Marchés de l’énergie et droit du développement durable

En droit du développement durable et des marchés de l’énergie, le Centre Maurice Hauriou poursuit des recherches dans les domaines suivants :

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– La démocratie environnementale : les décisions ayant une incidence environnementale se réduise difficilement à un territoire donné. Par exemple, les restrictions à la circulation dans l’agglomération parisienne intéressent tous les habitants d’Île-de-France alors qu’elles sont prises par les organes de la ville de Paris. De plus, en matière environnementale, nombreuses sont les polices spéciales aux mains des autorités de l’État. Il convient donc de réfléchir à l’adaptation de l’organisation territoriale à ces échelles spécifiques des problèmes environnementaux.

– L’exploitation des ressources naturelles en dehors des frontières de l’État (coopération franco-brésilp-colombienne) : l’exploitation des ressources naturelles avance efficacement avec le progrès des connaissances géologiques et des techniques d’exploration. Néanmoins, selon les Nations unies, au cours des soixante dernières années, près de 40% des conflits civils dans le monde étaient liés à l’exploitation de ces ressources naturelles. En effet, cette exploitation peut être à l’origine de conflits territoriaux et politiques ; elle est souvent le lieu d’événements environnementaux et sociaux tragiques et peut donner lieu à des niveaux particulièrement élevés de pollution, se prolongeant parfois sur plusieurs décennies ou sur plusieurs siècles.Le projet de recherche s’attache donc à savoir s’il est possible, compte tenu de la règlementation en vigueur, de limiter ou de réparer les effets nocifs de l’exploitation des ressources naturelles au-delà du territoire national et de de développer des politiques publiques efficaces pour éviter les dommages extraterritoriaux dans le futur.

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