Appel à contributions : L’arrêté municipal – Forme juridique, instrument de pouvoir et action locale

Appel à contributions : L’arrêté municipal – Forme juridique, instrument de pouvoir et action locale

Université Paris Cité – Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public   L’arrêté municipal Forme juridique, instrument de pouvoir et action locale   En dépit de son omniprésence dans le droit français et la pratique, l’arrêté municipal a fait l’objet de...
Prix du sénat

Prix du sénat

M. Gérard Larcher président du Sénat et Mme Sylvie Robert, vice-présidente, ont remis, le mercredi 10 juin dans l’Orangerie du Palais du Luxembourg, le prix spécial de thèse du Sénat à M. Clément Gaubard pour sa thèse préparée au sein du Centre Maurice Hauriou...