Norodom Anne-Thida

Professeur de droit public

Juin 2010         Admise au premier concours d’agrégation de droit public, major

Février 2010     Qualification aux fonctions de maître de conférences par la section 02 du Conseil National des Universités

2009    Doctorat en droit, spécialité droit international public, mention « très honorable ».

• Droit international public général
• Droit international et activités numériques
• Gouvernance
• Enjeux institutionnels des organisations internationales
• Interaction entre institutions internationales et régionales ou nationales.

1. CARRIERE UNIVERSITAIRE

2017-               Professeur des universités, droit public, Université Paris Cité

Cours magistraux en Droit international public I et II (Licence 3), Protection internationale et européenne des droits de l’homme (licence 3), Politiques européennes (Master 1- 2018/2019), Droit international public de l’Internet (Master 1, depuis 2019)

Séminaire : Droit international public approfondi (Master 2), Law and Practice of International Courts and Tribunals, International Law and Global Governance (D.U. LLM International Law), Cybersécurité internationale (Master 2, depuis 2019)

Travaux dirigés : Droit international public (L3- 2018/2019)

2010-2017        Professeur des universités, droit public, Université Rouen Normandie

Cours magistraux en relations internationales (Licence 1), droit international public (Licence 3), philosophie du droit (Licence 3), droit international et européen de l’environnement (Master 1), droit international approfondi (Master 2), droit des organisations internationales (Master 2), préparation aux concours administratifs (Master 2), introduction au droit public (LAP), droit de l’Union européenne (LAP)

2006-2010        Attachée temporaire d’enseignement et de recherche, Université Panthéon-Assas (Paris 2)

                        Travaux dirigés en droit constitutionnel (Licence 1), droit administratif (Licence 2), droit international public (Licence 3 et Master 1)

2003-2006        Allocataire – monitrice normalienne de l’enseignement supérieur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

                        Travaux dirigés en droit constitutionnel (Licence 1), relations internationales (Licence 1), Méthodologie du droit (Licence 1), droit administratif (Licence 2)

 

2. TITRES UNIVERSITAIRES ET DIPLÔMES

Juin 2010         Admise au premier concours d’agrégation de droit public, major

Février 2010     Qualification aux fonctions de maître de conférences par la section 02 du Conseil National des Universités

2009                Doctorat en droit, spécialité droit international public, mention « très honorable ». Thèse soutenue le 4 mai 2009 à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, portant sur le sujet suivant : « L’influence du droit des Nations Unies sur le développement du droit international », devant un jury présidé par Pierre Michel EISEMANN, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et composé de Laurence BOISSON DE CHAZOURNES, professeur à la faculté de droit de l’université de Genève ; Jean COMBACAU, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) ; Olivier CORTEN, professeur à l’université libre de Bruxelles, rapporteur ; Yves DAUDET,professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de thèse ; Mathias FORTEAU, professeur à l’université Paris Ouest Nanterre-La Défense, rapporteur.

2003                D.E.A. en Droit international public et organisations internationales – mention bien, major de promotion – Université Paris I Panthéon – Sorbonne

• Agrégation externe d’économie, option gestion administrative

2001                Maîtrise de droit européen, Université de Rennes 1, mention bien

                        English Law Diploma – Nottingham Trent University – Grande-Bretagne

Certificat de gestion – mention assez bien – Ecole Normale Supérieure de Cachan, antenne de Bretagne

2000                Licence de droit, Université de Rennes 1, mention bien

1999                Admission à l’Ecole Normale Supérieure de Cachan, section Droit Economie

Gestion

1998                DEUG de droit, mention assez bien, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

 

3. ACTIVITÉS D’ENSEIGNEMENT

Enseignements universitaires en France

Enseignement en Licence 1

• CM de relations internationales, université de Rouen (2016-2017) – antenne d’Evreux (2010-2011)
• TD de relations internationales, sous la direction des professeurs Yves Daudet et Pierre Michel Eisemann, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2003-2006)
• TD de droit constitutionnel, sous la direction du professeur Hugues Portelli, université Panthéon-Assas (2006-2010)

Enseignement en Licence 2

• TD de droit administratif, sous la direction du professeur Christine Bréchon-Moulènes, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2005-2006)
• TD de droit administratif, sous la direction du professeur Yves Gaudemet, université Panthéon-Assas (2008-2010)
• CM, Actors of Global Governance, Université Paris Cité, 3h (2022-2023)

Enseignement en Licence 3

• CM de droit international public I, présentiel et service d’enseignement à distance, université de Rouen (2010-2017) ; université Paris Cité (2017-2021)
• CM de droit international public II, université Paris Cité (2021-)
• CM de Protection internationale et européenne des droits de l’homme, université Paris Cité (2017-2022)
• CM de philosophie du droit, présentiel et service d’enseignement à distance, université de Rouen (2010-2014)
• TD de droit international public, sous la direction du professeur Jean Combacau, université Panthéon-Assas (2006-2010) ; université Paris Descartes (2018-2019)

Enseignement en Master 1

• CM de droit international et européen de l’environnement, avec les étudiants de master 2 économique appliquée, université de Rouen (2010-2011)
• CM de politiques européennes, université de Paris (2018-2019)
• CM de droit international public de l’Internet, université de Paris (2019-)
• TD de droit international approfondi, sous la direction du professeur Jean Combacau, université Panthéon-Assas (2007-2010)

Enseignement en Master 2

• CM de droit international approfondi : M2 Droit public approfondi, université de Rouen (2014-2017) ; M2 Droit public général et M2 Droit international général, université Paris Cité (2016- )
• Séminaire de cybersécurité internationale, M2 Droit des activités numériques, université Paris Cité (2019-)
• CM de préparation aux concours administratifs, M2 Services et politiques publics, université de Rouen (2012-2017)
• CM sur le système onusien, M2 relations internationales, université Panthéon-Assas (2012-2018)
• CM de droit des organisations internationales, M2 droit public approfondi, université de Rouen (2012-2014)
• CM de principes généraux du droit international public, M2 droit public approfondi, université de Rouen (2010-2014)

Enseignement en IPAG – LAP

• CM de droit de l’Union européenne, université de Rouen (2016-2017)
• CM d’introduction au droit public, université de Rouen (2015-2016)

Enseignement à l’Institut des Hautes études internationales

Séminaire de droit international public, certificat d’études juridiques internationales, université Panthéon-Assas (2006-2010)

Enseignement en D.U.

• Law and Policy of International Courts and Tribunals, université Paris Cité, DU LLM International Law (2017-2020)
• International law and Global Governance, Université Paris Cité, DU International Law (2020-2023)
• Conflits de juridiction et souveraineté et Droit international, normes et espace numérique, Université Paris 8, DFSSU Révolution numérique : enjeux stratégiques et géopolitiques (2021-2022)

Enseignements en tant que professeur invité

2024                Cours spécialité « Activités numériques et droit international », session de droit international public, session d’été, Académie de Droit international de La Haye, 1 semaine

2022                Conférence de 2 heures sur « Le règlement général sur la protection des données à caractère personnel », Jean Monnet European Union Law Summer School, organisée par l’Université Fédérale do Ceara (Brésil), en ligne, 24 août 2022

2018                Cours « Droit international des activités numériques », Ecole d’été de droit international de Nanterre, juin 2018, 15h

2016                Direction d’études en langue française lors de la session de droit international public, session d’été, Académie de Droit international de La Haye, 3 semaines

2012                Cours de 10 heures sur le thème « Internet, cyberespace et droit international », Institut des hautes études internationales, Université Panthéon-Assas (mars 2012)

2010                Chargée de cours à la Gujarat National Law University (Inde), 30 heures, matière : « Constitution and French Legal System » (août 2010)

Autres

2016                Conférence de 3 heures sur le thème « Internet et le droit », formation des enseignants de terminale, option Droits et grands enjeux du monde contemporain, Rectorat de l’Académie de Rouen, 29 mars 2016

Conférence de 3 heures sur le thème « Relations internationales », classes de terminale, option Droit et grands enjeux du monde contemporain, Université de Rouen, 11 mars 2016

2010                Conférence au ministère des affaires étrangères sur le thème : « OMC et ONU – le rôle des Nations Unies dans la garantie de la légitimité du système de gouvernance mondiale », novembre 2010

2008                Conférence dans le cadre du stage de formation des conseillers juridiques de l’armée, LEGAD. Thème « La légitime défense des Etats. Actualités »

 

4. ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES

 

TRAVAUX ET PUBLICATIONS

 

• Organisation de colloques, conférences, journées d’études [AP]

1. Rouen, 30 mai-1^er Juin 2013, Internet et le droit international, colloque annuel de la Société française pour le droit international, organisé avec Philippe Lagrange à l’université de Rouen.
2. Aix-en-Provence, 18 octobre 2013, Regards croisés sur les Nations Unies, journée d’études en l’honneur du professeur Yves Daudet, organisée avec K. Bannelier-Christakis, Th. Christakis, M.-P. Lanfranchi et S. Maljean-Dubois, à la Faculté de droit et de science politique (Aix-Marseille Université).
3. Rouen, 11 décembre 2015, Diversité culturelle et numérique : promouvoir la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, dix ans après son adoption, organisé avec Lilian Richieri Hanania au Centre universitaire rouennais d’études juridiques (Université de Rouen).
4. Rouen, 19 janvier 2016, Les attentats de Paris : analyses croisées, organisé à la faculté de droit, sciences économiques et gestion.
5. Rouen, 2 juin 2017, Cyberattaques et droit international : problèmes choisis, organisé avec M. Grange, au CUREJ (Université de Rouen).
6. Paris, 21 mars 2019, IA, souveraineté et sécurité, atelier organisé à la faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université Paris Descartes.
7. Paris, 15 novembre 2019, Un droit international français ? Pratiques françaises du droit international, organisé avec N. Clarenc-Bicudo, F. Couveinhes-Matsumoto, R. Nollez-Goldbach, 6^ème Journée de droit international, Ecole Normale Supérieure.
8. En ligne, avril-juin 2021, Série de cinq webinaires sur Les assises de l’enseignement du droit international, organisée avec C. Kleiner pour la S.F.D.I.
9. Paris, Rencontres de la Justice internationale, cycles de trois conférences pour les étudiants de L3 et master :

• 2021 : invités : Alain Pellet, Yves Daudet, Ronny Abraham
• 2022 : Mathias Forteau (22 mars) ; Philippe Gautier, greffier de la CIJ (12 avril) ; Arnaud de Nanteuil (12 mai)
• 2023 : Sébastien Touzé (3 avril) ; Pierre Bodeau-Livinec (4 avril) ; Yves Daudet (6 avril)

10. Paris, 31 octobre 2023, conférence, Les enjeux culturels des normativités numériques, avec Vincent Gautrais.
11. Paris et en ligne, 7 décembre 2023, Workshop Making Platforms Safe, Views from EU and the US around AI, cybersecurity, trust and safety, co-organisation avec V. Ndior.
12. Paris, 5 février 2024, conférence à destination d’étudiants de trois M2, L’utilisation de l’IA par les juristes, co-organisation avec X. Cabannes.

 

• Direction d’ouvrage[DO]

1. Co-direction avec Ph. Lagrange de la publication des actes du colloque annuel de la SFDI, Internet et le droit international, Paris, Pedone, 2014, 499 p.
2. Co-direction de la publication des actes de la journée d’études organisée en l’honneur du professeur Yves Daudet, avec K. Bannelier-Christakis, Th. Christakis, M.-P. Lanfranchi, S. Maljean-Dubois, Les 70 ans des Nations Unies : quel rôle dans le monde actuel ?, Paris, Pedone, 2014, 258 p.
3. Co-direction avec L. Richieri Hanania de la publication numérique en trois langues (français, anglais et portugais), Diversité des expressions culturelles à l’ère numérique, 2016, version française disponible à l’adresse suivante : https://www.teseopress.com/diversitedesexpressionsculturellesetnumerique/
4. Co-direction avec M. Grange de la publication des actes de la journée d’études, Cyberattaques et droit international. Problèmes choisis, Pedone, 2019, 227 p. (Prix du livre FIC 2020, catégorie « recherche universitaire » et Prix du livre de la European Cyber Week 2020, catégorie « droit »)
5. Co-direction avec F. Bin, pour la SFDI et la SFFP, Les finances des organisations internationales, Paris, Pedone, 2022, 272 p.
6. Co-direction avec N. Clarenc Bicudo, Fl. Couveinhes Matsumoto, R. Nollez-Goldbach de la publication des actes du colloque Un droit international français ? La pratique française du droit international, Actes de la 6^ème journée de droit international de l’ENS, Paris, Pedone, 2022, 336 p.
7. Co-direction avec A. Abdou-Hassan, Droit du numérique en Afrique. Enjeux internationaux, Bruxelles, Bruylant, 2023, 488 p.

 

• Comités éditoriaux [AP]

2024-               Membre du comité de rédaction de la Revue de droit public

2022-               Co-directrice de l’Annuaire français de droit international, membre du comité de rédaction

2017-2018        Responsable de la rubrique « Nouvelles technologies » dans la revue Entertainment

2013-2020        Membre du comité scientifique de la revue Jurisdoctoria

2010-2020        Membre du comité scientifique de la revue Les annales de droit.

2008-2013        Membre du comité de rédaction de la revue Jurisdoctoria

 

• Chapitres d’ouvrages [CO]

1. « Le rôle du juge interne dans la formation et le développement du droit international », in A. Marie et B. Tranchant (dir.), colloque de la S.F.D.I., Droit international et juges internes, Paris, Pedone (à paraître mai 2024).
2. « Le bilan de l’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace : un instrument diplomatique plus que normatif », p. 381-407, in B. Bertrand et G. Le Floch, La souveraineté numérique, Larcier-Intersentia (à paraître 1^er avril 2024)
3. « L’Etat tiers, trop ou trop peu protégé ? », in J.-M. Thouvenin (dir.), La Cour internationale de Justice à 75 ans, Pedone, 2023, 318 p.
4. “Introduction – Digital Governance in Africa: for a Better Protection of State Sovereignty”, p. 19-30, in A. Abdou-Hassan et A-Th. Norodom (dir.), Afrique et numérique. Enjeux internationaux, Bruxelles, Bruylant, 2023, 488 p.
5. « La comparaison des modèles normatifs européen, américain et chinois en matière de protection des données à caractère personnel : une illustration de l’utilisation stratégique du droit », p. 175-207, in B. Bertrand (dir.), La politique européenne du numérique, Bruxelles, Bruylant, 2023, 782 p.
6. « Le rôle du droit onusien dans la diffusion internationale et interne des règles de protection du patrimoine », p. 41-56, in M. Cornu, J. Fromageau et V. Negri (dir.), Les nouveaux enjeux patrimoniaux en contextes de crise. Les dynamiques du droit dans l’évolution de la protection internationale du patrimoine culturel, Publication de la Commission nationale française pour l’UNESCO, 2022, 197 p. disponible à l’adresse suivante : https://unesco.delegfrance.org/Publication-des-Actes-du-colloque-Les-nouveaux-enjeux-patrimoniaux-en-contextes-4786
7. Avec Valère Ndior, « Livre III – Cyberdéfense », in M. Séjean (dir.), Code de la Cybersécurité, Dalloz, 2022 ainsi que la mise à jour pour l’édition 2023.
8. Avec F. Bin, « Propos introductifs », p. 7-20 in A-Th. Norodom et F. Bin (dir.), Les finances des organisations internationales, SFDI/SFFP, Paris, Pedone, 2022.
9. « Multilatéralisme et numérique. Lorsque le multilatéralisme ne suffit pas. », p. 213-229, in J. Fernandez et J.-V. Holeindre (dir.), Nations désunies ? La crise du multilatéralisme dans les relations internationales, Editions CNRS, collection Biblis, 2022.
10. « Communication médiatique des Etats et source coutumière du droit international », p. 129-141, in M. Forteau et F. Latty (dir.), Communication médiatique des Etats et droit international, Pedone, 2022.
11. Entrées dans le Dictionnaire de l’actualité internationale, dirigé par Valère Ndior : « souveraineté », « cyberattaques », « fake news », Paris, Pedone, 2021.
12. « Etre ou ne pas être souverain, en droit, à l’ère numérique », p. 21-41 in C. Castets-Renard, V. Ndior, L. Rass-Masson (dir.), Enjeux internationaux des activités numériques, Larcier, 2020.
13. « Le standard européen de protection des données au regard du droit international », p. 83-100, in A. Bensamoun et B. Bertrand (dir.), Le règlement général sur la protection des données. Aspects institutionnels et matériels, Paris, Mare&Martin, 2020.
14. « La souveraineté au défi des plateformes numériques », p. 181-198, in N. Carme, A. Philippe, L. Rapp, Le droit international : entre espaces et territoires, Paris, LGDJ, coll. Colloques & Essais, 2020.
15. « Souveraineté, cybersécurité et Union européenne » et « Approches culturelles de la cybersécurité », in C. Zolynski et M. Séjean (dir.), L’Europe de la cybersécurité, pour une liberté sécurisée, publication TransEuropeExperts pour le FIC 2020.
16. « La lutte contre les ingérences étrangères dans la vie publique », p. 109-124, in H. de Pooter et M. They (dir.), Les enjeux contemporains des communications numériques : aspects de droit international et européen, Pedone, 2020, 198 p.
17. « Données personnelles, Big Data, intelligence artificielle : la Déclaration universelle des droits de l’homme a-t-elle encore un intérêt pour protéger la vie privée à l’ère numérique ? », p. 91-105, in O. de Frouville et J. Tavernier (dir.), La Déclaration universelle des droits de l’Homme, 70 ans après : les fondements des droits de l’Homme au défi des nouvelles technologies, Paris, Pedone, 2019.
18. « L’action humanitaire des Nations Unies – présentation d’ensemble », p. 291-297, in S. Szurek, M. Eudes et Ph. Ryfman (dir.), Droit et pratique de l’action humanitaire, Paris, LGDJ, 2019.
19. « Les rattachements des personnes et des biens à l’épreuve des activités illicites dans le cyberespace », p. 81-95, in G. Cahin, Fl. Poirat et S. Szurek (dir.), La France et la condition internationale des personnes et des biens, Paris, Pedone, 2019.
20. « Le droit international dans la Constitution de 1958 : l’absence de révolution », in F. Rouvillois (dir.), La révolution de 1958, Les éditions du Cerf, 2019.
21. « La protection internationale et européenne des données de santé à caractère personnel », p. 293-312, in S.F.D.I., Santé et droit international, Pedone, juin 2019.
22. « L’attribution des cyberattaques : de l’apport des systèmes d’enquête internationaux », p. 69-87, in M. Grange et A.-Th. Norodom (dir.), Cyberattaques et droit international – problèmes choisis, Paris, Pedone. 2019.
23. « Le Saint-Siège et les Nations Unies », in A.-L. Chaumette et N. Haupais (dir.), Religion et droit international public, Paris, Pedone, 2018.
24. « La gouvernance de l’Internet », p. 79-90, in S. Cassella, V. Lasserre, B. Lecourt (dir.), Le droit souple démasqué, Paris, Pedone, 2018.
25. « Le « droit international cosmique » de Rolando Quadri : une approche utile pour un droit international du cyberespace », p. 167-182, in Institut des hautes études internationales, Les grandes pages du droit international, vol. 4 : les espaces, Paris, Pedone, 2018.
26. « Secret et droit international public : le droit à la vie privée à l’ère numérique », in C. Blaizot-Hazard (dir.), Les NTIC face aux droits et libertés fondamentaux à travers le prisme du secret, Fondation Varenne, coll. Colloques et essais, 2017.
27. « La Charte des Nations Unies », in Benoît Durieux, Pierre Hassner et Jean-Baptiste Jeangène Vilmer (dir.), Dictionnaire de la guerre et de la paix, Paris, PUF, coll. Quadrige, 2017.
28. « Big Data et protection des données personnelles : de la responsabilité de l’Etat à la responsabilisation de l’internaute », p. 55-73, in Philippe Achilleas (dir.), TIC, innovation et droit international, Paris, Pedone, 2017, 296 p.
29. « La doctrine et le droit de l’action humanitaire : quelle contribution ? », p. 35-53, in Abdelwahab Biad (dir.), L’action humanitaire : entre le droit et la pratique, Anthémis/Lextenso Editions, coll Droit et Justice, 2016, 261 p.
30. « La prise en compte des îles dans le contentieux de la délimitation maritime », avec Elsa Edynak, p. 163-176, in Cédric Glineur (dir.), L’Etat et la mer – Approches historiques et juridiques, PURH, 2015, 202 p.
31. « Capitale et relations diplomatiques : une pratique disparate », p. 65-76, in Laetitia Janicot, Franck Lafaille et Olivier Renaudie (dir.), Les villes capitales, miroirs de l’Etat ?, LGDJ, Université de Cergy-Pontoise/LEJEP, 2016, 170 p.
32. « La réforme du Conseil de sécurité : un exemple de démocratisation ? », p. 223-247, in Olivier de Frouville (dir.), Le cosmopolitisme juridique, Paris, Pedone, 2015, 457 p.
33. « Les internationalistes et la difficile appréhension du « phénomène colonial » », p. 203-221, in Jean-Philippe Bras (dir.), Faire l’histoire du droit colonial, 50 ans après l’indépendance de l’Algérie, Karthala, 2015, 320 p.
34. « La protection internationale du patrimoine numérique », p. 189-200, in Amélie Dionisi-Peyrusse et Benoît Jean-Antoine (dir.), Droit et patrimoine, PURH, 2015, 293 p.
35. « La Cour internationale de Justice à la croisée du droit des Nations Unies et du droit international », p. 229-240, in Les 70 ans des Nations Unies : quel rôle dans le monde actuel ?, journée d’études en l’honneur du professeur Yves Daudet, Paris, Pedone, 2014, 258 p.
36. « Internet et le droit international : défi ou opportunité ? », p. 11-35, in SFDI, Internet et le droit international, colloque de Rouen, 2014, Paris, Pedone, 497 p.
37. « The Legal Nature of the CDCE operational guidelines and their influence on the CDCE effectiveness », pp. 150-163, inLilian Richieri Hanania (ed.), Cultural Diversity in International Law. The Effectiveness of the UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions, Routledge, 2014, 320 p.
38. « Les droits et obligations statutaires du membre, leur protection, leur sanction », p. 326-349, in Evelyne Lagrange et Jean-Marc Sorel (dir.), Droit des organisations internationales, Paris, L.G.D.J., 2014, XXXIX-1197 p.
39. « Les réfugiés et la responsabilité des Etats pour fait internationalement illicite : un instrument de lutte contre les migrations contraintes ? », p. 141-161, in Catherine-Amélie Chassin (dir.), Les migrations contraintes, Paris, Pedone, 2014, 195 p.
40. « L’Organisation des Nations Unies au service des peuples autochtones : quelle efficacité ? », p. 49-71, in Stéphane Pessina-Dassonville (dir.), Le statut des peuples autochtones, Karthala, coll. Cahiers d’anthropologie du droit, 2012, 384 p.
41. « Les sanctions en droit international public », p. 573-595, in Fenouillet D. et Chesnais C. (dir.), Tendances contemporaines du droit des sanctions, Paris, Dalloz, 2012, LXXX-672 p.
42. « Droit international public », in Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Initiation au droit : introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, Paris, Lextenso, 2014 (1^ère éd. 2011), XVI-361 p.
43. « Typologie des résolutions de l’ONU créatrices de droit international général », p. 103-114, in James Crawford and Sarah Nouwen (eds.), Select Proceedings of the European Society of International Law, International Law 1989-2010: A Performance Appraisal, Cambridge, 2-4 September 2010, Hart Publishing, 2012, vol. III, XIV-405 p.
44. « La légitime défense des Etats », p. 35-54, in IREDIES, Les menaces contre la paix et la sécurité internationales : nouveaux défis et nouveaux enjeux, 2010, 224 p.
45. « Article 13, paragraphe 1 (a) », pp. 699-721, in Jean-Pierre Cot, Alain Pellet et Mathias Forteau (dir.), La Charte des Nations Unies. Commentaire article par article, Paris, Economica, 3^ème édition, 2005, XX-2363 p.

 

• Articles dans des revues [A]

1. « Corégulation », in V. Gautrais (dir.), Dictionnaire de la norme. Formaliser l’informel, Lex-electronica.org, vol. 29, n°3, 2024, iii-15 p.
2. avec Huyn Jung KIM, “An Appraisal of Article 300 of the United Nations Convention on the Law of the Sea”, Ocean Development and International law, vol. 53, N°2-3, 27 October 2022, p. 214-231
3. « La nécessité d’une normativité internationale ? », Dalloz IP/IT, 2022, p. 533
4. « Qui contrôle les organismes onusiens ? La répartition des postes des plus hauts fonctionnaires des Nations Unies », A.F.D.I., 2020, vol. 66, pp. 403-425.
5. « La galaxie Internet », Questions internationales, Nouvelles technologies et transformation du monde, n°91-92, 2018
6. « Internet et les frontières », Questions internationales, Le réveil des frontières : des lignes en mouvement, n°79-80, juin 2016.
7. « Entre droit international et droit constitutionnel : le métissage du droit de l’Union européenne », Revue des affaires européennes/Law European Affairs, 2016/2, p. 229-238 [v. ACT, n°18].
8. « Le droit international et Internet après l’affaire Snowden : la recherche de nouveaux équilibres », A.F.D.I., 2014, vol. 60, p. 731-753.
9. « La coutume – codification », avec Yves Daudet, Jurisclasseur Droit international, 2013.
10. « Maintien de la paix », Répertoire de droit international, Paris, Dalloz, 2012.
11. « L’influence de la Charte des Nations Unies sur le droit international », Questions internationales, n°49, La documentation française, mai-juin 2011, p. 47-54.
12. « L’arrêt de la Chambre de la Cour internationale de justice dans l’affaire du Différend frontalier (Bénin/Niger). Arrêt du 12 juillet 2005 », A.F.D.I., 2005, p. 185-204.

 

• Etudes [E]

Avec Aude Géry, The Legal Protection of International Organisations’Data, Study of the Big Data Program to Implement the UN Sustainable Development Goals with regard to EU and Chinese Data Protection Laws, Leiden Asia Center and China Kennisnetwerk, January 2023, 34 p., disponible à l’adresse suivante : https://leidenasiacentre.nl/the-legal-protection-of-international-organisations-data/

En cours de publication

1. « Les services devant être rendus par les villes : un droit international à la ville ? », in A. Beaudouin et M. Forteau (dir.), Les villes et le droit international.
2. « Article 23: Force majeure», in P. Galvão Teles and P. Bodeau-Livinec (eds)., The Articles on Responsibility of States for Internationally Wrongful Acts. A Commentary, Oxford University Press.
3. Avec Carol Hilling, « Article 17 », in O. Corten, P. Klein, V. Koutroulis and A. Lagerwall (eds), Vienna Conventions on the Law of Treaties, Oxford University Press.
4. Rapport sur « Intelligence artificielle, souveraineté, sécurité », 41 p., dans le cadre d’un projet de recherche dirigé par N. Martial-Braz, AI Regulation.

 

Conférences et communications

• Communications avec actes [ACT]

1. Rennes, 16 et 17 juin 2023, Université de Rennes : « L’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace », colloque Souveraineté et numérique, organisé par B. Bertrand et G. Le Floch.
2. Bordeaux, 25-26 mai 2023, Université de Bordeaux, « Le rôle du juge interne et le développement du droit international », colloque annuel de la S.F.D.I., Droit international et juges internes, organisé par A. Marie et B. Tranchant
3. Montréal, 19 avril 2023, Université de Montréal, « La corégulation en matière numérique. Perspectives européennes », cycle de conférences organisé par V. Gautrais dans le cadre du projet de rédaction d’un dictionnaire de la norme.
4. Paris, 27 mars 2023, Panthéon-Assas Université/IHEI: table-ronde sur la thématique : « Protection des données personnelles et contrats », journée d’études organisée par N. Aloupi et R. Cèbe sur les contrats des organisations internationales
5. Paris, 29 septembre 2022, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères : table-ronde présidée par E. Belliard, « La diffusion des traditions juridiques et l’élaboration des normes, interventions croisées », colloque Droit et Diplomatie organisé par M. Grange et la direction juridique du MEAE.
6. Nanterre, 19 et 20 novembre 2021, Université Paris Nanterre : « L’Etat tiers, trop ou trop peu protégé ? », colloque La CIJ à 75 ans, organisé par J.-M. Thouvenin.
7. Besançon, 13 septembre 2019, université de Franche-Comté : « La lutte contre les ingérences étrangères dans la vie publique », colloque Les enjeux contemporains des communications numériques : aspects de droit international et européen, organisé par H. de Pooter et M. They.
8. Toulouse, 11 octobre 2019, Faculté de droit : « Le concept de souveraineté numérique », colloque Nouvelles dynamiques du droit des activités numériques, organisé par C. Castet-Renard, V. Ndior et L. Rass-Masson.
9. Nanterre, 14 juin 2019, UFR de droit : « Communications médiatiques des Etats et source coutumière du droit international », colloque Communications médiatiques des Etats et droit international, organisé par M. Forteau et F. Latty.
10. Paris, 13-14 décembre 2018, Université Paris II (Panthéon-Assas) : participation à une table ronde sur « La personne et ses doubles : quelle(s) nouvelle(s) autonomie(s) ? », colloque La Déclaration universelle des droits de l’homme 70 ans après. Les fondements des droits de l’Homme au défi des nouvelles technologies, organisé par le CRDH.
11. Paris, 19 novembre 2018, UNESCO : « Le droit des Nations Unies dans la diffusion des règles de droit international en droit interne », colloque sur Les nouveaux enjeux patrimoniaux en contextes de crise, organisé par M. Cornu, J. Fromageau et V. Negri.
12. Rennes, 16 novembre 2018, Faculté de droit : « Le standard européen de protection des données au regard du droit international », colloque RGPD : aspects institutionnels et matériels, organisé par A. Bensamoun et B. Bertrand.
13. Université Paris Cité, 22 et 23 octobre 2018, Faculté de droit: « Le droit international dans la Constitution de 1958 : l’absence de révolution », colloque La révolution de 1958, organisé par F. Rouvillois.
14. Rennes, 31 mai-1^er juin 2018, Faculté de droit : « La protection internationale et européenne des données de santé à caractère personnel », colloque annuel de la S.F.D.I., Santé et droit international.
15. Toulouse, 5-6 octobre 2017, faculté de droit : « La souveraineté au défi des plateformes numériques », communication pour le colloque Le droit international – entre espaces et territoires, organisé par l’IDETCOM.
16. Rouen, 2 juin 2017, faculté de droit : « De l’apport des systèmes d’enquête internationaux », communication pour la journée d’études Cyberattaques et droit international – problèmes choisis, sous la direction de M. Grange et A.-Th. Norodom.
17. Paris, 17 février 2017, université Panthéon-Assas: « Le « droit international cosmique » de Rolando Quadri : une approche utile pour un droit international du cyberespace », communication pour le colloque Les grandes pages du droit international, Thème : Les espaces, organisé par l’IHEI.
18. Le Mans, 2 décembre 2017, université du Maine: « La gouvernance de l’Internet », communication pour le colloque Le droit souple démasqué, sous la direction de S. Cassella, V. Lasserre, et B. Lecourt.
19. Nanterre, 13 octobre 2016, faculté de droit : « Le Saint-Siège et les Nations Unies », communication pour le colloque Religion et droit international public, sous la direction de Nicolas Haupais et Anne-Laure Chaumette.
20. Nanterre, 3 juin 2016, faculté de droit : « Les services devant être rendus par les villes : un droit international à la ville ? », communication pour le colloque Les villes et le droit international, organisé par le Centre de droit international de Nanterre avec l’Université Paris VIII et l’Université de Nice, sous la direction d’Anouche Beaudouin et Mathias Forteau [en cours de publication].
21. Paris, 1^er et 2 octobre 2015, Cour de Cassation : « Droit international public et droit de l’Union », communication pour le congrès du cinquantenaire 1965-2015 de la CEDECE Association d’études européennes, sous la direction de Marc Blanquet.
22. Versailles, 22 mai 2015, faculté des sciences : « Big Data et protection des données personnelles », communication pour TIC, innovation et droit international, colloque annuel du RFDI et Journée mondiale des Télécommunications 2015 de l’IDEST, organisé par l’université Paris Sud et l’université Versailles Saint-Quentin-En-Yvelines.
23. Rouen, 15 avril 2015, faculté de droit, sciences économiques et gestion: « Secret et droit international public », colloque Les NTIC face aux droits et libertés fondamentaux à travers le prisme du secret, organisé par Catherine Blaizot-Hazard.
24. Paris, 8 octobre 2014, Sorbonne: « Capitale et relations diplomatiques », communication pour Les villes capitales, miroirs de l’Etat ?, colloque organisé par Laetitia Janicot, Franck Lafaille et Olivier Renaudie.
25. Paris, 21-23 novembre 2013, Université Panthéon-Assas: « Le Conseil de sécurité, un exemple de démocratisation ? », communication pour Le cosmopolitisme juridique, colloque organisé par Olivier de Frouville et le CRDH.
26. Aix-en-Provence, 18 octobre 2013, faculté de droit et science politique: « La Cour internationale de Justice, entre ordre juridique des Nations unies et ordre juridique international », communication pour Regards croisés sur les Nations Unies, colloque organisé par Karine Bannelier-Christakis, Théodore Christakis, Marie-Pierre Lanfranchi, Sandrine Maljean-Dubois et Anne-Thida Norodom, en l’honneur du professeur Yves Daudet.
27. Rouen, 11 octobre 2013, faculté de droit, sciences économiques et gestion: « Le rôle de la doctrine », communication pour L’action humanitaire, entre droit et pratique, colloque organisé par Abdelwahab Biad.
28. Rouen, 30 mai-1^er juin 2013, faculté de droit, sciences économiques et gestion: « Rapport introductif – Internet et le droit international, défi ou opportunité ? », communication pour Internet et le droit international, colloque annuel de la Société française pour le droit international.
29. Caen, 7 décembre 2012, faculté de droit: « Les réfugiés et la responsabilité des Etats pour fait internationalement illicite : un instrument de lutte ? », communication pour Les migrations contraintes, colloque organisé par Catherine-Amélie Chassin.
30. Rouen, 11 et 12 octobre 2012, faculté de droit, sciences économiques et gestion: « Le droit colonial dans la pensée juridique internationaliste », communication pour Faire l’histoire du droit colonial, cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie, colloque organisé par Jean-Philippe Bras et le CUREJ.
31. Cambridge, 2-4 septembre 2010, faculté de droit : « Typologie des résolutions de l’ONU créatrices de droit », pour la 4^ème conférence biennale de la Société européenne de droit international, organisée par le Lauterpacht Centre for International Law.

 

• Communications orales sans actes [COM]

1. Paris, 15 septembre 2023, « La perspective du droit international des télécommunications », Coupures et blocages d’Internet : perspectives croisées, journée d’études organisée par A. Géry, V. Ndior et L. Pétiniaud
2. Webinaire, 6 février 2023, « Faut-il un traité sur les cyberattaques ? », cycle de webinaires sur la Lutte contre les cyberattaques, organisé par Raphaël Maurel
3. Webinaire, 6 janvier 2023, discussion avec Dia Kayyali sur la modération des contenus terroristes, cycle de webinaires sur la régulation des réseaux sociaux, organisé par V. Ndior
4. Paris, 23 juin 2022, table ronde La cyberguerre mondiale n’aura pas lieu, Editions Dalloz, organisée par M. Séjean.
5. Brest, 13 mai 2022, table ronde sur les cyberattaques en Ukraine, dans le cadre du concours international de procès simulé Charles-Rousseau, organisée par V. Ndior.
6. Abu Dhabi, 11 avril 2022, Sorbonne University Abu Dhabi, « Sovereignty », colloque What Regulation for Artificial Intelligence ?, organisé par N. Martial-Braz
7. Paris, 31 mars 2022, Université Paris 8: « Les négociations internationales pour la sécurité et la défense », 8^èmeséminaire de l’Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense : Cybersécurité et cyberdéfense, organisé par B. Warusfel.
8. Rennes, 2 avril 2021, « Les cyberopérations : entre technique et droit international. Attribution, preuve et responsabilité », séminaire SoSySec (Software and Systems Security) en ligne, DGA Ministère des Armées et INRIA Rennes-Bretagne Atlantique
9. Brest, conférence en ligne le 23 mars 2021 et journée d’études le 16 avril 2021, Le numérique dans tous ses états
10. Ottawa, 30 octobre 2020, « Protection de la vie privée et nouvelles technologies », Panel Impact de la COVID-19 sur la responsabilité des états en vue de leurs diverses obligations, particulièrement en matière des droits de l’homme, conférence annuelle du Comité canadien pour le droit international
11. Marrakech, 12-13 octobre 2019, « Hard Law et Soft Law : quels effets ? », World Policy Conference, table ronde en session plénière Weaponisation of International law.
12. Paris, 3 octobre 2019, table ronde animée par J. Combacau sur « L’apport de Prosper Weil à la théorie générale du droit international », journée d’étude en hommage à Prosper Weil.
13. Paris, 16 septembre 2019, Ecole militaire, table ronde Des crises du passé aux conflits du futur, le rôle de l’Alliance face à la cyberconflictualité, colloque FRS-GEODE sur les 70 ans de l’OTAN,
14. La Haye, 2-3 septembre 2019, Palais de la Paix : rapporteur des débats menés dans le cadre d’une table ronde sur « Les sociétés nationales pour le droit international, leurs membres et les Affaires étrangères », Deuxième Rencontre mondiale des sociétés pour le droit international, Les défis actuels au droit international : le rôle des sociétés pour le droit international.
15. Phnom Penh, 10 juin 2019, Université de droit et sciences économiques, « Les archives de l’APRONUC : une contribution à la reconstruction du Cambodge », colloque Les archives et le Cambodge. Une perspective internationale, organisé par P. Bodeau-Livinec
16. Paris, 26 mars 2019, Centre Panthéon, « Le Conseil de sécurité dans un monde en miettes », cycle de conférences : « Paroles de diplomate » avec J.-M. de la Sablière.
17. Paris, 13 juillet 2018, Ministère des affaires étrangères, « Que peut-on apprendre de la gouvernance mondiale de l’Internet ? », Institut des Hautes études sur la justice/MAE, Conventions – réguler la mondialisation.
18. Paris, 5 juin 2018, Ecole militaire : « Fake news : quel cadre juridique ? », séminaire organisé par l’IRSEM
19. Paris, 14 décembre 2017, Musée du Quai Branly, « La notion de patrimoine culturel numérique », séminaires Nouveaux champs d’étude en droit du patrimoine culturel, organisés par l’Institut des sciences sociales du politique (CNRS, ENS Cachan, Université Paris Ouest)
20. Marrakech, 3-5 novembre 2017, « Enjeux juridiques de la désinformation », World Policy Conference, table ronde en session plénière Trust and Truth in the digital era
21. Nanterre, 10 mars 2017, université Paris-Ouest Nanterre la Défense, « Les travaux actuels de la Commission du droit international des Nations Unies sur les immunités », communication pour la journée de la SFDI, Table ronde sur les Actualités du droit des immunités internationales, organisée par le Centre de droit international de Nanterre
22. Paris, 2 février 2017, Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, « La gouvernance internationale de la sécurité numérique », communication pour le séminaire pluridisciplinaire de préparation de la Conférence internationale Building International Peace and security of digital society. Public actors, private actors, duties and responsibilities, UNESCO, 6-7 avril 2017
23. Rouen, 30 janvier 2017, faculté de droit : « Les services publics municipaux : quelle régulation internationale ? », communication pour le cycle de conférences de droit public, organisé par Sylvia Calmes-Brunet
24. Paris, 21 juin 2016, Sénat : « Quelle supervision internationale de l’ICANN ? », table ronde organisée par le groupe d’études du Sénat « Société numérique »
25. Rouen, 7 avril 2016, faculté de droit : « L’article 8 de la CDFUE à la lumière des autres instruments juridiques internationaux relatifs à la protection des données personnelles », communication dans le cadre du projet de recherche collectif sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, sous la direction d’Abdelwahab Biad et Valérie Parisot
26. Paris, 29 janvier 2016, Ministère des affaires étrangères : « Renforcer la gouvernance de l’Internet », communication pour la journée d’étude conclusive « Vers un droit global du numérique ? » du cycle d’ateliers Conventions 2014-2015 « La régulation internationale du numérique », organisé par l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice.
27. Rouen, 11 décembre 2015, faculté de droit : « Les enjeux du numérique et le droit international », communication pour le colloque Diversité culturelle et numérique : promouvoir la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, dix ans après son adoption, sous la direction de Lilian Richieri Hanania et Anne-Thida Norodom
28. Paris, 13-14 mars 2014, Assemblée nationale: « La protection internationale des données personnelles », communication pour Le monde après Snowden, colloque organisé par la Chaire Castex de Cyberstratégie.
29. Rouen, 17 décembre 2013, Faculté de droit, sciences économiques et gestion: « Le Conseil de sécurité : une réforme impossible », table ronde sur la réforme du Conseil de sécurité à l’aune de l’actualité récente du droit international : droits de l’homme et Realpolitik, organisée par l’association Jurisart.
30. Paris, 3-10 novembre 2011, Ecole militaire: « Les réactions aux cyberattaques », communication pour Les enjeux stratégiques et nouveaux défis du cyberespace, 7^ème Session internationale Asie/Moyen-Orient.
31. Paris, 16 juin 2011, Ecole militaire: « Les réactions aux cyberattaques : représailles et légitime défense », communication pour Les enjeux juridiques de la cyberguerre, colloque organisé par l’IRSEM.

 

Projet de recherche collective

Collaboratrice, projet Décolonisation du droit du numérique dans l’espace OHADA, dirigé par Vincent Gautrais (Université de Montréal), financement du Conseil canadien de recherche en sciences humaines, 2024-2028

Co-porteuse avec L. Hanania, du projet, CSSC – Corporate Sustainability Strategies in support of culture :

• financement STRATEX, AMI, prématuration, dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir, sélection comme projet à impact en mars 2023, 74200 euros pour 11 mois : https://u-paris.fr/cmh/strategies-de-durabilite-des-entreprises-en-faveur-de-la-culture/
• financement BFT Lab accordé par BPI France en juin 2024, 52000 euros pour un an.

Dans le cadre des 150 ans de l’International Law Association :

• Membre du jury de sélection des communications pour le laboratoire d’idées ;
• Coordinatrice avec Aude Géry et François Delerue du comité de pilotage international (14 personnes) pour la rédaction du Livre blanc sur les Défis du numérique pour le droit international, 63 p., disponible en français et en anglais;
• Organisation du webinaire international sur les Défis du numérique pour le droit international, 23 mai 2023 ;
• Co-présidence avec A. Reinisch du panel Rethinking International Institutions/repenser les institutions internationales, lors du Symposium, 18-20 juin 2023
• Présidence du Panel « La production normative internationale. Quelles normes ? », colloque en ligne de rendu des conclusions sur les 150 ans de l’ILA, 14 décembre 2023.

Projet MARS (Nouvelles Menaces à la paix : Actions, Règles et Sécurité internationales), financée par l’Agence Nationale de la Recherche, programme « jeunes chercheurs » : http://projetmars.univ-paris1.fr/

 

Autres productions

1. Chronique sur les « Travaux de la Commission du droit international et de la Sixième Commission », avec Philippe Lagrange, Annuaire français de droit international :

• Chronique CDI 63^ème session, AFDI, 2011, vol. 57, p. 357-396
• Chronique CDI 64^ème session, AFDI, 2012, vol. 58, p. 349-391
• Chronique CDI 65^ème session, AFDI, 2013, vol. 59, p. 127-159
• Chronique CDI 66^ème session, AFDI, 2014, vol. 60, p. 295-340
• Chronique CDI 67^ème session, AFDI, 2015, vol. 61, p. 331-374
• Chronique CDI 68^ème session, AFDI, 2016, vol. 62, p. 265-302
• Chronique CDI 69^ème session, AFDI, 2017, vol. 63, p. 327-366
• Chronique CDI 70^ème session, AFDI, 2018, vol. 64, p. 401-436

2. « CDI : elle n’aurait servi à rien », p. 65-70, in Dictionnaire des idées reçues en droit international, Paris, Pedone, 2017.
3. « Retour sur un « classique » : Scelle (Georges), Précis de droit des gens. Principes et systémique, Paris (Sirey, 1932), rééd. Dalloz, 2008, XV-312 p. – Chapitre II : Le phénomène colonial, pp. 142-186 », RGDIP, 2011.
4. Participation à la « Bibliographie critique » de l’Annuaire français de droit international de 2003 à 2006

 

Expertise

Audition 10 avril 2014, Sénat, Mission commune d’information sur la gouvernance mondiale de l’Internet, Rapport d’information n°696 (2013-2014), L’Europe au secours de l’Internet : démocratiser la gouvernance de l’Internet en s’appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne, déposé le 8 juillet 2014.

Audition, 21 juin 2016, Sénat : « Quelle supervision internationale de l’ICANN ? », table ronde organisée par le groupe d’études « Société numérique, nouveaux usages, nouveaux médias »

Rédaction de notes pour le Centre d’analyse, de prévision et de stratégie, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères français :

• 2018 : Droit international et européenne applicable à l’accès à l’information
• 2019 : Lutte contre la désinformation : les recours juridiques disponibles en droit européen

Conseil et avocat de la République française dans l’affaire Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie), introduite devant la Cour internationale de Justice (2022-)

Octobre 2023-juin 2024, Etats généraux de l’information lancés à l’initiative du Président de la République E. Macron, membre du groupe de travail « Souveraineté et lutte contre les ingérences étrangères », présidé par Arancha Gonzalez Laya. Participation également au Webinaire 100 citoyens, 31 mai 2024.

2024 :

• Février : Expertise pour la Research Foundation Flanders (FWO) d’une candidature à un programme de financement postdoctoral.
• Avril : expertise pour la Max Planck Encyclopedia of Public International Law (MPEPIL).
• Mai : Expertise pour la Research Foundation Flanders (FWO) d’une candidature à Senior Research Project Fundamental Research

 

Vulgarisation, dissémination de la recherche

1. « « L’heure des choix » pour la France à l’ONU », avec Pierre Bodeau-Livinec, tribune, Le monde.fr, 26 septembre 2013.
2. Participation à l’émission InterClass’, thème : « Les robots tueurs », France Inter, 27 juillet 2019
3. Podcast « Les frontières à l’heure d’Internet », projet Borders in Globalization, Victoria (Canada), sept. 2021, disponible à l’adresse suivante : https://open.spotify.com/episode/1M1zwxAo97qjZXJP131wSI?si=1QrhzgB_Sd-lZWxNgH3_DA&dl_branch=1 (durée : 1 heure)
4. Podcast pour LexisNexis, sur le rôle de l’ONU dans le règlement de la guerre Ukraine/Russie, 30 mars 2022 (https://www.youtube.com/watch?v=Ln-DTYDlfVA) et sur le rôle de l’OTAN face à la situation de l’Ukraine, 1^er avril 2022 (https://www.youtube.com/watch?v=BLgCzVjEDuQ)
5. Participation à une table ronde sur la situation en Ukraine, Les grands débats organisés par Université Paris Cité, 11 avril 2022.
6. « Quels sont les rôles et limites de l’OTAN, du G7 et de l’ONU dans la guerre en Ukraine ? », invitée d’Arnaud Dumourier, directeur de la Rédaction du Monde du Droit pour l’émission Lex Inside du 27 mai 2022, DecideursTV, https://www.youtube.com/watch?v=2dG8pULG4lI
7. Participation à une table ronde sur La cyberguerre mondiale n’aura pas lieu, organisée par M. Séjean, Editions Dalloz, 23 juin 2022.
8. Entretien vidéo, « Pourquoi le multilatéralisme est en panne, mais reste indispensable », Mediapart, 24 juillet 2022 (https://www.mediapart.fr/journal/international/240722/pourquoi-le-multilateralisme-est-en-panne-mais-reste-indispensable).
9. Podcast pour l’institut EGEA, « Le droit de veto à l’ONU : l’abus d’un privilège dépassé ? », 8 septembre 2022, (https://soundcloud.com/institut-ega/le-droit-de-veto-a-lonu-labus-dun-privilege-depasse?utm_source=clipboard&utm_medium=text&utm_campaign=social_sharing)
10. « Souveraineté numérique », in Caron et R. Maurel (dir.), Penser la transition numérique. Vers un monde digital durable, Editions de l’Atelier, 2023.
11. « Qui fabrique le droit international ? », avec Catherine Kessedjian, Le Monde diplomatique, mai 2023, p. 22.
12. Invitée de l’émission Les dessous de l’infox, Radio France International, 29 septembre 2023.
13. Invitée de La Matinale, France 24, 5 octobre 2023.

 

Réseaux de recherche

• Membre de GEODE – Université Paris 8
• Membre associée de l’IREDIES – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, depuis 2010
• Membre associée de l’IHEI – Université Panthéon-Assas, depuis 2016
• Membre de la branche française de l’International Law Association
• Membre de la Société française pour le droit international
• Membre du Conseil académique de l’Association française pour les Nations Unies

 

 

RESPONSABILITÉS COLLECTIVES

 

Responsabilités administratives au sein d’Université Paris Cité :

• Déontologue de la Faculté Sociétés et humanités (2022-) : plusieurs dossiers par an, participation à des conférences au sein d’Université Paris Cité.
• Directrice adjointe du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public (URP 1515) (2019-)
• création du parcours Droit international et européen pour le contrat quinquennal (2019-2024)
• responsable du Master Droit international, parcours droit international général (2019-2023), co-responsable depuis septembre 2023
• co-responsable des relations internationales (2019-2022)
• responsable du DU LLM International law (2018-2021)

 

Responsabilités administratives ou scientifiques dans d’autres établissements ou institutions :

2022-               Membre du Conseil de la recherche du département Droit, Economie, Management de l’ENS Rennes

Membre du Conseil scientifique de l’UFR Droit, sciences économiques et gestion de l’Université Rouen Normandie

2020-               Membre du Conseil de l’Ecole doctorale de Sciences sociales de l’Université Paris 8

2013-2017        Membre du conseil de gestion de l’Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme Société – FED 4137, Université Rouen Normandie

2011-2013        Co-directrice du Centre universitaire rouennais d’études juridiques – CUREJ EA 4703   Membre du conseil scientifique de l’UFR de droit, sciences économiques et gestion

2011-2013        Directrice adjointe de l’Ecole doctorale de droit de Normandie – site de Rouen

2010-2017        Responsable du master 2 Droit public approfondi, co-responsable (2016-2017), Université Rouen Normandie

                          Membre du conseil pédagogique de licence, du Master 2 Droit public approfondi et du Master 2 Services et politiques publics, Université Rouen Normandie

                          Membre de la Commission consultative des spécialistes d’établissement (formation restreinte), section 03, Université Rouen Normandie

                          Membre de la Commission consultative des spécialistes d’établissement (formation restreinte), sections 02 et 04, Université Rouen Normandie

2010-2014        Présidente de la Commission consultative des spécialistes d’établissement, sections 02 et 04, Université Rouen Normandie

2010-2013        Présidente du jury de licence 3, Université Rouen Normandie

2006-2009        Co-responsable scientifique, master affaires internationales, filière Management public international, Institut d’études politiques, Paris

 

Responsabilités nationales

2024-               Membre du conseil scientifique au sein de la Direction générale des douanes et droits indirects

2011-               Participation à des comités de sélection pour le recrutement de professeurs (23) et de maîtres de conférences (12)

2018-               Membre du Conseil scientifique du CIST-Collège international des sciences territoriales (FR2007)

2017-               Membre du Conseil stratégique de l’Institut français des relations internationales, depuis 2022 Conseil d’administration de la Fondation-IFRI

2020-2023        Membre du Conseil national des Universités, section 02, titulaire

2019-2020        Membre du Conseil national des Universités, section 02, suppléante

2019                Membre du comité de visite HCERES, CEDIN et CRDP, Université Paris-Nanterre (8 fév.)

2018                Membre du comité de visite HCERES, IEDP, Université Paris Sud (7 nov.)

2017                Présidente du jury de baccalauréat, Académie de Rouen

2016-2022        Secrétaire générale de la Société française pour le droit international

2013                Examinatrice (épreuve de Questions internationales), concours externe d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration

Examinatrice, concours externe de commissaire de police

Membre du jury du prix de thèse de la Société française pour le droit international, « Prix Suzanne-Bastid »

2012-2016        Secrétaire générale adjointe de la Société française pour le droit international

 

Responsabilités internationales

2024 Membre de l’Advisory board of the Centre for International law, BML Munjal University School of Law

Membre de l’International Law Association Scolarship Committee (2023-2024), for the 81st Biennal International Law Conference, Athens, 25-28 June 2024

2023-               Co-organisation et membre du jury du Regional Round for Europe of the Annual Monroe E. Price Media Law Moot Court competition, Bonavero Institute of Human Rights, Oxford University

2022                Membre du jury du concours de procès simulé en droit international Charles-Rousseau

2015                Membre du jury du concours de procès simulé en droit international Charles-Rousseau

 

ACTIVITÉS DOCTORALES

. Organisation du premier séminaire doctoral de la Société française pour le droit international, 9 septembre 2022

 

. Direction de thèses :

1. Chapko, La politique juridique extérieure de la Russie dans les conflits de l’espace post-soviétique, université Paris Cité, contrat doctoral.
2. Noël, La souveraineté de l’Etat à l’ère numérique, université Paris Cité
3. Rahmouni, La gouvernance de l’Internet du point de vue du droit international, université Paris Cité
4. Korkut, Le droit international des hydrocarbures : l’exemple du bassin méditerranéen, université Paris Cité
5. Anoir Zayani, Le droit à Internet : vers l’émancipation d’un droit au niveau international ?, co-direction avec François Roch, inscription à l’UQAM

 

. Thèses soutenues (par ordre chronologique de la soutenance) :

1. Abdou-Hassan, Les droits de l’homme dans les relations entre l’Union européenne et les Etats d’Afrique subsaharienne, université de Rouen Normandie, thèse soutenue le 17 mai 2018.
2. -K. Minko Mi Nze, L’intervention du Conseil de sécurité en matière de piraterie maritime, université de Rouen Normandie, thèse soutenue le 17 décembre 2018.
3. Moreau, co-direction avec D. Legallois (Université Paris 3), Le langage du Conseil de sécurité de l’ONU : analyse de discours des résolutions en français et en anglais depuis 1946, thèse soutenue le 20 mars 2019.
4. Edynak, Le droit international applicable à l’océan arctique. L’adéquation d’un ensemble juridique complexe à un espace spécifique, université de Rouen Normandie, thèse soutenue le 25 juin 2019.
5. Gery, Les nouvelles technologies et l’armement en droit international, université de Rouen Normandie, thèse soutenue le 11 décembre 2020 (Prix de thèse de la branche française de l’ADI/ILA 2021 ; troisième prix de thèse de l’IHEDN 2021, finaliste du Prix de thèse Léon Bourgeois 2021)
6. Idder, Le rôle de l’Organisation des Nations Unies dans le développement des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme, université de Rouen Normandie, thèse soutenue le 10 février 2023
7. Navier, Approche juridique du financement des programmes onusiens, université Paris Cité, 27 novembre 2023

 

. Direction d’habilitation à diriger des recherches :

1. Pessina-Dassonville, université de Rouen Normandie, soutenue le 28 mai 2013
2. Grange, Université de Saint-Etienne (en cours de préparation)
3. Motte-Baumvol, Université Paris Cité (en cours de préparation)

 

. Participation à des jurys de soutenance de thèse et d’habilitation à diriger des recherches

Thèses :

1. E. Gautier Budai, Les instruments internationaux de lutte contre la criminalité organisée en Europe du sud-est, dir. P. Martin-Bidou, université Panthéon-Assas, octobre 2010 (rapporteur)
2. Dumas, L’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des Etats membres de l’Union européenne, dir. : L. Azoulai, université de Rouen, 9 décembre 2010.
3. Grange, Compétence du juge et recevabilité de la requête : leurs relations dans l’exercice du pouvoir juridictionnel. L’exemple de la Cour internationale de Justice, dir. : J. Combacau, université Panthéon-Assas, 7 décembre 2011 (rapporteur)
4. Kaboré, Les relations commerciales entre l’Union européenne et les Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, dir. : E. Diarra, université de Rouen, 27 juin 2012
5. Hlioui, Les droits au patrimoine culturel : approche internationale et régionale, dir.  : G. Tusseau, université de Rouen, 19 octobre 2012.
6. Kairouani, Le lien de droit entre l’Etat et l’investisseur en droit international des investissements. A la recherche de l’équilibre à travers les accords d’investissement, dir : Ph. Lagrange, université de Rouen, 30 octobre 2012 (présidence)
7. Bada, L’ouverture aux droits humains des institutions financières internationales, dir. : A. Biad, université de Rouen, 30 novembre 2012.
8. Ndior, La participation d’entités privées aux activités des institutions économiques internationales. Contribution à l’étude de l’accountability des organisations internationales, dir. : M. Cosnard, université de Cergy-Pontoise, 10 décembre 2013 (rapporteur)
9. Teullet, Les espèces exotiques envahissantes et le droit de la mer : essai de qualification, dir. : P. Martin-Bidou, université Panthéon-Assas, 23 octobre 2014 (rapporteur)
10. Lassée, Les missions d’établissement des faits des Nations Unies sur les violations graves et massives du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire : entre uniformité et diversité, dir. P. Martin-Bidou, université Panthéon-Assas, 8 avril 2016 (rapporteur)
11. -O. Hamrouni, Les responsabilités communes mais différenciées. Contribution à l’étude de la structuration d’un principe général du droit international de l’environnement, dir. : E. Canal-Forgues, université Paris Descartes, 30 juin 2016
12. Ouandaogo, La protection des civils contre les violences sexuelles en période de conflit armé en Afrique, dir. : Ph. Lagrange, université de Rouen, 12 décembre 2016 (présidence)
13. Lamour, Le principe lex specialis en droit international, dir. : J.-M. Thouvenin, université Paris Nanterre, 14 juin 2017 (rapporteur)
14. Malekian, La libre circulation et la protection des données à caractère personnel sur Internet, dir. O. de Frouville, Université Panthéon-Assas, 15 novembre 2017 (rapporteur)
15. Breton, Le dommage dans l’arbitrage d’investissement, dir. : J.-M. Thouvenin, université Paris Nanterre, 5 décembre 2017 (rapporteur)
16. Ricard, La conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales, dir. : E. Lagrange, université Paris I Panthéon-Sorbonne, 9 décembre 2017 (rapporteur)
17. Jankowiak, La détermination du statut juridique de l’océan glacial arctique par le droit international public, dir. : Y. Kerbrat, Aix-Marseille Université, 13 juin 2018 (rapporteur)
18. Batista, La protection des droits de l’enfant dans l’action extérieure de l’Union européenne, dir. : Ph. Lagrange et C. Nivard, université de Rouen, 20 juin 2018 (présidence)
19. Traoré, Les droits de l’auteur burkinabé d’une œuvre de l’esprit, mythe ou réalité ?, dir. : C. Blaizot-Hazard, université de Rouen, 8 novembre 2018 (rapporteur)
20. -M. de Poulpiquet de Breascanvel, L’immatriculation des satellites, dir. : L. Rapp, université de Toulouse-Capitole, 26 novembre 2018 (rapporteur)
21. Eskenazi, La lutte contre le financement du terrorisme, dir. : A. de Nanteuil, université Paris Est Créteil, 7 novembre 2019 (rapporteur)
22. Paiola, Le cessez-le-feu en droit international, dir. : G. Le Floch, université de Rennes 1, 25 novembre 2019 (rapporteur)
23. Gout, L’appréhension de l’ordre juridique coutumier infra-étatique par le droit international : l’expérience soudanaise de la consolidation de la paix, dir. : P. Martin-Bidou, université Paris 2 Panthéon-Assas, 2 décembre 2019 (rapporteur)
24. Konga, L’encadrement juridique de l’action des Nations Unies en République Démocratique du Congo, dir. : P. Bodeau-Livinec, université Paris Nanterre, 17 décembre 2019 (présidence)
25. Monat, Le fédéralisme sans l’Etat fédéral – la question de l’unité de l’Espagne et du Royaume-Uni, dir. : A. Laquièze, université de Paris, 20 novembre 2020
26. Menudier, L’interprétation des conventions fiscales internationales, dir. : X. Cabannes, Université de Paris, 1^erdécembre 2020 (présidence)
27. Grandaubert, L’immunité d’exécution de l’Etat étranger et des organisations internationales en droit international, dir. : J.-M. Thouvenin, université Paris Nanterre, 8 janvier 2021 (rapporteur et présidence)
28. Sabalbal, Le choix du droit applicable dans l’arbitrage d’investissement : expérience euro-arabe, dir. : B. Delaunay, université Paris II – Panthéon Assas, 11 juin 2021
29. Barbaud, Les normes relatives à la certification aéronautique. Recherche sur les évolutions contemporaines du droit aérien, dir. : V. Correia, université de Poitiers, 18 octobre 2021 (rapporteur)
30. De Blois, La construction du concept moderne de frontière terrestre en France, dir. : A. Vergne, université de Paris, 9 décembre 2021
31. dos Santos Matthes da Costa, Les raisons de la guerre : le jus ad bellum entre pacifisme libéral et guerre juste, dir. : Y.Ch. Zarka, Université de Paris, 11 décembre 2021 (présidence)
32. Miège-Declercq, Fiscalité internationale et pays émergents, dir. : B. Delaunay, université Paris II – Panthéon Assas, 28 janvier 2022 (rapporteur)
33. Sarr, L’intégration économique régionale dans l’Union européenne et la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest : les limites d’une analyse juridique comparée, dir. : J.-F. Boudet, université Paris Cité, 11 mars 2022 (présidente)
34. Petit-Prévost-Weygand, La lutte contre l’usage du numérique à des fins terroristes en droit international, dir. : B. Taxil, université d’Angers, 24 juin 2022 (rapporteur)
35. Kirkham, Les systèmes d’armes létaux autonomes : une étude de droit international public, dir. : O. de Frouville et J. Fernandez, Panthéon-Assas Université, 10 décembre 2022 (rapporteur)
36. Dantzingler, L’autonomisation du droit international du patrimoine et des biens culturels, dir. : A.-M. Tournepiche, Université de Bordeaux, 12 décembre 2022 (rapporteur)
37. Gradin, L’encadrement juridique européen et international des cyberviolences, dir. : F. Picod et O. de Frouville, Panthéon-Assas Université, 13 octobre 2023 (présidente)
38. Gabriel, Technologies émergentes et qualification du recours à la force, dir. A.-L. Vaurs-Chaumette, Université Paris Nanterre, 27 octobre 2023 (présidente)
39. Etoh Obam, La compétence consultative de la Cour internationale de Justice, dir. R. Kherad, Université Paris Cité, 22 décembre 2023 (présidente)
40. Alidjou Bamba, L’organisation internationale de la Francophonie et la résolution des crises politiques. Regard critique à l’aune des déclarations de Bamako et de Saint-Boniface, dir. Ph. Lagrange et S.Y. Lath, Université de Poitiers, 30 avril 2024.

 

HDR :

• -L. Chaumette, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 21 novembre 2014
• Calmes-Brunet, Université de Rouen Normandie, 15 mai 2020
• Turgis, Université de Rennes, 18 mars 2024 (rapporteur)