Marc LE DORH

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Professeur associé

Domaines de compétences

• Collectivités territoriales : évaluation des politiques publiques locales, suivi et propositions de modifications des textes relatifs aux collectivités, travaux relatifs à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, … ;

• Affaires parlementaires, relations avec les élus et légistique : relation avec les élus, les associations d’élus et les cabinets ministériels, participation à de nombreuses commissions et missions d’information, rédaction de rapports parlementaires, amendements ;

• Enseignement : droit constitutionnel, droit des collectivités territoriales, institutions politiques, science politique, gestion et management publics ;

  Droit public : droit constitutionnel, droit des collectivités territoriales, droit administratif, finances publiques ;

• Évaluation des politiques publiques : missions d’évaluation des politiques publiques locales, de la politique de prévention de la délinquance, de la sécurité publique,… ;

• Administration territoriale : missions d’évaluation, de réorganisation et de conseil relatives aux préfectures, aux directions départementales interministérielles, à la préfecture de police… ;

• Affaires intérieures, sécurité intérieure, prévention de la délinquance, sécurité civile : animation de nombreuses missions relatives aux services de sécurité (police et gendarmerie nationales, sécurité civile) et aux dispositifs territoriaux de prévention de la délinquance ;

• Direction d’équipe, management dans un univers d’élus : impulsion, organisation générale coordination et suivi des travaux d’une délégation sénatoriale, de commissions d’enquête et de plusieurs groupes de travail ;

• Management et réforme organisationnelle : missions de réorganisation administrative et processuelle, accompagnement à la conduite du changement et à la conception de projets stratégiques et de service, missions d’analyse des coûts, de lean management,… ;

• Management des risques et audit interne : accompagnement des directions du ministère de l’Intérieur dans la mise en place de leur contrôle interne et de leurs dispositifs de management des risques ; animation et coordination de la politique d’audit interne du ministère ;

Fonctions

• Conseiller hors classe du Sénat chargé des commissions d’enquête

• Professeur des universités associé en droit public à l’Université Paris Cité (ex Paris V-Descartes) : droit constitutionnel, droit des collectivités territoriales

• Professeur de droit constitutionnel à l’Institut d’Études Politiques de Paris

• Membre des jurys d’entrée, de fin de 1ère année et de bachelor de l’IEP de Paris

• Ancien Maître de conférences à l’Institut d’Études Politiques de Paris (1997-2022)

• Ancien Professeur de droit des collectivités du Master INSP-Dauphine Droit et gestion publics

• Co-directeur de la rubrique collectivités territoriales de la revue Constitutions (Dalloz, publiée de 2011 à 2019)

• Ancien membre du Jury de l’ENA

• Ancien membre des jurys de la Certification professionnelle d’auditeur interne (CPAI)

Formation

•Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (1987), Félicitations du Jury

•Diplôme d’études approfondies de Sciences-politiques-relations internationales (Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 1989)

•Doctorat d’histoire des idées politiques (IEP de Paris, 1997), Très honorable avec les Félicitations du jury à l’unanimité. Président du Jury : René Rémond

•Diplôme de l’Institut des Hautes Études de la Sécurité Intérieure (IHESI, 1996)

•Diplôme de l’Institut des hautes études de l’entreprise (IHEE, 2002)

•Diplôme d’Audit et de contrôle internes-DPAI (IFACI, 2012)

•Certification professionnelle d’auditeur interne-CPAI (IFACI, 2014)

Décoration

Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Chevalier de l’Ordre des Palmes Académiques

Ouvrages et écrits

• Les démocrates-chrétiens français face à la construction européenne, mythes et réalité, 1944-1957, L’Harmattan, 2006 ;

• Les partis politiques occidentaux, Histoire, doctrine et organisation des clivages : Etats-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Italie, Ellipses, juin 2009.

• Articles dans les revues Constitutions, Actualité Juridique Collectivités territoriales (AJCT)

Étapes de carrière

• Avril 1989 – Entrée dans le corps des Administrateurs du Sénat (1er au concours)

• Avril 1989/Avril 1990 – Administrateur de la Commission des affaires culturelles du Sénat, chargé de l’enseignement scolaire, de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports

  Parallèlement,

• Décembre 1989 /Novembre 1990 – Administrateur de la Mission d’information du Sénat chargée d’étudier les problèmes posés par l’immigration et de proposer les éléments d’une politique d’intégration

• Avril 1990/Avril 1995 – Administrateur de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, chargé des questions européennes, des personnels militaires, des forces aériennes et de la gendarmerie

• Parallèlement, Juin 1991/Janvier 1994 –  Administrateur de la Commission de contrôle puis de la mission d’information du Sénat sur la Convention de Schengen

• Avril 1995/1997 – Administrateur au Service des relations internationales du Sénat, chargé des études internationales, de la coordination des activités des groupes sénatoriaux d’amitié, des affaires économiques internationales

• Avril 1995/2002 – Parallèlement, secrétaire exécutif des groupes sénatoriaux France-Corne de l’Afrique et Djibouti, France-Pays du Golfe, France-Jordanie, France-Syrie et du groupe sénatorial d’informations et de contacts sur les relations franco-palestiniennes

• 1996/1997 – Auditeur de la 8ème session de l’Institut des Hautes Études de la Sécurité Intérieure (IHESI), ministère de l’Intérieur.

• Janvier 1997/2002 – Administrateur principal, chargé, au sein du Service des relations internationales, du pôle prospective, études internationales, groupes sénatoriaux d’amitié, affaires économiques internationales

• 2001/2002 – Auditeur de la 2ème session de l’Institut des Hautes Études de l’Entreprise (IHEE)

• 2002-2009 – Administrateur principal puis Conseiller du Service des études juridiques du Sénat. Par ailleurs, responsable de l’aide à la recherche sur le bicamérisme et du Prix de thèse du Sénat. Parallèlement, secrétaire exécutif des groupes sénatoriaux France-Jordanie et France-Syrie.

• 1er octobre 2009-1er octobre 2015 – Inspecteur général de l’Administration au ministère de l’Intérieur (mis à disposition par le Sénat) : missions de réorganisation administrative et processuelle, accompagnement à la conduite du changement et à la conception de projets stratégiques et de service, audits d’organisation, budgétaires, de conformité, d’efficacité/efficience ; évaluation de politiques publiques ; inspections et contrôle des politiques mises en oeuvre au niveau préfectoral

• 2010-2014 – Parallèlement, co-animateur de la Mission interministérielle permanente d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance, placée auprès du Premier ministre

• 2011 – Parallèlement, correcteur du concours des commissaires de police

• 2012-2014 – Parallèlement, correcteur puis membre du Jury du concours interne de l’ENA, responsable de l’épreuve de gestion des administrations centrales et déconcentrées

• 2012-2013 – Parallèlement, membre du groupe de travail « audits métiers » du Comité d’harmonisation de l’audit interne de l’Etat pour le ministère de l’Intérieur.

• 2013-2015 – Parallèlement, co-animateur de la Mission ministérielle d’audit interne du ministère de l’Intérieur : définition et animation de la politique d’audit et de management des risques du ministère, coordination des équipes d’audit. Responsable de l’audit du secrétariat général du ministère de l’Intérieur : DRH, DSIC, DLPAJ (affaires juridiques), DMAT (corps préfectoral), DEPAFI (finances et immobilier), DICOM (communication), de la DGPN, DGSI, DGGN.

• 2014-2015 – Parallèlement, co-animateur de la Mission permanente IGA-IGPN-IGGN d’évaluation des politiques locales de sécurité : planification, animation et coordination des équipes d’audit.

• Octobre 2015-juillet 2019 – Conseiller à la délégation du Sénat aux collectivités territoriales : évaluation des politiques publiques locales, suivi et propositions de modifications des textes relatifs aux collectivités, travaux relatifs à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, travaux relatifs au statut des élus locaux…

• Janvier 2016- janvier 2017 – Parallèlement, responsable du groupe de travail du Sénat sur la simplification du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols

• Décembre 2016-mars 2018 – Parallèlement, conseiller scientifique du projet de recherche sur « les nouveaux rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements » lancé par la Chaire Mutations de l’action publique et du droit public de Sc-Po

• Juillet 2017-septembre 2018 – Parallèlement, responsable du groupe de travail du Sénat pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

• Juillet 2019 – octobre 2023 – Directeur de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales, auprès successivement de Jean-Marie Bockel et Françoise Gatel : stratégie, organisation et coordination des travaux de la délégation

• Janvier 2022 – Octobre 2023 – Parallèlement, créateur et responsable du service juridique du Sénat sur les questions relatives aux collectivités territoriales (CIRCÉ)

• Janvier- octobre 2023 – Parallèlement, co-animateur du secrétariat du groupe de travail, présidé par le président du Sénat Gérard Larcher, sur les libertés locales (ayant abouti aux 50 propositions du Sénat pour le plein exercice des libertés locales)

• Décembre 2022-juillet 2023 – Parallèlement, co-animateur du secrétariat du groupe de travail, présidé par le président du Sénat Gérard Larcher, sur la décentralisation (ayant abouti aux 15 propositions pour rendre aux élus locaux leur « pouvoir d’agir »)

• Septembre 2023 – Nommé Professeur des universités associé en droit public par décret du président de la République

• Octobre 2023 – Conseiller hors classe du Sénat chargé des commissions d’enquête

• Janvier 2024 – Chef du secrétariat de la commission sénatoriale d’enquête sur l’électricité

• Novembre 2024 – Chef du secrétariat de la commission sénatoriale d’enquête sur les eaux en bouteille

Activités extra-professionnelles

• Colonel (RC) de Gendarmerie
• Animateur d’un Atelier citoyen dans une cité scolaire du département des Hauts-de-Seine