[Colloque] Diplomatie et démocratie environnementale, acteurs et processus

La gouvernante des questions environnementales ne peut plus ignorer l’enjeu démocratique, ici entendu comme l’ensemble des dispositions destinées à réduire les inégalités environnementales et à faire participer toutes les parties prenantes à la gestion de l’environnement. S’il est donc nécessaire de s’interroger sur la façon dont se réalise la démocratie environnementale au plan international, il est tout aussi utile d’en connaître les conséquences du point de vue de la légitimité et de l’efficacité de la protection juridique de l’environnement. La question de l’adaptation de la diplomatie à l’impératif de protection de l’environnement fait partie de ces interrogations fondamentales auxquelles le droit et la pratique apportent des réponses variées. Tous les champs de l’action diplomatique peuvent être convoqués. Ainsi les droits de l’homme, le commerce et l’investissement, le développement, tout autant que la problématique de la paix et de la sécurité, intègrent l’environnement. Ils sont, même, l’une des préoccupations principales des négociations multilatérales et des processus politiques. La diplomatie n’est plus l’apanage des seuls Etats. Le dire en ces termes ne fait pas justice à la variété des outils et instruments à la disposition des acteurs de l’environnement. Les Conférences des Parties des conventions internationales sont désormais l’occasion de dépasser les cadres classiques des négociations pour intégrer et faire participer d’autres intervenants à la prise de décision environnementale. Il est devenu classique de dire que les individus, experts scientifiques ou autres, ou les organisations non gouvernementales, pour ne citer que ce qui ne relève pas de l’Etat, sont de plus en plus sollicités à cet égard. Les processus de négociation, de décision et d’application ainsi que d’évaluation et de contrôle des instruments internationaux de protection environnementale, ayant comme fin la mise en œuvre de la démocratie environnementale, structurent la réflexion que cet ouvrage se propose de présenter.

Le décret de la Première ministre du 30 décembre 2022, qui fixe les modalités de calcul de la compensation financière de certains transferts de compétences, a relancé le débat sur le financement des transferts de l’État aux collectivités territoriales.

Est-il souhaitable et possible de garantir une juste compensation financière des nouvelles compétences confiées aux collectivités locales ?
Comment donner toute sa portée au principe « qui décide paie » ? Comment cette question cruciale est-elle traitée à l’étranger ? Ce colloque vise à apporter des éléments de réponses à ces questions.

Ces rencontres comprendront quatre séquences :

• le cadre général des transferts de compétences ;
•  les enjeux du financement des transferts de compétences ;
• les évolutions et attentes des collectivités territoriales ;
• les enseignements tirés de la comparaison internationale.