Garantir la capacité civile et politique des personnes en situation de vulnérabilité
Un tournant juridique et social dans les relations de soin et d’accompagnement ?
La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH/CRPD) est méconnue en France alors que ses implications sont nombreuses. Son article 12, qui traite de la capacité juridique, propose un changement de regard et de règles juridiques sur les personnes en situation de vulnérabilité. Il fait des « choix et désirs de la personne », plus que de « ses intérêts » ou de « ses besoins » le fondement juridique d’un ensemble de décisions ou actions (soins, travail, vie affective, gestion des biens, déplacements, alimentation, hygiène, participation à la vie sociale…). Il préconise de généraliser les systèmes de « prise de décision assistée », afin d’éviter de décider à la place d’autrui et d’user de la contrainte. Ces changements, qui s’inscrivent dans ce qu’on pourrait appeler « le tournant juridique » de l’intervention auprès d’autrui, ont des implications théoriques et pratiques, qui ont généré de nombreux débats dans les instances internationales.
Afin de contribuer à ces débats dans le cadre français, le Collectif Contrast, composé de chercheurs en sciences humaines et sociales, a souhaité lancer une démarche collaborative avec les personnes concernées. Cette démarche est complémentaire des travaux de recherche réalisés par le Collectif. Elle alimentera une réflexion collective sur les répercussions de la Convention, sur les difficultés de mise en application de l’article 12, sur son importance symbolique et surtout sur les enjeux et difficultés de
sa mise en application. Une première étape de cette réflexion collective aura lieu lors d’une conférence internationale, les
28, 29 et 30 octobre 2015 à Paris, qui réunira des chercheurs académiques (sociologues, juristes, philosophes), des professionnels de terrains, des usagers et représentants d’usagers, et des membres de la société civile.
Cette conférence s’adresse aux différents publics concernés par la réception de la Convention, en attente de formation ou de réflexions sur les enjeux de sa mise en œuvre : gestionnaires d’établissements, médecins psychiatres, gériatres, ou de médecine générale, infirmiers, aides soignants, travailleurs sociaux, mandataires professionnels ou familiaux, magistrats, avocats, usagers des services, citoyens interpellés… Elle s’adresse également aux chercheurs issus du monde académique. Cette démarche est soutenue à la fois par des instances officielles de suivi de la Convention et par un comité de pilotage regroupant organismes institutionnels et référents scientifiques qui en oriente la gouvernance et en assure la diffusion.