Charte éthique & déontologique

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Les Conférences nationales des Doyens de facultés de médecine et des Doyens de facultés d’odontologie ont décidé de rédiger une charte éthique et déontologique afin de formaliser et d’homogénéiser leurs pratiques dans ce domaine. Cette charte répond à une exigence éthique, notamment en regard de l’intégrité scientifique et professionnelle, des liens d’intérêts, et de l’attente sociétale.

Résumé de la charte 

 L’indépendance de la formation médicale à l’égard des intérêts particuliers est un enjeu de santé publique. Les étudiants bénéficient d’un encadrement institutionnel et académique qui doit leur garantir cette indépendance. 

Les Facultés s’engagent sur l’intégrité scientifique 

Elles s’engagent à respecter les propositions de mise en oeuvre de la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche (cf. rapport du Professeur Corvol [2016]). 

Les Facultés s’engagent sur la déontologie 

Les Facultés s’engagent à respecter et faire respecter les règles déontologiques et d’intégrité préconisées par l’ensemble des ordres des professions qui les composent. Les Facultés s’inscrivent dans le cadre général de la promotion de l’égalité hommes-femmes et de la lutte contre les discriminations de toute nature, et de l’accessibilité du handicap. 

Formation éthique et déontologique pour une conduite responsable 

Les enseignements obligatoires d’éthique et de déontologie sont renforcés au sein des Facultés. 

Transparence et déclaration des liens d’intérêts 

Les enseignants doivent communiquer aux étudiants leurs liens d’intérêts en préambule aux enseignements qu’ils délivrent, quelle que soit leur nature (écrite, orale, en ligne). 

Avantages et cadeaux 

Les cadeaux, même de faible valeur, financés par l’industrie ne sont pas autorisés. 

 Les bonnes pratiques pédagogiques dans les relations avec les industries de santé 

Les produits de santé cités dans le cadre des enseignements le sont obligatoirement en dénomination commune internationale (DCI), sans faire de promotion. De même pour les dispositifs médicaux. Les étudiants ont le droit d’exercer un devoir de réserve lorsqu’ils se trouvent en situation d’influence. Ils peuvent s’exprimer en toute liberté sans s’exposer à des griefs ou des sanctions de la part de leurs supérieurs hiérarchiques. 

Liens avec les partenaires du soin 

L’exposition au risque de conflit d’intérêts dans les secteurs de soins doit être prévenue. Les représentants des industries pharmaceutiques et des produits de santé ne sont pas autorisés à rencontrer les personnels universitaires dans les zones de soins ou en présence d’étudiants. Cela implique qu’ils ne peuvent pas y organiser des exposés en présence des étudiants*

*Cette phrase d’explication a été rajoutée par notre UFR 

Non-respect de la charte 

La présente Charte est opposable à tous les acteurs au sein des Facultés, quel que soit leur grade, statut, ou niveau hiérarchique. 

Face à une suspicion documentée de conduite répréhensible, les enseignants-chercheurs et les étudiants sont invités à se rapprocher du président de la commission de déontologie.

Pour toute question : deontologie.medecine@u-paris.fr

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