Accès Santé – étudiants diplômés ou en cours U.E et hors U.E.

Les étudiants étrangers qui souhaitent s’inscrire en première année de licence ou en PASS dans une université française et qui ne relèvent pas de la procédure « Etudes en France » doivent suivre une procédure particulière : c’est la demande d’admission préalable. La campagne de demandes pour l’année universitaire 2025-2026 débute le 01 octobre 2024 et se terminera le 15 décembre 2024.

Qui est concerné ?

La demande d’admission préalable (DAP) s’applique aux étudiants étrangers :

• ayant une nationalité autre que celle d’un pays de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou de Suisse ;

• et titulaires d’un diplôme étranger de fin d’études secondaires (hors UE).

Comment procéder ?

Le formulaire à remplir diffère en fonction du lieu de résidence de l’étudiant :

• Je réside déjà en France

étudiants résidant en France et n’ayant pas de baccalauréat français ou européen doivent remplir un dossier vert : s’informer et télécharger le dossier

Le dossier doit être envoyé directement au Département PASS L.AS Université Paris Cité – 15 rue de l’Ecole de médecine 75006 Paris au plus tard le 15/12/2024

• Je ne réside pas en France

étudiants résidant à l’étranger et n’ayant pas de baccalauréat français ou européen doivent remplir un dossier blanc : s’informer et télécharger le dossier

Le dossier est à envoyer au plus tard le 15 décembre 2024 au service de coopération et d’action culturelle de l’ambassade de France du pays de résidence (via site campus France du lieu d’obtention du(des) diplôme(s). Sauf exception, un test linguistique payant est requis.

La procédure « Etudes en France » devient la procédure de référence pour les pays hors UE. Les étudiants qui résident dans l’un des 69 pays concernés par la procédure « Études en France » doivent faire une demande spécifique d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur.

La procédure « Études en France » concerne uniquement les étudiants résidant dans l’un des 73 pays suivants : Afrique du Sud, Azerbaïdjan, Algérie, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Bahreïn, Bénin, Birmanie,Bolivie, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Centre-Afrique, Chili, Chine, Colombie, Comores, Congo, Corée du Sud, Côte d’Ivoire, Djibouti, Émirats arabes unis, Égypte, Equateur, États-Unis, Ethiopie, Gabon, Géorgie, Ghana, Guinée, Haïti, Hong-Kong, Inde, Indonésie, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kenya, Koweït, Liban, Madagascar, Malaisie, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Népal, Niger, Nigeria, Pakistan, Pérou, Qatar, République démocratique du Congo, République dominicaine, Royaume-Uni, Russie, Rwanda, Sénégal, Singapour, Taïwan, Tchad, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Vietnam.

https://www.campusfrance.org/fr/candidature-procedure-etudes-en-france

Les modalités de demande d’inscription en 1ère année d’une formation de niveau licence varient en fonction de votre situation.

Vous résidez dans un pays relevant de la procédure « Etudes en France » …

1) Vous avez la nationalité du pays dans lequel vous résidez ou au sein duquel vous avez obtenu un/des diplôme(s). (Par exemple, vous habitez au Maroc et avez la nationalité marocaine ou vous êtes détenteur d’un diplôme obtenu au Maroc).

• Si vous préparez un baccalauréat français ou européen, vous devrez formuler vos vœux sur la plateforme « Parcoursup »et suivre en parallèle la procédure « Études en France » . 
• Si vous préparez un autre diplôme(donnant accès à l’enseignement supérieur français), vous devrez effectuer une Demande d’Admission Préalable (DAP) et suivre la procédure « Etudes en France ». La DAP se fait en ligne depuis la plateforme « Études en France ». 

​​​​​​2) Vous avez la nationalité d’un pays de l’Union Européenne, ou êtes ressortissant de Norvège, d’Islande, du Lichtenstein, de Suisse, d’Andorre ou de Monaco (Par exemple, vous habitez au Sénégal mais avez la nationalité allemande), vous devez uniquement formuler vos vœux sur la plateforme « Parcoursup ».

Calendrier 2024-2025

Parcoursup

• Décembre 2024 – Janvier 2025 :phase d’information et ouverture de Parcoursup
• Janvier – Mars 2025 : la phase d’inscription sur Parcoursup
• Juin – Juillet 2025 :phase d’admission principale aux formations post-bac
• Juin – 16 Septembre 2025 :phase d’admission complémentaire

DAP- Demande d’admission préalable

• Début des inscriptions : 1er octobre 2024
• Clôture des inscriptions : 15 décembre 2024
• Date limite de décision des commissions pédagogiques : 30 avril 2025
• Date limite de décision des étudiants : 31 mai 2025

Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l’accès aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes de santé validés dans un État autre qu’un État membre de l’Union européenne.

Déroulement de la procédure d’accès – Rentrée 2025-2026

Les démarches se réalisent en dehors de la plateforme Études en France. L’étudiant soumet un dossier électronique à l’Espace Campus France (ECF) du pays d’obtention de son diplôme d’exercice ou du pays dans lequel il est en cours de formation de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique.

Les candidatures au titre de l’arrêté du 13 décembre 2019 adressées directement aux universités ne seront pas considérées. Seuls les dossiers envoyés par les SCAC sont valides.

L’étudiant soumet un dossier électronique à l’Espace Campus France (ECF) de son pays.

Un avis SCAC, fondé sur la recevabilité administrative ainsi que sur la qualité de l’établissement et de la formation dont est issu l’étudiant, est rendu pour chaque dossier de candidature.

Le SCAC a la charge d’envoyer les dossiers de candidature des étudiants aux universités. Pour l’université Paris Cité , le dossier complet de l’étudiant accompagné de l’avis SCAC devra être renvoyé au plus tard le 15 mars 2025 à pass.sante@u-paris.fr, en précisant dans l’objet «  Dispense d’études en Santé » à l’Université Paris Cité.

Les établissements se réservent le droit de solliciter directement les étudiants candidats pour un complément de dossier non prévus par les textes (tels que le niveau de français ou l’existence de travaux de recherche).

Les dates des jurys sont communiquées ultérieurement par les universités directement aux candidats.

• Ouverture du dépôt des candidatures : 1er octobre 2024
• Date limite de dépôt de votre candidature au SCAC (Service de Coopération et d’Action Culturelle) du lieu d’obtention de votre diplôme : à déterminer par les ambassades
• Date limite d’envoi par le SCAC de votre dossier, avec avis en précisant dans l’objet «Dispenses d’études en santé» à l’Université de votre choix. : 15 mars 2025
• Votre dossier est ensuite traité en commission pédagogique qui rendra un avis au plus tard 30 avril 2025