Dero-Bugny Delphine

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Delphine Dero-Bugny

Professeur à l'Université Paris Cité

delphine.dero-bugny@u-paris.fr

 

Delphine Dero-Bugny                                           
Professeur à l’Université de Paris Cité (anciennement Université Paris Descartes), Directrice adjointe du Centre Maurice Hauriou
Delphine.dero-bugny@u-paris.fr
THÈMES DE RECHERCHE :
Droit institutionnel de l’Union européenne, contentieux de l’Union, droit européen de la commande publique
TITRES UNIVERSITAIRES
  • Professeur des Universités ( depuis 2008)
  • Docteur en droit (2004)
CARRIÈRE UNIVERSITAIRE
  • Depuis 2012 : Professeur à l’Université Paris Cité
  • 2008-2015 : Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
  • 2004-2008 : Maître de conférences à l’Université Paris Panthéon-Assas
FONCTIONS ADMINISTRATIVES et scientifique Université Paris Cité
  • Depuis 2025 : Directrice adjointe du Centre Maurice Hauriou (URP 1515)
  • Depuis 2016
  1. Membre du Conseil de l’école doctorale
  2. Membre du Conseil académique local de la faculté
  • Depuis 2012 – Responsable du Master Juriste d’affaires européen.
  • 2016-2025- Membre du Conseil de Faculté
  • 2016 -2019
  1. Membre de la Commission recherche de l’Université
  2. Membre du Conseil académique de l’Université
AUTRES FONCTIONS
Jury concours
ENA/INSP
2014 : Membre du jury du concours externe d’entrée à l’institut national du service public (correction copies questions relatives à l’Union européenne)
2020 : Membre du jury du concours interne d’entrée à l’École nationale d’administration (oraux questions relatives à l’Union européenne)
2021 : Membre du jury du concours externe d’entrée à l’Ecole nationale d’administration (oraux questions relatives à l’Union européenne)
2022 : Membre du jury du 3ème concours d’entrée à l’Institut national du service public (oraux questions relatives à l’Union européenne)
2024 : correction des copies (questions européennes et internationales)
2025 : correction de copies (questions européennes et internationales)
CONCOURS ADMINISTRATEUR DU SÉNAT
2020, 2022 : Conception et correction du sujet de questions européennes du premier concours interne d’administrateur du Sénat (questions européennes)
CRFPA /CAPA
Tous les ans, participation aux examens du CRFPA : grand oral (IEJ Université Paris Cité)/correction copies épreuve droit international et européen
2022,2023 : Participation examens CAPA (soutenances des rapports de stage/plaidoirie)
ENSEIGNEMENTS
Enseignements à l’Université  Paris Cité
Enseignements actuels :
  • Doit du marché intérieur, Master 1
  • Droit de l’Union européenne II, Licence 3
  • Droit de l’Union européenne des droits fondamentaux, Master 2 Droit public
  • Séminaire droit du marché intérieur, Master 2 Juriste d’affaires européen
  • Cours de Droit de l’Union européenne dans le Parcours d’excellence L3
Enseignements antérieurs :
  • Politiques de l’Union européenne, Master 1
  • Aides aux entreprises, Master 2 Juriste d’affaires européenne
  • Cours droit communautaire et européen, IEJ
Enseignements à l’étranger :
Université Paris-Sorbonne Abu-Dhabi
  • Cours droit institutionnel de l’Union européenne L3 (depuis 2014)
  • Cours de protection européenne et internationale des droits de l’homme L3 (depuis 2022)
universidade Federal do Cearà (Brésil)
  • Aout 2018 :  Partenariat avec l’Universidade Federal do Cearà (Brésil) et d’un programme régional France – Amérique latine – Caraïbe (PREFALC) : Séminaires à l’Université publique de Fortaleza sur la démocratie environnementale dans le cadre de l’Union européenne et sur le Brexit et ses conséquences pour l’Union européenne.
  • Aout 2021 : Jean Monnet European summer School, intervention sur l’Union européenne et les droits fondamentaux
PUBLICATIONS
Ouvrages
Ouvrages individuels
  • Les rapports entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 2015.
  • Thèse de Doctorat : La réciprocité et le droit des Communautés et de l’Union européennes, Bruxelles, Bruylant, Collection « Droit de l’Union européenne », 2006.
Ouvrages collectifs
  • Direction (avec Anémone Cartier-Bresson), Les réformes de la Cour de justice : Bilan et perspectives, Bruxelles, Bruylant, 2020
  • Direction (avec Aurore Laget-Annamayer), L’évaluation en droit public, Clermont-Ferrand, Editions du centre Michel de l’Hospital, 2015.
Encyclopédies juridiques
  • « Marchés publics. Recours », Jurisclasseur Europe, Fasc. 1058, 2024.
  • « Marchés publics et concessions, Principes fondamentaux des traités », Jurisclasseur Europe, Fasc. 1050, 2019
  • « Agences européennes », Jurisclasseur Europe, Fasc. 245, 2023
  • « Actes atypiques », Jurisclasseur Europe, fasc. 194, 2022
Chroniques :
  • Depuis 2014 : Rédaction de plusieurs rubriques in F. Picod (dir.) Jurisprudence de la CJUE. Décisions et commentaires, Bruxelles Bruylant :
–  « Questions institutionnelles » (2014-2020)
–  « Sources du droit de l’Union » (depuis 2014)
–  « Marchés publics », (depuis 2014 et en collaboration avec Alix Perrin)
  • Depuis 2010 : Rédaction de la chronique annuelle de jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’ordre juridique européen du Journal de droit international (JDI).
  • 2012-2017 : Rédaction de la chronique « contrats et marchés publics » de l’Annuaire de droit européen.
Articles, communications et contributions
  • « Affaires d’Etats : le contentieux interétatique fondé sur l’article 259 TFUE devant la Cour de justice », à paraître à la RAE
  • « Les astreintes prononcées sur le fondement de l’article 279TFUE dans la procédure de recours en manquement », RAE 2024/3, p. 551
  • « Jurisprudence de la CJUE sur l’Ordre juridique de l’Union : CJUE 28 février 2023, Fenix International, aff. C-695/20 » Communication dans le cadre du carrefour de droit européen 2024 organisé par l’éditeur Buylant le 20 novembre 2024
  • « Le rôle du Parlement dans le cadre de l’initiative citoyenne européenne », En mémoire de Patrick Rambaud, Paris Dalloz 2024, p. 161
  • « Agence de l’Union européenne et compliance », RAE 2023/2, p. 363
  • « Les rapports entre les juridictions nationales suprêmes françaises et les Cours européennes : éléments d’actualité », in Mélanges Isabelle Urbain-Parléani, , Paris Dalloz, 2023, p. 611.
  • « La fixation du siège des agences européennes », Revue des affaires européennes 2022/4, p. 705.
  • « Les principes de sécurité juridique et de confiance légitime », in J.-B. Auby, J. Dutheil de la Rochère (dir.), Droit administratif européen, Bruxelles, Bruylant, 2022, 3ème édition, p. 565.
  • « Le principe du juge légal en droit de l’Union », Journal de droit européen n°288 avril 2022, p.154.
  • « Procedural Rule-Making: Court of Justice of the European Union (CJEU) », Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law,  2021
  • « La primauté du droit de l’Union entre droits protégés par la CEDH et droits fondamentaux constitutionnels » in H Gaudin ( dir.), H Gaudin ( dir.), Réseau de normes, réseau de juridictions, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, entre primauté et clause la plus protectrice, Paris, Mare&Martin, 2021, p.83  (colloque organisé les 19 et 20 novembre 2020 par l’Université Toulouse 1 Capitole)
  • « Shaping EU external relations beyond treaty-making- the scop of extraterritorial regulations and their enforcement challenges, présentation avec Madame Julia Motte-Baumvol le 6 décembre 2018  for the 10th Anniversary CLEER Conference – EU external relations: Tackling global challenges?, publié in The Evolving Nature  of EU External  Relations Law, The Hague, Asser Press, 2021, p. 41.
  • « Le Conseil constitutionnel et les Cours européennes: réflexion sur les procédures de renvoi préjudiciel et les demandes d’avis », Mélanges en l’honneur de Philippe Lauvaux,  Editions Panthéon-Assas, 2020, p. 393
  • « Les réformes de la Cour de justice de l’Union européenne : enjeux et méthodes », in A. Cartier-Bresson, D. Dero-Bugny ( dir.), Les réformes de la Cour de justice : Bilan et perspectives. (contribution écrite avec A. Cartier-Bresson dans le cadre d’un colloque organisé le 17 mai 2019 à l’Université Paris Descartes), Bruxelles, Bruylant, collection Droit de l’Union européenne-colloques, 2020.
  • « La possibilité de sanctionner financièrement un Etat dès le premier arrêt en manquement : analyse de l’article 260, paragraphe 3, TFUE », Revue des affaires européennes 2019, p. 763
  • « Faut-il réformer la jurisprudence CILFIT ? », communication  lors d’un colloque organisé à l’Université Paris Dauphine le 19 mars 2019 sur  « Le contrôle de conventionalité : questions d’actualités ».
  • « De l’intérêt de la qualification d’institution », RTDE 2018, p. 541
  • « Le contrôle juridictionnel de la phase d’enregistrement des propositions d’initiative citoyenne (CJUE, 12 septembre 2017, Alexios Anagnostakis contre Commission européenne, aff. C-589/15 P) », Revue des affaires européennes 2017/3, p. 571
  • « Questions institutionnelles », «  Sources du droit de l’Union » « Marchés publics », in F. Picod (dir.) Jurisprudence de la CJUE 2016. Décision et commentaires, Bruxelles, Bruylant,  2017.
  • « Responsabilité du propriétaire des portails d’actualités et commentaires d’internautes : bilan de la jurisprudence européenne », Entertainment, Droit/ Media/Art/Culture 2017/1 p. 51
  • « Les rapports entre les deux cours européennes après l’avis 2/13. Analyse au regard de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 23 mai 2016, Avotins c/ Lettonie du 23 mai 2016 », Revue des affaires européennes, 2016/3, p. 467.
  • « Le droit de l’Union européenne applicable aux marchés publics et aux concessions d’une valeur inférieure aux seuils prévus par les directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE » , Revue du droit de l’Union européenne 3-4/2016, p.529.
  • Propos introductifs sur l’évaluation en droit public, D. Dero-Bugny, A. Laget-Annamayer (dir.) L’évaluation en droit public, Clermont-Ferrand, Editions du centre Michel de l’Hospital, 2015, p. 13.
  • « La cohérence dans le système européen de protection des droits fondamentaux », Mélanges en l’honneur de Claude Blumann , Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 109.
  • Actualités en droit européen des marchés publics »,  colloque carrefour annuel du droit européen organisé à la maison du Barreau de Paris le 5 juin 2015 (présentation en collaboration avec Madame Alix Perrin).
  • « La dilution de la méthode communautaire et la diversification des pratiques intergouvernementales », OFCE « Réformer l’Europe », n°134 mai 2014, p. 65.
  • « Le droit de l’Union européenne et les statuts dérogatoires », dans A. Vidal-Naquet, M. Fatin-Rouge Stéfanini (dir.), La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit?, Bruxelles, Bruylant, 2014, p. 239 (colloque organisé par l’Université Aix -Marseille le 16 novembre 2012)
  • « La diversité des modes d’action des parlements nationaux », Revue des affaires européennes 1/2014, p. 9. ( colloque annuel de la CEDECE sur les parlements nationaux et l’Union européenne 2011)
  • «  Les principes de sécurité juridique et de confiance légitime », dans J.-B. Auby, J. Dutheil de la Rochère (dir.), Droit administratif européen, Bruxelles, Bruylant, 2014, 2ème ed., p. 651
  • « L’ordre public sous l’influence du droit de l’Union européenne » dans C. Dubreuil (dir.) « L’Ordre public » , Paris, éditions Cujas, 2013, p. 175 (colloque organisé par l’Université d’Auvergne les 15 et 16 décembre 2011).
  • « Le traité de Lisbonne : un bouleversement des rapports entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme ? », J. Boudon (dir.) «  Concurrence des contrôles et rivalités des juges », Paris, Mare&Martin, 2012, p. 133 ( Colloque organisé par l’Université Reims Champagne Ardenne le 18 novembre 2011).
  • « L’influence du droit européen sur la notion d’étranger » dans J.-B. Auby (coord.), L’influence du droit européen sur le droit public, Paris, Dalloz, 2010.
  • Rédaction des développements sur les « autres organes de l’Union européenne » et sur « la transparence et la coopération institutionnelle » de l’Annuaire de droit européen 2008 et 2009, Bruxelles, Bruylant.
  • « Commentaire de l’article 88-5 de la Constitution française » dans F. Luchaire, G. Conac, X. Prétot (dir.), La Constitution de la République française. Analyses et commentaires, Paris, Economica, 2009, 3ème ed., p. 1956.
  • « Le préambule et la participation à la construction européenne » dans Y. Gaudemet (dir.), « Le préambule de la Constitution de 1946 », colloque organisé par l’Université Panthéon-Assas le 1er juin 2007, Paris, éditions Panthéon-Assas, 2009, p. 105.
  • « Les manquements « italiens » : l’évolution de la position italienne dans le cadre de la procédure de l’article 226 TCE »,  Revue des affaires européennes 2007-2008/4, p. 753 et s.
  • «  Le principe de sécurité juridique et de confiance légitime », dans J.-B. Auby, J. Dutheil de la Rochère (dir.), Droit administratif européen, Bruxelles, Bruylant 2007 (contribution écrite avec J.-B. Auby).
  • «  Commentaire de l’arrêt de la Cour de justice du 18 juillet 2006, Commission/ Italie, aff. C-119/04 » Revue des affaires européennes 2006, p. 579-587.
  • « Le droit à être jugé dans un délai raisonnable par la juridiction administrative », Droit administratif, octobre 2006, p. 5-12.
  • « La compétence du juge administratif saisi d’un recours en appréciation de validité d’un acte administratif encadrée par le renvoi préjudiciel du juge judiciaire »  (Etude comparée des arrêts CE, 24 novembre 2004, Ville de Nice ; CE, 24 mars 2004, Mme Marie-Françoise ; CE, Section, 17 octobre 2003, Syndicat des copropriétaires de la résidence Atlantis et autres) »,  Revue française de droit administratif 1/2006, p. 73-84.
  • « Le livre vert de la Commission européenne »,  Revue trimestrielle de droit européen, janv.-mars 2005, p. 81-104.