L’État dans l’Europe et la globalisation
Le Centre Maurice Hauriou étudie les évolutions de l’État sous l’influence des normes externes, en mettant l’accent sur le droit public des affaires, le droit de l’Union européenne et le droit international.
Commission européenne
Photo du siège de la Commission européenne située à Bruxelles.
© Carl Campbell
– La notion de frontière : la frontière, n’étant pas seulement une notion politique ou géopolitique, mais également un objet juridique, le centre étudie la manière dont le droit l’a appréhendée et a contribué à la construire, tant du point de vue de sa formation historique que du régime que lui donne les juristes, en passant par les contentieux qu’elle peut générer et la manière dont le droit a participer à la fois à sa remise en cause et à sa renaissance. Cela pour répondre à la question de savoir si elle constitue un obstacle à l’universel ou au contraire un instrument de sauvegarde des nations.
– Les réformes de la Cour de justice de l’Union européenne : parmi les nombreuses réformes de la Cour de justice de l’Union européenne lors des dernières années, certaines n’ont jamais été mises en œuvres ou n’ont jamais été appliquées, tandis que d’autres apparaissent contradictoires. Il est donc urgent de dresser un bilan des réformes effectivement appliquées et de savoir si elles ont produit les effets escomptés, afin de s’interroger sur la nécessité ou non de nouvelles réformes.
– L’ordre public économique : la notion courante d’ordre public économique demeure, la plupart du temps, imprécise. On considère cet ordre comme le garant d’une forme de paix économique selon la structure économique dominante, celle de l’économie libérale. On s’aperçoit cependant que cette notion englobe des éléments non économiques, sans recouvrir non plus strictement l’ordre public en général.
De plus, au sein même de l’ordre public économique, l’harmonie ne règne guère : comment concilier des règles parfois contradictoires entre la libre concurrence commerciale, la protection des investissements, les souhaits parfois irrationnels des marchés financiers ? On le voit, il est nécessaire d’éclaircir la notion d’ordre public économique.
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