Créé en 2009 par la loi « Hôpital, patients, santé, territoires », le contrat d’engagement de service public (CESP) vise à inciter les futurs médecins et chirurgiens-dentistes à s’installer dans les zones en tension. En échange d’une allocation mensuelle dès la 4e année d’études, les bénéficiaires s’engagent à exercer dans des territoires à l’offre médicale insuffisante. Tour d’horizon de ce contrat stratégique, alors que le dispositif évolue en 2025.
Qu’est-ce que le CESP ?
Le contrat d’engagement de service public (CESP) est un dispositif incitatif mis en place pour lutter contre les déserts médicaux. Il propose aux étudiantes et aux étudiants en médecine et en odontologie une aide financière sous la forme d’une allocation mensuelle brute de 1 200 € à partir du second cycle de leurs études (soit dès la 4e année). En contrepartie, les signataires s’engagent à exercer, pendant une durée équivalente à celle de la perception de l’allocation (avec un minimum de deux ans), dans des zones définies comme déficitaires en offre de soins.
Ce contrat repose sur un principe de solidarité territoriale : il soutient financièrement les étudiantes et étudiants tout en leur demandant de contribuer, une fois formés, à rétablir l’équité dans l’accès aux soins sur le territoire français.
Qui est concerné aujourd’hui, et demain ?
Le CESP est ouvert à plusieurs profils du domaine médical et odontologique :
- Les étudiantes et les étudiants en médecine et en odontologie à partir de la 4e année jusqu’à la fin de l’internat, incluant les 2e et 3e cycles.
- Les praticiennes et les praticiens diplômés hors Union européenne, autorisés à suivre un parcours de consolidation des compétences en médecine ou en odontologie en France.
Pour pouvoir signer un CESP, les candidates et les candidats doivent être sélectionnés par la commission CESP et figurer sur une liste validée par arrêté ministériel fixant chaque année le nombre de contrats disponibles.
Il est prévu que, à l’avenir, ce dispositif soit élargi aux étudiantes et étudiants de pharmacie et de maïeutique.
Des évolutions majeures en 2025
L’année universitaire 2024-2025 marque une étape charnière dans l’évolution du CESP, notamment grâce à la digitalisation complète des démarches :
- Une procédure dématérialisée est mise en place via le site de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) dès le printemps 2025. Les candidates et les candidats figurant sur les listes principale et complémentaire devront s’y inscrire pour recevoir leur contrat.
- Une nouvelle application appelée “Profil”, développée par l’ASP, est accessible depuis février 2025. Sécurisée et intuitive, elle permet aux futurs signataires de déposer leurs pièces justificatives et de suivre l’avancement de leur dossier directement en ligne, depuis un ordinateur ou un smartphone.
- Changement de gestionnaire : jusqu’à fin 2025, le Centre national de gestion (CNG) restera l’interlocuteur des contrats signés avant cette date. À compter de 2026, l’ASP prendra le relais pour l’ensemble du dispositif.
Enfin, dès l’année universitaire 2025-2026, l’application de l’ASP prendra en charge l’intégralité du processus, de la candidature à la gestion du contrat, pour plus de fluidité, de rapidité et de transparence.
Le CESP est bien plus qu’une aide financière : c’est un engagement réciproque entre l’État et les futurs professionnels de santé pour une meilleure répartition des soins sur le territoire. Avec les évolutions numériques en cours, ce dispositif s’adapte aux enjeux actuels pour mieux répondre aux besoins de demain.
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