Situation de handicap
Par handicap, il faut entendre : « Toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de la santé invalidant » (l’article L. 114 du Code de l’action sociale et des familles).
Les établissements d’enseignement supérieur s’engagent pour un accueil et un accompagnement de leurs étudiants en situation de handicap, tout au long de leur parcours de formation. Quel que soit votre situation de handicap, le SSE, aux côtés du service handicap de votre établissement ou de votre scolarité, vous aidera à bénéficier des aménagements nécessaires.
Les médecins du SSE sont les seuls professionnels de santé à pouvoir proposer des aménagements aux études, aux examens et aux concours de l’enseignement supérieur à l’université en vertu de l’habilitation de la CDAPH.
Comment prendre rendez-vous ?
Dès votre inscription à l’université, prenez-rendez-vous avec le service handicap de votre établissement. Après un entretien individuel et confidentiel avec le chargé d’accompagnement, vous serez orienté vers l’un des médecins du SSE qui proposera les aménagements les plus appropriés. Le chargé d’accompagnement vérifiera avec l’équipe pédagogique la faisabilité et la conformité des aménagements proposés.
Pour prendre RDV avec un médecin du SSE, veuillez suivre la procédure décrite via Doctolib.
- Avant votre RDV avec le médecin du SSE, vous devez constituer un dossier médical avec l’aide de votre médecin et faire établir un certificat médical. Nous vous invitons à imprimer et compléter le dossier téléchargeable.
- Puis vous devez prendre un rendez-vous de dépôt de dossier sur Doctolib. Ne vous déplacez pas : l’ensemble de ces documents est à enregistrer dans l’espace partagé de Doctolib. Votre dossier sera étudié par le SSE, et si les pièces fournies justifient les aménagements préconisés, la secrétaire du SSE vous enverra un rendez-vous avec un médecin via Doctolib. S’il manque des pièces justificatives, la secrétaire vous les demandera par mail.
Pour prendre un RDV de dépôt de dossier au SSE, vous pouvez sélectionner un créneau directement sur Doctolib :
De quels aménagements puis-je bénéficier ?
Les différents types d’aménagements peuvent concerner :
- Vos études
- Vos examens
- Vos stages
Les aménagements sont mis en place au regard de la situation de santé de l’étudiant et en conformité avec les modalités de contrôle des connaissances et des compétences.
Quels documents dois-je fournir ?
La constitution de votre dossier est essentielle pour obtenir des aménagements adéquats vous mettant à équité avec les autres étudiants pour réussir vos études.
Pour mieux préparer cette consultation, vous devez fournir au SSE toutes les informations et documents (certificat médical, rapport médical, …) permettant d’évaluer la gravité de votre handicap et son retentissement sur vos études.
- la pathologie et son retentissement dans la vie courante
- le traitement en cours ou à prévoir
- les difficultés rencontrées pendant les études et pendant les examens
- et éventuellement tout document prouvant l’obtention d’un précédent aménagement.
Et après ?
A la suite de cet entretien, le médecin transmettra un avis médical avec des propositions d’aménagements des études et/ou des examens et/ou des stages au Pôle handicap étudiant de votre établissement. Celui-ci après échanges avec votre équipe pédagogique établira votre Plan d’Aménagement des Études liée au Handicap (PAEH) qui, après signature de l’autorité administrative, vous le transmettra. Les référents/responsables de votre cursus seront également avertis.
Si votre PAEH couvre tout votre cursus (BUT, Licence, Master, …), vous n’aurez pas à la renouveler tous les ans sauf si de nouveaux aménagements sont à prévoir selon l’évolution de votre handicap ou que vous décidiez de vous orienter vers un autre cursus.
En revanche, vous devrez impérativement vous présenter au service ou référent handicap de votre établissement en début de chaque année universitaire.