[Colloque] Le financement des transferts de compétences de l’État aux collectivités locales

Colloque, Manifestations

Ce colloque, organisé par la délégation aux collectivités territoriales, est placé sous le haut-patronage du Président du Sénat.

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Pour davantage d’informations, contacter la délégation aux collectivités territoriales du Sénat au 0142342051 ou en vous adressant à delegation-collectivites-territoriales@senat.fr.

Le décret de la Première ministre du 30 décembre 2022, qui fixe les modalités de calcul de la compensation financière de certains transferts de compétences, a relancé le débat sur le financement des transferts de l’État aux collectivités territoriales.

Est-il souhaitable et possible de garantir une juste compensation financière des nouvelles compétences confiées aux collectivités locales ?
Comment donner toute sa portée au principe « qui décide paie » ? Comment cette question cruciale est-elle traitée à l’étranger ? Ce colloque vise à apporter des éléments de réponses à ces questions.

Ces rencontres comprendront quatre séquences :

  • le cadre général des transferts de compétences ;
  •  les enjeux du financement des transferts de compétences ;
  • les évolutions et attentes des collectivités territoriales ;
  • les enseignements tirés de la comparaison internationale.

 

 

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