Elections

Le Conseil national des universités se prononce sur les mesures individuelles relatives au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maitres de conférences dans les groupes de disciplines mentionnés ci-dessous.
Le CNU santé concerne 4 groupes de disciplines : médicales, odontologiques, pharmaceutiques, sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières.

Composition du CNU santé : au moins deux tiers des membres sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de 6 ans.
Un tiers au plus des membres de chaque section ou sous-section est nommé.
Le CNU santé se renouvelle par moitié tous les 3 ans

• Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
• Arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
• Arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
• Arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
• Arrêté du 5 août 2024 relatif à l’élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
• Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 5 août 2024 modifié relatif à l’élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

Sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier
1987 :

• Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires, toutes sections et sous-sections CNU confondues, relevant du décret du 13 décembre 2021 ;
• Les professeurs des universités de médecine générale et maîtres de conférences des universités de médecine générale titulaires, relevant du décret du 28 juillet 2008 ;
• Les professeurs des universités et maîtres de conférences des universités titulaires rattachés aux sections 85, 86, 87, 90, 91 et 92, relevant du décret du 6 juin 1984 ;
• Les membres des corps assimilés, titulaires, conformément aux arrêtés du 15 juin 1992.

Les électeurs sont répartis sur 2 collèges comprenant des personnels titulaires :
• Collège A : les professeurs des universités et les personnels assimilés ;
• Collège B : les maîtres de conférences, les maîtres-assistants, les chefs de travaux et les personnels assimilés.

288 membres à élire : actualisation en cours

Pour les personnels qui remplissent les conditions pour être électeur, cette demande est acceptée si le président ou le directeur de l’établissement où a lieu l’enseignement atteste qu’ils y ont effectivement effectué des séances d’enseignement pendant la période du 1er septembre 2023 au 30 juin 2024.
Le formulaire de demande d’inscription sera disponible sur le site du MESR
Les demandes doivent parvenir, au plus tard le vendredi 13 septembre 2024, à la DGRH, à l’adresse suivante : dgrh-a2.sante-electioncnu@education.gouv.fr.

Les demandes doivent être adressées directement, par courriel, par le personnel concerné à l’adresse suivante : rh.enseignants.medecine@u-paris.fr au plus tard le lundi 16 septembre 2024, à 12 heures.