social Sciences, Humanities and Business, Series G: Law (dir R. Rao Bokka) (depuis 2017)
• Revue de l’euro (dir. F. Allemand) (depuis 2017)
• Revue Pyramides (dir. B. Bayenet) (depuis 2018)
• Revue africaine multidisciplinaire de fiscalité (dir. N. Monkam) (depuis 2021)

2.2.5. RÉVISEUR SCIENTIFIQUE

Prix de thèse Bercy (SFFP) (2014) ; Revue géographique de l’Est (2018 ; 2019) ; L’Harmattan (coll. Afrique, 2013, 2014, 2018, 2019) ; Journées doctorales du Congo and Central Africa Researchers (2020) ; Droits et culture (2021).

2.3. DIRECTIONS ET ENCADREMENT DE TRAVAUX DE RECHERCHES

2.3.1. DIRECTIONS DE THESE (Depuis 2009)

2.3.1.1. Co-directions

• (principal supervisor avec A. Ngagi M. et F. Ntezilyayo), The Position of Rwanda in International Tax System and Implication for Business Development and Budgetary Self Reliance, Université nationale du Rwanda (M. P. Habimana – 2013-2022), avocat et assistant à l’Université nationale du Rwanda)
• (avec P-Y. Monjal), Les compétences économiques locales, Ecole doctorale Paris Sorbonne Cité (Mme F. Sy - 2009), bourse Lassence 2010-2012 (CNOUS) et ½ ATER, Université de Cergy-Pontoise 2013-2015. La thèse n’a pas été défendue en accord avec la doctorante. Cette dernière est désormais juriste en collectivités locales

 

2.3.1.2. Directions principales

• Le concept de génocide dans la jurisprudence du TPIR, Ecole doctorale de l’Université de Paris Cité (M. S. Albert-Lebrun – 2022)
• La finance durable. Approches juridiques, philosophiques et religieuses, Ecole doctorale de l’Université de Paris, (Mme J. Paumerie – 2021 ; Bourse CIFRE/ANRT en partenariat avec Investance partners)
• La fiscalité minière en République démocratique du Congo, Ecole doctorale de l’Université de Paris, (M. J-J. Mbuyi Mukunana – 2020)
• L’autonomie financière de l’ONU, Ecole doctorale Paris Sorbonne Cité, (M. M. Maiga – 2019 ; 2020, bourse mobilité Ile-de-France - Doctorants, Région Ile-de-France)
• L’évolution de la justice constitutionnelle en République démocratique du Congo, Ecole doctorale Paris Sorbonne Cité, (M. Y-F. Wungudi Mukanga, conseiller juridique à l’Ambassade du Congo à Paris – 2019)
• La Cour constitutionnelle de Congo et la construction de l’Etat de droit, Université de Goma (RDC), (M. V. Nzongoe-kombo – 2017). Le doctorant est directeur chargé de la voirie de la Ville de Goma (RDC). La thèse n’a pas été défendue en accord avec le doctorant, du fait essentiellement d’une situation locale compliquée.
• Exploitation minière et protection de l’environnement. Essai d’analyse des enjeux juridiques d’une corrélation des deux finalités en droit malien (Ecole doctorale de l’Université de Paris (Mme M. Dicko - 2018 ; assistante à la Faculté de droit de Bamako). La défense de ce travail est envisagée pour le dernier trimestre 2022.
• Contribution à une définition européenne de l’impôt, Ecole doctorale Paris Sorbonne Cité (Mme V. Orakçi – 2013). La doctorante est aujourd’hui Senior Tax Associate - International Tax Services at EY Société d'Avocats

 

Thèses soutenues :

• L’intégration économique régionale dans l’Union européenne (UE) et la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDAO) : les limites d’une analyse juridique comparée, Ecole doctorale Paris Sorbonne Cité (Mme I. Sarr – 2012, chargée de travaux dirigés en droit constitutionnel à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et à l’ICP) ; cette thèse a été soutenue le 11 mars 2022 devant un jury composé des Professeurs S. El-Boudouhi (U. Paris 8, rapporteur), P-Y. Monjal (U. Tours, rapporteur) et A-Th. Norodom (U. Paris)
• Contribution à la construction du droit fiscal chinois, Ecole doctorale Paris Sorbonne Cité (Mme Cai – 2012) ; cette thèse a été soutenue le 8 novembre 2018 devant un jury composé des Professeurs M. Conan (U. Paris I Panthéon Sorbonne, rapporteur), X. Cabannes (U. Paris Descartes, Président), C. Viessant (U. Aix-Marseille, rapporteur) et H. Wang-Foucher (MCF, CNAM-Paris). Mme Cai est aujourd’hui maître de conférences en droit fiscal à l’Université des Finances et de l’Economie de Guangdong,
• L'encadrement des finances publiques des Etats membres par le droit européen : étude comparée du cas français et d'autres modèles budgétaires européens, Ecole doctorale Paris Sorbonne Cité (Mme Beauvironnet-Blot - 2014, bourse de la Cour des comptes européenne) ; cette thèse a été soutenue le 6 avril 2018 devant un jury composé des Professeurs M. Bourgeois (U. Liège), X. Cabannes (U. Paris Descartes), Fr. Martucci (U. Paris II, rapporteur), P-Y. Monjal (U. Tours, président), E. Oliva (U. Aix-Marseille, rapporteur) et K. Blairon (MCF-HDR, U. Nancy). La doctorante est désormais chargée de mission à la Cour de cassation (pôle droit public) 8 .

2.3.2. PARTICIPATION EN QUALITE DE RAPPORTEUR A DES JURYS DE THESES (en France)

• Le droit du financement public de l’aide au développement (L. Traore, dir. N. Guillet ; 27 janvier 2022)
• Les services d'aide à domicile aux personnes handicapées et aux personnes âgées, U. Lille Nord de France (P. Delor, dir. R. Pellet ; 23 juin 2016 : mention passable)
• Le système de santé brésilien et les droits des usagers, U. Lille Nord de France (R. Behrens, dir. R. Pellet ; 18 juin 2013 : mention très favorable)

 

III. PUBLICATIONS RÉCENTES

 

• Droit fiscal européen et comparé (Préface E. Traversa. Postface H. Etienne), Bruxelles, Bruylant, Coll. Manuel, Série Pratique du droit européen, 2021, 232 p.
• Opérations funéraires, Paris, Dalloz, Coll. Corpus, 2020, 250 p.
• Le Système européen de comptabilité. Un enjeu de société, Paris, LGDJ, Coll. Systèmes, 2019, 170 p.
• Justice française et génocide des Tutsi au Rwanda (avec le soutien de Paul Lens et la préface d’Aimé Muyoboke Karimunda), Paris, L’Harmattan, coll. Droits, Sociétés, Politiques : Afrique des Grands Lacs, 2021, 401 p.
• Les administrations publiques à l'épreuve de leur dette (avec C. Lequesne-Roth), Paris, Mare & Martin, coll. droit public, 2019, 330 p.