Jean-Yves de CARA
Professeur émérite à la Faculté de droit Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité, chargé
de cours à Sciences Po Paris
Avocat au barreau de Lyon (1989-1996) puis de Paris (depuis 2018) et à Londres Essex Court Chambers (1991-2000) puis Littleton Chambers (jusqu’en 2015), off counsel Cabinet Michel de Guillenchmidt (Paris) jusqu’en 2023.
Avocat au barreau de Paris BREMENS Avocats, Paris, Lyon, Genève
Spécialité : droit international public, droit international économique (commerce international et investissements), droit européen, droit constitutionnel, protection internationale et européenne des droits de l’homme.
Éducation
Licence en droit (Lyon 1973). Diplôme d’études supérieures en droit public et Sciences politiques (1974), DES d’histoire du droit et de droit romain (1975).
Doctorat d’État en droit public Université de Lyon (1981). Agrégation des Facultés de droit Paris (1994).
POSITIONS ACADÉMIQUES
Actuellement Professeur émérite Paris Descartes Sorbonne Paris Cité
Chargé de cours à Sciences Po Paris 2013-2021 (enseignement en Anglais)
Positions précédentes : Assistant, Maître de conférences puis professeur à l’université Lyon III Jean Moulin (1975-2003), Professeur à l’Université de Toulon et du Var (1994-1996) et à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence. Professeur et Directeur du centre de droit international, européen et comparé à l’université Paris Descartes (2003-2007)
Chef du département de droit et sciences économiques puis Directeur exécutif de l’Université Paris Sorbonne Abu Dhabi (2007-2012).
Professeur invité, Universités de Durham Royaume- Uni (1993-1997), Athens Georgia
(Etats-Unis) 1996-2003), Arizona State University (2013), Universität Konstanz (depuis 1998), St. Joseph de Beyrouth (depuis 2000),
Visiting Fellow, University of Cambridge (1996-1997) et King’s College London (1996-2000),
Professeur à l’Académie de droit International, La Haye, session d’hiver (février 2006)
Les rapports entre le droit international et le droit interne.
Professeur à l’Académie de droit International, La Haye, session d’été 2016 La reconstruction d’État par les organisations internationales.
Conférencier invité au Policy Center for the New South (Rabat) décembre 2024
PRATIQUE
Référendaire auprès de Sir Gordon Slynn ensuite the Rt. Hon. The Lord Slynn of Hadley, à la Cour de Justice de l’Union Européenne (1989-1992).
Expert en droit constitutionnel et européen pour la reconstruction d’État en Europe centrale et orientale (1992-1996) avec le barreau britannique et Lord Slynn of Hadley Foundation.
Expert pour l’UE et l’ONU (UNPD) : “The rule of law in Iraq”, EU Programme, 2008-2010, The constitutional process in Libya (2012-2014), Réforme judiciaire, libertés publiques, formation des diplomates au Myanmar (2013)
Judge ad hoc à la Cour Internationale de justice pour la République du Congo (2003-2011).
Avocat, conseil et arbitre en droit européen et international (droit des affaires,immunités, propriété intellectuelle, responsabilité de l’État, crimes internationaux,responsabilité des chefs d’État, droit humanitaire). Conseil de gouvernements (Irak, Afrique du Sud, Sénégal, Royaume-Uni, Maroc, Egypte, Thaïlande…)
Président du conseil scientifique de l’Observatoire d’études géopolitiques (Paris) jusqu’à septembre 2024.
Vice-président de l’Association pour la promotion des libertés fondamentale (Paris).
Membre du conseil d’administration de l’Association des Mémoires du Mont-Valérien depuis 2024
PUBLICATIONS DEPUIS 2014
– Arab uprising in the light of intervention in German Yearbook of International Law, 2013)
– Les relations franco-marocaines , in : L’exception marocaine , CNRS 2013
– Négociations bilatérales et délimitation maritime tripartite in La délimitation maritime et l’exploitation des fonds marins, éd. de l’USJ, Beyrouth, 2013
– L’évolution constitutionnelle de l’Egypte, OEG, Paris, 2014
– Les recours pendants devant la Cour pénale internationale relatifs au Darfour et à la Libye, in La Cour pénale internationale et les pays arabes, éd. de l’USJ, Betrouth, 2015
– Libya as a scene of a domestic and international crisis, in 100 Years of Peace through law:Past and Future, (A. von Arnaud, N. Mats-Lück, K. Odendahl ed.) Walter Schucking Institute of International Law, Berlin, Duncker & Humblot, 2015
– Le Sahara marocain, (avec Ch. Saint-Prot et Ch. Boutin), Paris, Le Cerf, 2015
– L’Islam et le droit international, in Mélanges en l’honneur du Doyen Machelon:Institutions et libertés, Lexis Nexis, 2015
– Les Constitutions arabes (avec Ch. Boutin et Ch. Saint Prot), Paris, Karthala, 2016
– Mémento de la question du Sahara marocain, (avec Ch. Saint-Prot et Ch. Boutin) Paris, Le Cerf, 2017
– Declarations of rights in L’Europe des Lumières et la constitution américaine (J-P Machelon et Ch-Ph. De Vergennes) Mare &Martin, Paris, 2018
– Jacques Berque, le passeur des deux rives, in Ch. Saint-Prot, Jacques Berque, artisan du dialogue des civilisations, Paris, Le Cerf, 2018.
– Commentaire d’affaires touchant au Sahara Marocain (Cour de justice de l’Union Européenne) 2017-2018).
– Les activités opérationnelles des organisations internationales pour la reconstruction d’Etats, La Haye, Recueil des cours de l’Académie de droit international, 2018 (à paraître).
– Le Brexit et la constitution anglaise : coup d’Etat ou sauvegarde, Maroc diplomatique, septembre 2019.
– Palestine : la politique saisie par le droit (saisine de la CIJ par la Palestine), Bulletin de l’OEG, n° 58, novembre-décembre 2018
– Mohammed VI : la monarchie visionnaire, Bulletin de l’OEG, n°62 juillet-août 2019
– Boris Johnson : une victoire pour quoi faire ? Maroc Diplomatique, Janvier 2020
– Le virus des routes de la soie, Bulletin de l’OEG, n°67, mai-juin 2020
– La remise en cause du mécanisme CIRDI de protection des investissements par l’ordre juridique européen, Revue Lamy des affaires, n° 160, juin 2020
– La défense de la zone tampon d’El Guerguerat, Maroc Diplomatique, n°49, décembre 2020
– La diplomatie régionale et les excès du juridisme : la jurisprudence de la CJUE relative au Sahara, Spicilegium Juris Politici, Mélanges en l’honneur de Philippe Lauvaux, Paris II, janvier 2021
– Dialogue de Manama ou cacophonie ? Bulletin de l’OEG, n° 71, janvier-février 2021
– Les manoeuvres d’un régime algérien aux abois, Bulletin de l’OEG, n°72 mars-avril 2021
– L’affaire Brahim Ghali : le faux pas du régime socialiste espagnol, Bulletin de l’OEG
– De la monarchie anglaise, propos sur les obsèques du Prince Philip, Maroc diplomatique, n° 54 mai 2021 et Bulletin de l’OEG, n° 73 mai-juin 2021
– Maroc-Espagne : conflit bilatéral ou pseudo solidarité européenne ? Bulletin de l’OEG, n° 74, juillet-août 2021
– Sovereignty of Morroco on Sahara, Festschrift Prof. Werner Ebke, Freiburg, septembre 2021
– Le défi polonaise, Bulletin de l’OEG, n° 76, novembre-décembre 2021
– Rêves et réalités de l’Union européenne, Bulletin de l’OEG, n°77, janvier-février 2022
– God save the Queen, Bulletin de l’OEG, Bulletin de l’OEG, n°78, mars-avril 2022
– L’OTAN à la lumière de la crise ukrainienne, Bulletin de l’OEG n°79, mai juin 2022
– Du jubilé et des rois, Bulletin de l’OEG, n° 80 juillet-août 2022
– Les institutions des Emirats Arabes Unis , in Géopolitique des Emirats Arabes Unis, Karthala, 2022
– Patrick Rambaud, annotateur des sentences arbitrales CIRDI, in Livre d’hommages au Professeur Patrick Rambaud, Octobre 2022
– De la vertu des princes, (sur le livre du Prince Harry) Bulletin de l’OEG n° 83, janvier 2023- L’accord de délimitation maritime du 27 octobre 2022 Liban Israël au regard du droit international, Revue du barreau de Beyrouth, mars 2023, pp.1-30
– Le sacre des Rois d’Angleterre, Bulletin de l’OEG, juillet 2023
– L’immunité des chefs d’État, à propos de Vladimir Poutine, l’accusation, Institut Méditerranéen de Droit et de Géopolitique (IMDGéo), juillet 2023
Les armes à sous-munition : la fin justifie les moyens, IMDGéo, juillet 2023, pp. 1-11
Isaraél-Palestine : le récit chronologique, IMDGéo, novembre 2023, pp. 1-29
Une ordonnance très politique : CIJ 26 janvier 2024, ordonnance en indication de mesures conservatoires dans l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza, IMDGéo, mars 2024, pp. 1 à 8
Carambole judiciaire : le Nicaragua poursuit l’Allemagne pour génocide en Palestine, IMDGéo, mars 2024
Raid israélien et diplomatie iranienne, IMDGéo, avril 2024, pp.1-2
« Honte éternelle » ou « geste politique » ? Le vote relatif à l’admission de la Palestine comme État membre à l’ONU, IMDGéo, avril 2024, pp. 1-2
Un geste royal : le soutien humanitaire du Maroc dans la bande de Gaza, IMDGéo, juin 2024, pp. 1-2
Réalisme diplomatique : les ambassadeurs Taliban, IMDGéo, août 2024, pp.1-3
Rupture ou renouveau : le « tournant diplomatique » de la France à l’égard du Sahara marocain, IMDGéo, août 2024
Le Sahara marocain devant le juge européen : l’horizon chimérique ? communication au 4e Forum de Dakhla, Maroc Diplomatique, décembre 2024, et IMDGéo, février 2025, pp.1-9
L’initiative atlantique : aspects de droit de la mer, Policy Center for the South, The Atlantic Diologues, Université Mohammed VI, Rabat, décembre 2024
Groenland, Panama, Canada. Propos saugrenus ou nouvelle doctrine américaine ?, IMDGeo, janvier 2025
Sahara : tomates, melon et politique, sur l’arrêt du Conseil d’État du 28 janvier 2025, IMGGéo, février 2025, pp.1-4
La double inconstance : regards sur la diplomatie française, IMDGéo, mars 2025
État de droit ou pathologie de la démocratie : CEDH 21 janvier 2025 Calin Georgescu, rejet de la demande en mesures provisoires, IMDGéo, mars 2025, pp. 1-3
Contact
Bremens et Associés, 3 avenue de l’Opéra, 75001 Paris
Cité Internationale 45 Quai Charles De Gaulle, Lyon 6e
22 rue du Général Dufour, 1211 Genève 4 Suisse
Commentaires récents