Appel à contributions : L’arrêté municipal – Forme juridique, instrument de pouvoir et action locale

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Université Paris Cité – Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public   L’arrêté municipal Forme juridique, instrument de pouvoir et action locale   En dépit de son omniprésence dans le droit français et la pratique, l’arrêté municipal a fait l’objet de...
TVA et Prix de transfert: quelle articulation? Discussion autour des arrêts récents et des affaires pendantes devant la CJUE

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  La Faculté de droit, d’économie et de gestion a le plaisir de vous convier au colloque organisé dans le cadre du Master Juriste fiscaliste, placé sous la direction scientifique du Professeur Polina Kouraleva-Cazals, intitulé : « TVA et Prix de transfert: quelle...
Séminaire de recherche : « Règlement des différends frontaliers en Amérique latine : approches croisées d’histoire et de droit »

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