[Colloque] La fiscalité des NFT et du Métaverse

Colloque organisé par le Pr Xavier Cabannes et les étudiants du Master 2 Juriste Fiscaliste le 20 juin 2022 à la Faculté de droit, d’économie et de gestion.

Le décret de la Première ministre du 30 décembre 2022, qui fixe les modalités de calcul de la compensation financière de certains transferts de compétences, a relancé le débat sur le financement des transferts de l’État aux collectivités territoriales.

Est-il souhaitable et possible de garantir une juste compensation financière des nouvelles compétences confiées aux collectivités locales ?
Comment donner toute sa portée au principe « qui décide paie » ? Comment cette question cruciale est-elle traitée à l’étranger ? Ce colloque vise à apporter des éléments de réponses à ces questions.

Ces rencontres comprendront quatre séquences :

• le cadre général des transferts de compétences ;
•  les enjeux du financement des transferts de compétences ;
• les évolutions et attentes des collectivités territoriales ;
• les enseignements tirés de la comparaison internationale.