PADHUE

Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne

L’exercice de la médecine en France est réglementé afin d’assurer la sécurité et la qualité des soins prodigués aux patients. Les médecins à diplôme hors Union Européenne (PADHUE) doivent suivre des procédures spécifiques pour obtenir l’autorisation d’exercer sur le territoire français.

En France, les statuts, hétérogènes, des praticiens diplômés hors union européenne (PADHUE) ont justifié la mise en place d’un nouveau cadre d’affectation en 2020. Celui-ci permet de sécuriser le parcours des praticiens, leur accueil en établissement ainsi que leur activité au sein des services. Cela, à travers la mise en place d’épreuves de vérification des connaissances (EVC) réformées, d’un parcours de consolidation des compétences (PCC) et du statut de praticien associé.

Textes réglementaires relatifs au parcours de consolidation de compétences (PCC) :

Arrêté du 15 décembre 2021 relatif à l’inscription des praticiens titulaires de diplômes obtenus hors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen candidats à l’autorisation d’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

Décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 portant application du IV et du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen

MODALITÉS D’INSCRIPTION ADMINISTRATIVE :

Dès réception de votre affectation de stage, vous devez vous inscrire auprès de la scolarité du 3^ème cycle de l’UFR de médecine de la faculté dont fait partie le coordonnateur de votre spécialité médicale en Île-de-France : Spécialités gérées par le service de scolarité 3ème cycle de l’UFR de Médecine d’Université Paris-Cité

Pour les PADHUE relevant de la Médecine Générale, l’université de rattachement est déterminée en fonction du conventionnement existant entre l’AP-HP et l’université, tel que : Carte AP-HP et universités.

Voici la liste des pièces à transmettre à votre gestionnaire de scolarité pour ce faire :

• Courrier du CNG détaillant le PCC
• Courrier de l’ARS indiquant votre affectation
• Photocopie des diplômes obtenus (+traduction en langue française)
• Pièce d’identité (passeport)
• Attestation d’assurance responsabilité civile et individuelle accident
• Votre diplôme du baccalauréat (année d’obtention et filière si baccalauréat français, sinon indiquer simplement l’année d’obtention du diplôme équivalent)
• Veuillez adresser votre demande d’inscription comportant tous ces documents à votre gestionnaire de scolarité:

  dominique.mongie@u-paris.fr (pour les PCC en Médecine Générale)
  evan.bergeaud@u-paris.fr  (pour les PCC en toute spécialité sauf Médecine Générale)

MODALITÉS D’ÉVALUATION :

Les PADHUE doivent :

• Faire remplir et signer le rapport d’évaluation par leur responsable de service de stage, pour chaque stage, le responsable de la structure d’accueil transmet à l’UFR, un rapport d’évaluation et sa proposition concernant la validation du stage (…) (Art.8 – Décret n° 2020-1017 du 7 août 2020)
  

Modèle de rapport d’évaluation  : Trame BOF Arrêté du 13 février 2013

• Au terme du PCC : adresser dans un mail complet à leur gestionnaire, en mettant en copie le Coordonnateur de la spécialité :
  – le(s) rapport(s) d’évaluation(s) pour chaque stage effectué
  – les éventuels justificatifs de validation de formation théorique, (par exemple, le PV de validation d’un DU préconisé dans le PCC).
• Il appartient aux PADHUE d’adresser l’attestation de fin de PCC remise par le service de scolarité 3ème cycle à la commission d’autorisation d’exercice (CAE) siégeant au Conseil national de l’Ordre des médecins de chaque spécialité.

Liens utiles :

ARS : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/

CNG : 

https://www.cng.sante.fr/procedures-dautorisation-dexercice/commission-dautorisation-dexercice-cae

 https://www.cng.sante.fr/sites/default/files/media/2022-03/PADHUE%20EVC%20Infographie.pdf

Conseil national de l’Ordre des Médecins : 

https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/carriere/sinscrire-tableau-lordre#sommaire-id-6

APHP : 

https://cme.aphp.fr/sites/default/files/CMEDoc/cme10janvier2023_accueilmedecinsetrangers.pdf

Syndicat des PADHUE : https://www.snpadhue.com/