Le 14 avril 2026, la Faculté de Droit, Économie et Gestion a accueilli la séance de restitution de la Convention Citoyenne Étudiante organisée dans le cadre de l’UE TEDS (Transition Écologique pour un Développement Soutenable) en Droit par Hélène Nasom-Tissandier sur le thème « Numérique et Enjeux socio-environnementaux », avec le soutien du programme P.A.R.I.S et en partenariat avec l’UPEC.

Un format pédagogique innovant à grande échelle

Pour la première édition de l’UE TEDS, Hélène Nasom-Tissandier a fait le choix d’expérimenter un format à la fois original et ambitieux avec une cohorte de 550 étudiantes et étudiants en droit : la convention citoyenne. Inspiré des dispositifs de démocratie participative, ce format vise à placer les étudiantes et étudiants au cœur d’un processus délibératif, les invitant à réfléchir collectivement à des enjeux complexes et contemporains.
Cette démarche s’inscrit pleinement dans une volonté de renouveler les pratiques pédagogiques, en favorisant l’engagement actif des étudiantes et étudiants et en leur permettant d’appréhender concrètement les mécanismes de construction de la décision collective.

L’exercice poursuivait plusieurs objectifs pédagogiques structurants :

  • Expérimenter le format “convention citoyenne” : en comprendre le déroulement, les avantages et les limites de cet outil de consultation et de concertation citoyenne
  • Acquérir des connaissances concernant les enjeux socio-environnementaux et juridiques du numérique
  • Apprendre les rouages de l’élaboration de règles à l’échelle d’institutions locales ou internationales
  • Développer son esprit critique et apprendre à débattre : en se positionnant sur des sujets de société et en évaluant les propositions de leurs pairs, ils et elles développent un esprit critique qui leur permettra d’aborder leur futur personnel et professionnel en citoyenne et citoyen éclairés, capables d’agir au sein des collectifs de la société dans lesquels ils évolueront.

Un parcours structuré autour de conférences-débats

Entre février et mars, quatre conférences-débats ont rythmé le dispositif, offrant aux étudiantes et étudiants des éclairages complémentaires sur le thème « Numérique et Enjeux socio-environnementaux ».

  • Conférence-débat 1 – Soutenabilité environnementale du numérique (10 février) : avec Olivier Michel (Enseignant-chercheur en informatique, UPEC) et Fabrice Flipo (Chercheur au Laboratoire de Changement Social et Politique, UPCité)
  • Conférence-débat 2 – Numérique et droits humains (17 février) : avec Serge Tisseron (Psychiatre, membre de l’Académie des technologies) et Mieko Tarrius (Chercheuse spécialisée dans les discriminations liée à la technologie, directrice de la Science engagée à l’UPEC)
  • Conférence-débat 3 – Impacts sociaux des applications numériques : avec Laurence Allard (Enseignante-chercheuse en sciences de la communication, spécialisée dans les technologies numériques) et David Maenda Kithoko (Militant décolonial écologiste, président de l’association Génération Lumière, responsable de site à Envoi)
  • Conférence-débat 4 – Les impacts de l’IA générative sur les formations et les métiers du droit : avec Géraldine Vial (Enseignante-chercheuse en droit privé, Chaire AI Legal Tools, Grenoble UGA), Claire Marzo (Enseignante-chercheuse en droit public, UPEC), Stéphane Baller (Avocat et co-directeur du DU Transformation Digitale du Droit & LegalTech)

Ces temps d’échange ont constitué une base essentielle pour nourrir la réflexion collective et préparer la phase délibérative.

Une délibération collective encadrée et exigeante

Le 24 mars, les étudiantes et étudiants ont participé à une séance délibérative de trois heures, organisée en groupes de cinq. Leur mission : élaborer des propositions concrètes en réponse à la question « Comment mettre en place un numérique responsable, qui prend en compte les enjeux sociaux et environnementaux de notre temps ? ». Le déroulé pédagogique, co-construit par l’enseignante, les ingénieurs pédagogiques du programme P.A.R.I.S et la Chaire délibérative, a permis d’accompagner les étudiantes et étudiants dans la conception de propositions à la fois ciblées, réalistes et argumentées.

Un tel exercice représentait un défi de taille, compte tenu du nombre de participantes et participants et de la complexité des thématiques abordées. Il a pu être mené à bien grâce à l’implication d’une vingtaine de facilitateurs et facilitatrices, chargés d’accompagner les groupes tout au long du processus. Cette équipe, composée d’enseignants volontaires, d’ATER et d’étudiantes et étudiants formés à la facilitation, a joué un rôle clé dans la réussite du dispositif.

Une restitution engageante et des perspectives prometteuses

La séance de clôture du 14 avril a permis de valoriser le travail accompli. Les huit groupes ayant recueilli le plus de votes de leurs pairs ont présenté leurs propositions devant Sophie Gil, vice-présidente DDRSE, Claire Saillard,  vice-doyenne transition écologique de la Faculté S&H et Alain Laquièze, doyen de la faculté DEG, ainsi que l’ensemble des participantes et participants. Ces présentations, portées avec conviction et parfois avec émotion, ont témoigné de la qualité des réflexions menées et de l’engagement des étudiantes et étudiants.

Une initiative pédagogique remarquée

Au-delà de l’événement lui-même, cette initiative se distingue par son impact pédagogique. Elle combine efficacement apports théoriques, mise en pratique, participation citoyenne et travail collaboratif, le tout à grande échelle. Les étudiantes et étudiants seront d’ailleurs évalués à la fois sur leur production collective et sur un rapport individuel, renforçant ainsi la dimension réflexive de l’exercice.
Cette expérimentation a également suscité un intérêt au-delà de l’établissement, puisqu’elle a été retenue par l’Université de Rouen pour être valorisée dans son Tour de France des initiatives TEDS. Une reconnaissance qui souligne la pertinence et le potentiel de ce type de dispositif dans l’enseignement supérieur.

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