Professeur à l’Ucly (Institut catholique de Lyon) - HDR

Thèmes de recherche

Propriété – biens communs – nouvelles technologies – responsabilité - équité

 

Titres universitaires - diplômes

- Avril 2019, Habilitation à diriger des recherches, Université Paris Descartes - SPC

- Depuis 2008, Maître de conférences à l’Ucly – Institut catholique de Lyon

- 1999, Doctorat en Droit public, Université de Poitiers, Recherches sur l’équité en Droit public français, sous la direction de Monsieur le Professeur Bernard PACTEAU ; thèse parue à la LGDJ, coll. Thèses, Bibliothèque de Droit public, Tome 229, 2003 (291 pages), Préface B. PACTEAU

- 1996, Diplôme d’études approfondies (DEA) de droit public général, Université de Poitiers, Mémoire : « Les réserves d’interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », sous la direction de Monsieur le Professeur Michel BORGETTO, Mention Très bien (17)

- 1995, Maîtrise de Droit public, Université de Poitiers, double mention : mention droit communautaire et relations internationales (16.76) + mention études juridiques étrangères (18) ; Mention Très bien

- 1994, Licence en Droit, Université de Poitiers, Mention Bien (16.71)

1er prix de Droit administratif

1er prix des Notaires de la Vienne en Droit administratif et Droit civil

- 2018, Diplômes de langues :  BULATS – Anglais niveau C1 ; DCL- Espagnol niveau B2

 

Expériences professionnelles

- Avril 2019 à ce jour : Professeur à l’Ucly –HDR, Faculté de Droit de l’Ucly, Directrice pédagogique des cliniques juridiques

- Sept. 2007 - avril 2019 : Maître de conférences en Droit public, Faculté de Droit de l’Ucly - CDI ; Directeur pédagogique des  étudiants de 3ème puis 2ème année de Licence en Droit de 2008 à 2012 ; Directrice mission orientation et professionnalisation

- Déc 2005 – oct. 2006 : Responsable  du service réglementaire, Direction juridique - Groupe YVES ROCHER, Issy-les-Moulineaux , CDI ; Gestion de la conformité réglementaire du parc produits du Groupe (3000 dossiers) / élaboration de guides de procédures de référence, Accompagnement des marques dans la construction des projets de développement : analyse risque publicité trompeuse/conformité, Management d’une équipe de 3 collaborateurs (restructuration d’équipe/réorganisation des procédures internes)

- Juill. 2002 – Déc. 2005 : Juriste droit des affaires – droit immobilier , Direction juridique - Groupe YVES ROCHER, Issy-les-Moulineaux – CDI, Rédaction/négociation des contrats dans les secteurs immobilier, achats, logistique et informatique, gestion des contentieux, élaboration de modules de formation auprès des services opérationnels de la Société

- 2001-2002 : Éditeur juridique, Éditions du JurisClasseur – CDD, Consolidation des codes, participation à l’élaboration de la revue La Semaine Juridique

- 1999 à 2001 : Attachée temporaire d’enseignement et de recherche, Université Paris II – Panthéon Assas (2000 – 2001), Université de Poitiers (1999- 2000)

- 1996 à 1999 : Allocataire de recherche, Université de Poitiers

- 1995-1996 : Tuteur, Université de Poitiers

 

Responsabilités administratives

- Coordinatrice Projet européen - Partenariats stratégiques (2019 - 2022), Projet TechLawClinics. En partenariat avec L’Université de Lodz, L’Université Jagiellonski (Cracovie), L’Université Stichting Katholieke (Nimègue) et l’Université du Piémont Oriental (Italie).

- Directeur pédagogique - Licence (2008-2012) ; Gestion de l’organisation des enseignements  et recrutement de l’équipe enseignante ; Suivi des étudiants (méthodologie, suivi et analyse des résultats, organisation de tutorats, entretiens individuels) ; Animation et suivi de l’équipe enseignante (suivi hebdomadaire des groupes de travaux dirigés, réunion semestrielle de suivi des étudiants, proposition et coordination de la mise en place de méthodes pédagogiques)

- Directrice pédagogique mission orientation et professionnalisation (depuis 2010). Suivi individualisé des étudiants de la Licence au Master, sur la construction de leur parcours universitaire et de leur projet professionnel. Animation de conférences d’orientation, présentation des cycles Masters. Organisation de l’évènement Soirée des métiers, à destination des étudiants de Licence et Master (objectifs : mettre en contact étudiants et professionnels par le biais de conférences, entretiens en petits groupes ou individuels). Accompagnement de la recherche de stages. Cycle d’initiation à la recherche

- Membre de la commission de spécialistes en charge du recrutement des enseignants-chercheurs à l’UCLy

 

Responsabilités scientifiques, encadrement et valorisation de la recherche

Séminaire et journées d’études

2018 

Matinées de la transition énergétique dans le pôle métropolitain Nord Franche-Comté Université de Franche-Comté (juillet)

Séminaire Intelligence artificielle et responsabilité de l’ingénieur – INSA Lyon  (février)

 2017 

Congrès ACA, Luxembourg (novembre)

Séminaire « Responsabilité et numérique », Ucly (novembre)

Table ronde éthique, algorithmes et justice, Ucly ( juin)

2015

La recherche, démarche et perspectives - Rencontres annuelles de valorisation de la recherche – Ucly, Laboratoire de  recherche sur la personne.

 

Direction de mémoires 

2017 - Recherches sur le renouvellement du concept de crime contre l’humanité, T. Makaba, 2017, Master Droit international des droits de l’homme, Ucly, Master en convention avec la Faculté de Droit de Grenoble.

2015 - Les droits économiques, sociaux et culturels à l’épreuve de la mondialisation, L. Fiscal, 2015, Master droit international des droit de l’homme, Ucly, Master en convention avec la Faculté de Droit de Grenoble..

2014 - Internet et les mutations de la liberté d’expression, L. Chanudet, 2014, Master droit international des droits de l’homme, Ucly, Master en convention avec la Faculté de Droit de Grenoble.

2011 - Recherches sur l’élaboration d’un statut protecteur pour les déplacés climatiques – Exemple du bassin du lac Tchad. R. Koibé, 2011, Master droit international des droits de l’homme, Ucly, Master en convention avec la Faculté de Droit de Grenoble.

 

Participation à jurys de soutenance de mémoire en Master 2 Droit international des droits de l’Homme et Master 2 Professions juridiques et administratives

2016

L’autonomie réelle des EPLE, Mlle Gauthier, 2016.

La protection de la personne humaine en période de troubles intérieurs et tensions internes, M. Djeri, 2016.

2014

L’effectivité des sanctions en cas de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l’Homme, M. Servoise.

EPIC et garantie de l’État : impact du droit de l’Union Européenne sur l’Agence Française de Développement, Frédérique Rougevin-Baville.

2012

Orientation sexuelle et identité de genre: la CEDH entre avancées et retenue, Amandine Fabregue.

 

Organisation de colloques

Nov. 2018 - Maturité et utilité de la Constitution de 1958 dans le contexte européen

 Juin 2018 - La personne transformée –Faculté de Droit de l’UCLy. 15 juin 2018

 

Organisation de cliniques juridiques

Janv.-Juin 2019 - En partenariat avec la CAA de Lyon, le Barreau de Lyon, l’INSA. Encadrement de trois groupes d’étudiants dans le cadre de deux procès fictifs : cassation du procès fictif « véhicule autonome » (au Conseil d’Etat, avec la participation de Maîtres des requêtes) ; 1ère instance procès « robot compagnon ».

Janv.-Juin 2018 - En partenariat avec la CAA de Lyon, le barreau de Lyon, l’INSA. Encadrement de trois groupes d’étudiants dans le cadre de trois procès fictifs : appel du procès 2017 « véhicule autonome » ; première instance procès « robot-compagnon », première instance procès « domotique ».

Janv.- juin 2017 - En partenariat avec la CAA de Lyon, le Barreau de Lyon et la CNIL. Encadrement de trois groupes d’étudiants dans le cadre d’un procès fictif relatif à un contentieux naissant du fait de l’utilisation de nouvelles technologies (véhicule autonome)

 

Évaluation d’articles

Nov. 2015  Évaluation d’un article pour la Revue québécoise Les cahiers du droit

Initiation à la recherche

2018 - Organisation d’un cycle de conférences d’initiation à la recherche à destination des étudiants de troisième année de Licence en droit.

2015 - Séminaire « La recherche, démarche et perspectives » - Rencontres annuelles de valorisation de la recherche – Ucly, Laboratoire de  recherche sur la personne.

 

 

Enseignements

 

Cours magistraux

Droit administratif général, Licence Droit, Ucly, 63h, depuis 2007

Droit administratif des biens, Licence Droit, Ucly, 21h puis 31.5h, depuis 2007

Licence Pro, Université Lyon 2, 21h (2009-2016)

Droit des libertés fondamentales, Licence Droit, Ucly, 42h (depuis 2008) puis 21h (depuis 2013)

Droit de l’éducation, Master 1&2 MEEF, Ucly, 21h puis 9h (2013-2015)

Histoire du monde contemporain, Licence Droit, Ucly, 42h (2008-2009)

Institutions administratives (2009- 2010)

Vie publique française, Centre international d’études françaises, 21h, Univ. Lyon 2 (2009-2010)

 

Travaux dirigés

Droit administratif général, Licence Droit, Ucly

Droit administratif des biens, Licence Droit, Ucly

Droit du contentieux constitutionnel, Master Droit, Université Paris II

Institutions administratives, Licence Droit, Université de Paris II

Droit constitutionnel, Licence Droit, Université de Poitiers

Droit fiscal, Licence Droit, Université de Poitiers

 

Rayonnement international

Mars 2018 - Laicism, wearing of religious signs and public space, Université Las Comillas, Madrid

Avril 2017 - Powers and influence of the French administrative judge, The Priority Preliminary rulings on the issue if constitutionality, National University of public service (NUPS), Budapest, avril 2017

Avril 2016 - The Priority Preliminary rulings on the issue of constitutionality ; The state of emergency in France, Université de Porto

Avril 2015 - Evolution of the place of the French administrative judge, Université de Jerez de la Frontera

Avril 2014 - New prospects for the French administrative judge, Université de Maynooth (Irlande)

Avril 2012 - Le droit au procès équitable en droit public français, Université de Szeged (Hongrie)

Avril 2010 - La question prioritaire de constitutionnalité, Universidad Jerez de la Frontera (Espagne)

 

Autres 

Formation continue des personnels des collectivités territoriales – CNFPT du Rhône - La question prioritaire de constitutionnalité (2010).

 

 

Travaux

 

1 – Publications les plus représentatives

 -  « La gestion de l’image des domaines nationaux : de la consécration d’un régime juridique quasi domanial à la reconnaissance d’un droit réel spécial », RDP, n°6, 2018, p. 1573.

-  « Repenser la propriété des collections des tumorothèques comme instrument de leur protection et de leur valorisation », in Tumor Banks : la régulation publique des centres de ressources biologiques : le cas des tumorothèques  (Dir. X. Bioy), Ed. LEH, 2018.

-  « L’adhésion du Tribunal des conflits à une vision extensive de la théorie de la domanialité publique virtuelle », AJDA, 2017, n°4, p. 234-238.

-  « De la régulation du port de signes religieux dans les établissements et l’espace publics : l’exemple français ? », RTDH, janvier 2016, p. 97-118.

-  « La technique juridique au service de l’hybridation des rapports de patrimonialité publique et privée », in Personne et patrimoine, Bruxelles, Bruylant, (novembre 2015), p.193-213.

 

 2 – Travaux complets

Ouvrages

 -  Manuel de Droit administratif des biens, Ellipses, juillet 2016 (260 pages).

-  Recherches sur l’équité en Droit public français, LGDJ, coll. Thèses, Bibliothèque de droit public, Tome 229, 2003 (291 pages), préface B. PACTEAU.

 

Articles

-  En cours : « Les successions dans le cadre des regroupements de personnes publiques », ouvrage collectif, 2021

-  En cours : « Justice prédictive, impartialité et équité, Cahiers de droit, n° spécial Sentiment et droit, Québec, déc. 2020.

-  A paraître : « Personne transformée par l’intelligence artificielle et droit de la responsabilité », Actes du colloque La personne transformée, Faculté de droit de l’UCLy, juin 2018

-  A paraître : « De l’appropriation institutionnelle des droits », Actes du colloque Maturité et utilité de la Constitution de 1958 dans le contexte européen, Revue Politeïa, 2019.

-   « Responsabilité du fait des activités de contrôle, Fascicule n° 918, Encyclopédie Jurisclasseur, LexisNexis, 2019

-  « La gestion de l’image des domaines nationaux : de la consécration d’un régime juridique quasi domanial à la reconnaissance d’un droit réel spécial », RDP, n°6, 2018, p. 1573.

-  (avec M. Clément) : « Véhicule autonome : vers une autonomie du régime de responsabilité applicable ? », Dalloz, 2018, n°3, chron. p. 129.

-   « Repenser la propriété des collections des tumorothèques comme instrument de leur protection et de leur valorisation », in Tumor Banks : la régulation publique des centres de ressources biologiques : le cas des tumorothèques  (Dir. X. Bioy), Ed. LEH, 2018.

-   « Réflexions sur l’évolution du langage du juge administratif », in Mélanges en l’honneur de Bernard Pacteau, 2018.

-  « L’adhésion du Tribunal des conflits à une vision extensive de la théorie de la domanialité publique virtuelle », AJDA, 2017, n°4, p. 234-238.

-  « De la libre expression religieuse dans l’espace public ouvert : quelle laïcité ? », in Le défi de la diversité culturelle face au droit, Etudes interculturelles, Chaire Unesco, Ucly, octobre 2016, p. 35-43.

-  « Promesses et paradoxes du recours à la notion  de patrimoine culturel commun de l’humanité », in L’accès aux biens culturels, quel(s) défi(s) pour le Droit ?, L’Harmattan, 2016, p. 91-101.

-  « De la régulation du port de signes religieux dans les établissements et l’espace publics : l’exemple français ? », RTDH, janvier 2016, p. 97-118.

-  « L’illégalité des retenues sur les comptes des détenus »,  AJDA, 2016, n°18, p. 1022-1027.

-  « La liberté d'entreprendre et le principe d’égalité à l'aune du droit au logement décent. A propos de la décision QPC du 29 mai 2015 », Rev. Lamy droit public des affaires, bull. d’actualité, oct. 2015, n°202 (7 p.).

-  « La technique juridique au service de l’hybridation des rapports de patrimonialité publique et privée », in Personne et patrimoine, Bruxelles, Bruylant, (novembre 2015), p.193-213.

-  « Le silence de l’administration française : ambitions et limites  de la loi du 12 novembre 2013 »,  Cahiers du droit, Québec, 2015, vol. 56, n°3-4, p. 525-543.

-  Commentaire décision n°2014-426 QPC du 14 novembre 2014, Monsieur Alain L ,  Constitutions, 2015, n°1, p. 63-68.

-  « Les droits et biens immatériels des personnes morales de droit public : un patrimoine à révéler et valoriser », in Personne et patrimoine, Bruxelles, Bruylant, 2014, p.602-624.

-   « De l’administré à la personne », Revue Droit de la famille, décembre 2013, n°12, 48.

-   « Quelques réflexions relatives à la mort du Droit », Revue de l’Ucly, décembre 2011, n°20, p. 54-60.

-   « Éléments relatifs à la réception par le Droit des voyageuses contraintes », in Mélanges Breillat, les voyages du Droit, LGDJ, 2011, p. 477-491.

-  « Réflexions sur la jurisprudence de la CJCE au regard des conflits interinstitutionnels en matière budgétaire », Revue française de finances publiques, 2001, n°75, p. 117-133.

-  « La transmission des droits personnels d'une victime à ses héritiers », LPA, 20 sept. 2000, n°190, p.13.

-   « La loi du 30 juin 2000 relatif au référé devant les juridictions administratives », RFDA, n°5, 2000, p. 963.

 

2 – Communications

 -  A venir : « Le Conseil d'Etat, personnage polyvalent de la scène contentieuse administrative », colloque Université Lyon 3, Théâtre et droit public, octobre 2019.

-  « De l’appropriation institutionnelle des droits », Colloque Maturité et utilité de la Constitution de 1958 dans le contexte européen, Ucly, novembre 2018.

-  « Personne transformée, Intelligence artificielle et droit de la responsabilité », La personne transformée, Colloque Faculté de droit de l’UCLy, juin 2018

-  « L’adaptabilité du droit de la responsabilité aux accidents causés par des véhicules autonomes », Congrès de l’ACA, Luxembourg, novembre 2017.

-   «  Repenser la propriété des collections des tumorothèques comme instrument de leur protection et de leur valorisation », in Tumorbanks – Régulation publique des centres de ressources biologiques en cancérologie, Faculté de Droit Toulouse 1 Capitole, 29 et 30 mai 2017.

-  « De la libre expression religieuse dans l’espace public ouvert : quelle laïcité ? », in Le défi de la diversité culturelle face au droit, Colloque de la Chaire Unesco, Ucly, février 2015.

-  « Un droit qui protège. Du recours à la notion de patrimoine culturel commun de l’humanité », in L’accès aux biens culturels – Quel(s) défi(s) pour le droit ? Faculté de Droit Lyon 2 Louis Lumière, décembre 2014.

 -  « De l’administré à la personne », in La notion de personne en droit public, Faculté de Droit de l’Ucly, mai 2013.