Delphine Dero-Bugny
Professeur à l’Université de Paris Cité (anciennement Université Paris Descartes), Directrice adjointe du Centre Maurice Hauriou
Delphine.dero-bugny@u-paris.fr
THÈMES DE RECHERCHE : Droit institutionnel de l’Union européenne, contentieux de l’Union, droit européen de la commande publique
TITRES UNIVERSITAIRES
Professeur des Universités ( depuis 2008)
Docteur en droit (2009)
CARRIÈRE UNIVERSITAIRE
Depuis 2012 : Professeur à l’Université Paris Cité
2008-2015 : Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
2004-2008 : Maître de conférences à l’Université Paris Panthéon-Assas
FONCTIONS ADMINISTRATIVES et scientifique Université Paris Cité
Depuis 2025 : Directrice adjointe du Centre Maurice Hauriou (EA 1515)
Depuis 2016
Membre du Conseil de l’école doctorale
Depuis 2012
Responsable du Master Juriste d’affaires européen.
2016-2025
Membre du Conseil académique local de la faculté
Membre du Conseil de Faculté
2016-2019
Membre de la Commission recherche de l’Université
Membre du Conseil académique de l’Université
AUTRES FONCTIONS
Jury concours
ENA/INSP
2014 : Membre du jury du concours externe d’entrée à l’institut national du service public (correction copies questions relatives à l’Union européenne)
2022 : Membre du jury du 3ème concours d’entrée à l’Institut national du service public (oraux questions relatives à l’Union européenne)
2021 : Membre du jury du concours externe d’entrée à l’Ecole nationale d’administration (oraux questions relatives à l’Union européenne)
2020 : Membre du jury du concours interne d’entrée à l’École nationale d’administration (oraux questions relatives à l’Union européenne)
2024 : correction des copies (questions européennes et internationales)
2025 : correction de copies (questions européennes et internationales)
CONCOURS ADMINISTRATEUR DU SÉNAT
2020, 2022 : Conception et correction du sujet de questions européennes du premier concours interne d’administrateur du Sénat (questions européennes)
CRFPA /CAPA
Tous les ans, participation aux examens du CRFPA : grand oral (IEJ Université Paris Cité)/correction copies épreuve droit international et européen
2022,2023 : Participation examens CAPA (soutenances des rapports de stage/plaidoirie)
ENSEIGNEMENTS
Enseignements à l’Université Paris Cité
Enseignements actuels :
Doit du marché intérieur, Master 1
Droit de l’Union européenne II, Licence 3
Droit de l’Union européenne des droits fondamentaux, Master 2 Droit public
Séminaire droit du marché intérieur, Master 2 Juriste d’affaires européen
Enseignements antérieurs :
Politiques de l’Union européenne, Master 1
Aides aux entreprises, Master 2 Juriste d’affaires européenne
Cours droit communautaire et européen, IEJ
Cours de Droit de l’Union européenne dans le Parcours d’excellence L3
Enseignements à l’étranger :
Université Paris-Sorbonne Abu-Dhabi
Cours droit institutionnel de l’Union européenne L3 (depuis 2014)
Cours de protection européenne et internationale des droits de l’homme L3 (depuis 2022)
universidade Federal do Cearà (Brésil)
Aout 2018 : Partenariat avec l’Universidade Federal do Cearà (Brésil) et d’un programme régional France – Amérique latine – Caraïbe (PREFALC) : Séminaires à l’Université publique de Fortaleza sur la démocratie environnementale dans le cadre de l’Union européenne et sur le Brexit et ses conséquences pour l’Union européenne.
Aout 2021 : Jean Monnet European summer School, intervention sur l’Union européenne et les droits fondamentaux
PUBLICATIONS
Ouvrages
Ouvrages individuels
Les rapports entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 2015.
Thèse de Doctorat : La réciprocité et le droit des Communautés et de l’Union européennes, Bruxelles, Bruylant, Collection « Droit de l’Union européenne », 2006.
Ouvrages collectifs
Direction (avec Anémone Cartier-Bresson), Les réformes de la Cour de justice : Bilan et perspectives, Bruxelles, Bruylant, 2020
Direction (avec Aurore Laget-Annamayer), L’évaluation en droit public, Clermont-Ferrand, Editions du centre Michel de l’Hospital, 2015.
Encyclopédies juridiques
« Marchés publics. Recours », Jurisclasseur Europe, Fasc. 1058, 2024.
« Marchés publics et concessions, Principes fondamentaux des traités », Jurisclasseur Europe, Fasc. 1050, 2019
« Agences européennes », Jurisclasseur Europe, Fasc. 245, 2023
« Actes atypiques », Jurisclasseur Europe, fasc. 194, 2022
Chroniques :
Depuis 2014 : Rédaction de plusieurs rubriques in F. Picod (dir.) Jurisprudence de la CJUE. Décisions et commentaires, Bruxelles Bruylant :
– « Questions institutionnelles » (2014-2020)
– « Sources du droit de l’Union » (depuis 2014)
– « Marchés publics », (depuis 2014 et en collaboration avec Alix Perrin)
Depuis 2010 : Rédaction de la chronique annuelle de jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’ordre juridique européen du Journal de droit international (JDI).
2012-2017 : Rédaction de la chronique « contrats et marchés publics » de l’Annuaire de droit européen.
Articles, communications et contributions
« Les astreintes prononcées sur le fondement de l’article 279TFUE dans la procédure de recours en manquement », RAE 2024/3, p. 551
« Le rôle du Parlement dans le cadre de l’initiative citoyenne européenne », En mémoire de Patrick Rambaud, Paris Dalloz 2024, p. 161
« Agence de l’Union européenne et compliance », RAE 2023/2, p. 363
« Les rapports entre les juridictions nationales suprêmes françaises et les Cours européennes : éléments d’actualité », in Mélanges Isabelle Urbain-Parléani, , Paris Dalloz, 2023, p. 611.
« La fixation du siège des agences européennes », Revue des affaires européennes 2022/4, p. 705.
« Les principes de sécurité juridique et de confiance légitime », in J.-B. Auby, J. Dutheil de la Rochère (dir.), Droit administratif européen, Bruxelles, Bruylant, 2022, 3ème édition, p. 565.
« Le principe du juge légal en droit de l’Union », Journal de droit européen n°288 avril 2022, p.154.
« Procedural Rule-Making: Court of Justice of the European Union (CJEU) », Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law, 2021
« La primauté du droit de l’Union entre droits protégés par la CEDH et droits fondamentaux constitutionnels » in H Gaudin ( dir.), H Gaudin ( dir.), Réseau de normes, réseau de juridictions, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, entre primauté et clause la plus protectrice, Paris, Mare&Martin, 2021, p.83 (colloque organisé les 19 et 20 novembre 2020 par l’Université Toulouse 1 Capitole)
« Shaping EU external relations beyond treaty-making- the scop of extraterritorial regulations and their enforcement challenges, présentation avec Madame Julia Motte-Baumvol le 6 décembre 2018 for the 10th Anniversary CLEER Conference – EU external relations: Tackling global challenges?, publié in The Evolving Nature of EU External Relations Law, The Hague, Asser Press, 2021, p. 41.
« Le Conseil constitutionnel et les Cours européennes: réflexion sur les procédures de renvoi préjudiciel et les demandes d’avis », Mélanges en l’honneur de Philippe Lauvaux, Editions Panthéon-Assas, 2020, p. 393
« Les réformes de la Cour de justice de l’Union européenne : enjeux et méthodes », in A. Cartier-Bresson, D. Dero-Bugny ( dir.), Les réformes de la Cour de justice : Bilan et perspectives. (contribution écrite avec A. Cartier-Bresson dans le cadre d’un colloque organisé le 17 mai 2019 à l’Université Paris Descartes), Bruxelles, Bruylant, collection Droit de l’Union européenne-colloques, 2020.
« La possibilité de sanctionner financièrement un Etat dès le premier arrêt en manquement : analyse de l’article 260, paragraphe 3, TFUE », Revue des affaires européennes 2019, p. 763
« Faut-il réformer la jurisprudence CILFIT ? », communication lors d’un colloque organisé à l’Université Paris Dauphine le 19 mars 2019 sur « Le contrôle de conventionalité : questions d’actualités ».
« De l’intérêt de la qualification d’institution », RTDE 2018, p. 541
« Le contrôle juridictionnel de la phase d’enregistrement des propositions d’initiative citoyenne (CJUE, 12 septembre 2017, Alexios Anagnostakis contre Commission européenne, aff. C-589/15 P) », Revue des affaires européennes 2017/3, p. 571
« Questions institutionnelles », « Sources du droit de l’Union » « Marchés publics », in F. Picod (dir.) Jurisprudence de la CJUE 2016. Décision et commentaires, Bruxelles, Bruylant, 2017.
« Responsabilité du propriétaire des portails d’actualités et commentaires d’internautes : bilan de la jurisprudence européenne », Entertainment, Droit/ Media/Art/Culture 2017/1 p. 51
« Les rapports entre les deux cours européennes après l’avis 2/13. Analyse au regard de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 23 mai 2016, Avotins c/ Lettonie du 23 mai 2016 », Revue des affaires européennes, 2016/3, p. 467.
« Le droit de l’Union européenne applicable aux marchés publics et aux concessions d’une valeur inférieure aux seuils prévus par les directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE » , Revue du droit de l’Union européenne 3-4/2016, p.529.
Propos introductifs sur l’évaluation en droit public, D. Dero-Bugny, A. Laget-Annamayer (dir.) L’évaluation en droit public, Clermont-Ferrand, Editions du centre Michel de l’Hospital, 2015, p. 13.
« La cohérence dans le système européen de protection des droits fondamentaux », Mélanges en l’honneur de Claude Blumann , Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 109.
Actualités en droit européen des marchés publics », colloque carrefour annuel du droit européen organisé à la maison du Barreau de Paris le 5 juin 2015 (présentation en collaboration avec Madame Alix Perrin).
« La dilution de la méthode communautaire et la diversification des pratiques intergouvernementales », OFCE « Réformer l’Europe », n°134 mai 2014, p. 65.
« Le droit de l’Union européenne et les statuts dérogatoires », dans A. Vidal-Naquet, M. Fatin-Rouge Stéfanini (dir.), La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit?, Bruxelles, Bruylant, 2014, p. 239 (colloque organisé par l’Université Aix -Marseille le 16 novembre 2012)
« La diversité des modes d’action des parlements nationaux », Revue des affaires européennes 1/2014, p. 9. ( colloque annuel de la CEDECE sur les parlements nationaux et l’Union européenne 2011)
« Les principes de sécurité juridique et de confiance légitime », dans J.-B. Auby, J. Dutheil de la Rochère (dir.), Droit administratif européen, Bruxelles, Bruylant, 2014, 2ème ed., p. 651
« L’ordre public sous l’influence du droit de l’Union européenne » dans C. Dubreuil (dir.) « L’Ordre public » , Paris, éditions Cujas, 2013, p. 175 (colloque organisé par l’Université d’Auvergne les 15 et 16 décembre 2011).
« Le traité de Lisbonne : un bouleversement des rapports entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme ? », J. Boudon (dir.) « Concurrence des contrôles et rivalités des juges », Paris, Mare&Martin, 2012, p. 133 ( Colloque organisé par l’Université Reims Champagne Ardenne le 18 novembre 2011).
« L’influence du droit européen sur la notion d’étranger » dans J.-B. Auby (coord.), L’influence du droit européen sur le droit public, Paris, Dalloz, 2010.
Rédaction des développements sur les « autres organes de l’Union européenne » et sur « la transparence et la coopération institutionnelle » de l’Annuaire de droit européen 2008 et 2009, Bruxelles, Bruylant.
« Commentaire de l’article 88-5 de la Constitution française » dans F. Luchaire, G. Conac, X. Prétot (dir.), La Constitution de la République française. Analyses et commentaires, Paris, Economica, 2009, 3ème ed., p. 1956.
« Le préambule et la participation à la construction européenne » dans Y. Gaudemet (dir.), « Le préambule de la Constitution de 1946 », colloque organisé par l’Université Panthéon-Assas le 1er juin 2007, Paris, éditions Panthéon-Assas, 2009, p. 105.
« Les manquements « italiens » : l’évolution de la position italienne dans le cadre de la procédure de l’article 226 TCE », Revue des affaires européennes 2007-2008/4, p. 753 et s.
« Le principe de sécurité juridique et de confiance légitime », dans J.-B. Auby, J. Dutheil de la Rochère (dir.), Droit administratif européen, Bruxelles, Bruylant 2007 (contribution écrite avec J.-B. Auby).
« Commentaire de l’arrêt de la Cour de justice du 18 juillet 2006, Commission/ Italie, aff. C-119/04 » Revue des affaires européennes 2006, p. 579-587.
« Le droit à être jugé dans un délai raisonnable par la juridiction administrative », Droit administratif, octobre 2006, p. 5-12.
« La compétence du juge administratif saisi d’un recours en appréciation de validité d’un acte administratif encadrée par le renvoi préjudiciel du juge judiciaire » (Etude comparée des arrêts CE, 24 novembre 2004, Ville de Nice ; CE, 24 mars 2004, Mme Marie-Françoise ; CE, Section, 17 octobre 2003, Syndicat des copropriétaires de la résidence Atlantis et autres) », Revue française de droit administratif 1/2006, p. 73-84.
« Le livre vert de la Commission européenne », Revue trimestrielle de droit européen, janv.-mars 2005, p. 81-104.
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