Gouvernance et gestion publique

– Le regroupement des collectivités et des établissements publics : les collectivités locales, les universités, les hôpitaux sont touchés par un mouvement général de regroupement. Le centre se propose donc d’analyser ces législations d’apparence convergente : y a-t-il bien convergence ? Quelles sont les motivations différentes qui poussent à de tels regroupements ? Des recherches sont menées sur les contraintes en droit administratif engendrées par ce processus, tant du point de vue des modalités de fusion des personnes publiques que du sort du patrimoine, en passant par l’évolution statuaire des agents et les contours juridiques de la notion de mutualisation.

– L’intelligibilité de la norme fiscale : en prolongement des recherches antérieures du centre sur les finances publiques citoyennes, il paraît opportun de mener des recherches autour de la complexité et de l’éclatement de la norme fiscale. Ainsi, en premier lieu, le centre mène un travail collectif sur la codification en matière fiscale. Dans un second lieu, il s’attèle à un autre travail collectif, plus général et plus ample, autour de la norme en droit fiscal : cette seconde tâche associe des philosophes et des économistes aux juristes.

– Bien commun, bien communs : la problématique classique du bien commun, principe moral et politique, et des biens communs, objets de propriété, demeure pertinente au sein du droit et des débats politiques, notamment celui de la constitutionnalisation des biens communs. Il paraît donc nécessaire d’en poursuivre et d’en pousser l’investigation.

– Analyse constitutionnelle historique : les recherches en ce sens sont poursuivies au sein du Centre Maurice Hauriou, qui entend retourner aux sources du droit constitutionnel français contemporain pour en éclairer tous les aspects.