Daugeron Bruno

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Professeur des universités – droit public (section 02 du CNU)

IdHal : https://cv.hal.science/bruno-daugeron

Univ-droit : https://univ-droit.fr/universitaires/5821-daugeron-bruno

Thèmes de recherches

Droit constitutionnel et théorie constitutionnelle, théorie de l’État, histoire de la doctrine constitutionnelle, droit électoral ; théorie du droit ; droit institutionnel des collectivités territoriales.

Titres universitaires

• Professeur des universités (Premier concours national d’agrégation 2011-2012)

• Docteur en droit (2009)

Carrière universitaire

Depuis 2015 : Professeur à l’université Paris Cité (anciennement Paris-Descartes), faculté de droit (Malakoff, 92)

2012-2015 : Professeur à l’université Lumière Lyon 2 (EDPL – CDC Lyon 3)

2010-2012 : Maître de conférences à l’université Paris Nanterre (CTAD – UMR 7074)

 

Responsabilités scientifiques

• Directeur du Centre Maurice Hauriou (URP 1515) depuis septembre 2019

• Membre du Conseil de l’école doctorale 262

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• Membre du conseil scientifique de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC)

•  Expert scientifique auprès de l’ANR et du HCERES

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•  Membre du conseil de rédaction de la revue électronique de droit politique Jus politicum (juspoliticum.com version papier éditée par Dalloz)

• Membre associé de l’Institut Michel Villey (université Paris Panthéon Assas)

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•  Membre du jury du prix de thèse Dalloz de 2017 à 2021

• Membre du jury du prix de thèse de l’Assemblée nationale en droit parlementaire depuis 2017

 

Enseignements à l’Université Paris Cité

• Droit constitutionnel (L1)

• Théorie du droit (L3)

• Élaboration des normes et légistique (M1)

• Contentieux constitutionnel (M2)

• Droit de la vie politique locale (M2)

• Méthodologie de la thèse (École doctorale 262)

Ouvrages

• Droit constitutionnel,  Puf, coll. « Thémis », 2e éd. 2025, 571 pages ;

• Contre le gouvernement des juges ? (en coll. avec C. Boutin, et F. Rouvillois), Cerf, 2022 ;

• La notion d’élection en droit constitutionnel. Contribution à une théorie juridique de l’élection à partir du droit public français, «Nouvelle bibliothèque de thèses », vol. 103, 2011, XVI – 1298 p.)

  • Prix de thèse Dalloz 2010

  • Prix Richelieu de la Chancellerie des universités de Paris (Prix solennel 2010)

  • Prix spécial de l’Assemblée nationale (2010)

Publications complètes

À paraître

• « La légitimité des juges, une nouvelle « question à dissoudre » ?, in M.-O. Peyroux-Sissoko et J. Padovani, La légitimité des juges, LGDJ – Hors collection (2026);

• « L’origine de la volonté du peuple : un mystère du droit constitutionnel ? », in S. Mouré (dir.), Le droit et la question de l’origine, Presses universitaires juridiques de l’université de Poitiers, à paraître en 2026 ;

• « Droit et démocratie : ambiguïté des significations, ambivalence d’une relation », in Traité d’études juridiques (ouvrage collectif à paraître en 2026);

• V° « Assemblée nationale », et « Démocratie » in F. Rouvillois et al. (dir.), Dictionnaire de la nation, à paraître aux éditions du Cerf, 2026 .

Articles, comptes rendus, notes

• « Propos introductifs » in J.-P. Vachia, A. Baudu et X. Cabannes (dir.), Les règles de financement de la vie politique. Où en sommes-nous ? Où allons-nous ?, Lefebvre Dalloz, coll. « Actes – Thèmes et commentaires », 2026, p. 67-69.

• «Quel avenir pour la Ve République ? L’heure des choix se rapproche pour rétablir la confiance», L’Opinion, 24 septembre 2025, p. 8.

• « L’élection, une négation de la violence ? », Politeia, n°48 « La violence en droit constitutionnel » 2025, P. 155-167

• « Peut-on parler d’un droit constitutionnel du Conseil d’Etat ? », in Jus politicum, Hors série, Lefebvre Dalloz, 2025, p. 119-152 et en ligne https://www.juspoliticum.com/articles/peut-on-parler-d%27un-droit-constitutionnel-du-conseil-d%27etat-1935;

• « Les évolutions du concept de représentation avant 1914 : une mutation déjà complète ? », in-F. de Bujadoux, A. Laquièze et E. Peuchot, La crise de la démocratie parlementaire avant 1914, Garnier, 2025 p. 205-230 ;

• « Trois questions pour débattre de la proportionnelle », débat avec J.-P. Derosier, Chair d’études parlementaires, https://www.etudesparlementaires.fr/actualite/trois-questions-pour-debattre-de-la-proportionnelle/, 21 mai 2025;

• « L’ordre public démocratique », une nouvelle notion judiciaire, vraiment ?, L’Opinion, 10 avril 2025, p. 8;

• « Introduction» in Repenser l’initiative législative dans et en dehors du Parlement, M. Fatin-Rouge Stefanini, Presses universitaires d’Aix Marseille, coll. « Les cahiers de l’institut Louis Favoreu », 2025;

• « L’autorité présidentielle, qui fut gage de solidité pour le régime, est devenue le principal ferment de sa déstabilisation », avec D. Baranger et J.-M. Denquin, Le Monde, 12 décembre 2024, https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/12/12/l-autorite-presidentielle-qui-fut-gage-de-solidite-pour-le-regime-est-devenue-le-principal-ferment-de-sa-destabilisation_6444009_3232.html;

• « La proportionnelle permettrait d’affirmer qu’un législateur n’est pas un élu local, que la proximité n’est pas une fin en soi », LeMonde.fr, 3 octobre 2024https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/10/03/la-proportionnelle-permettrait-d-affirmer-qu-un-legislateur-n-est-pas-un-elu-local-que-la-proximite-n-est-pas-une-fin-en-soi_6342946_3232.html;

• « La classe politique et les médias vont devoir apprendre ce qu’est un véritable régime parlementaire », avec O. Beaud, D. Baranger et J.-M. Denquin, Le Monde, 8 juillet 2024https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/07/08/la-classe-politique-et-les-medias-vont-devoir-apprendre-ce-qu-est-un-veritable-regime-parlementaire_6247945_3232.html

• « Le chemin démocratique ou les mésaventures du présidentialisme minoritaire », Jus politicum, vol. XV, 2024, p. 271-284 (https://www.juspoliticum.com/articles/Le-chemin-democratique-ou-les-mesaventures-du-presidentialisme-minoritaire);

• Commentaire des articles 2, 8 et 9 de l’acte électoral européen du 20 septembre 1976, in D. Ritleng, E. Dubout, G. Marti, (dir.), Commentaire de l’acte électoral européen, Larcier, 2024, p. 53-61 ; 189-198 ; 199-203 ;

• « Le patrimoine national doit-il être protégé par la Constitution ? », in Jus publicum. Mélanges en l’honneur d’Anne-Marie Le Pourhiet, Pur, 2024, p. 55-61;

• Droit constitutionnel, coll. « Thémis », PUF, sept. 2023, 537 pages;

• « Peut-on parler d’une mutation de l’antiparlementarisme ? », in A. Vidal-Naquet et P. Jensel-Monge, L’antiparlementarisme, Bruylant, 2023, p. 117-134 ;

• « De Démocratie à démocratique : De démocratie à démocratique : le passage du nom à l’adjectif présente-t-il un enjeu en droit constitutionnel ? », Jus politicum, n°29 (en ligne), http://juspoliticum.com; janvier 2023 ;

• « Démocratie et représentation » Avant propos (avec Denis Baranger) Jus politicum, n°29, 2023  (en ligne) ;

• V° « Election » et « Responsabilité » in D. Connil et al., Dictionnaire encyclopédique du Parlement, Bruylant, coll. « Etudes parlementaires », 2023, p. 455-459 et p. 1018-1022;

• « Préface » à F. Mugnier, La personnalité juridique des collectivités territoriales. Genèse et développement d’une personne morale dans l’Etat, Dalloz, « Nouvelle bibliothèque de thèses », Dalloz, 2022, p. XIII-XVII.

•  « Le gouvernement des juges : valeur d’un argument, usage d’une rhétorique », in C. Boutin, B. Daugeron, F. Rouvillois, Contre le gouvernement des juges ?, Cerf, 2022, p. 25-46 ;

• V° « Norme, normatif », in F. Rouvillois et al. (dir.), Dictionnaire du progressisme, Cerf, 2022, p. 771-775 ;

• « Révocation « populaire » et responsabilité « électorale » », in C.-E. Sénac (dir.), La révocation populaire des élus, Mare et Martin, 2022, p. 97-117 ;

• « Présentation », « Autour de Jean-Marie Denquin : Penser le droit constitutionnel« , Jus politicum, vol. XII, 2021, p. 183-185 ;

• « Quelle modification pour le régime de la responsabilité pénale des responsables publics ? », Entretien, Recueil Dalloz, n°41, 25 novembre 2021, p. 2128 ;

• « La responsabilité politique a-t-elle encore un avenir ? », Revue de droit d’Assas, n°21, juin 2021, p. 140-150 ;

• « Police et libertés contre police de la liberté néo-libérale : un changement de paradigme ? (rapport de synthèse) in F. Bottini (dir.) La police de la liberté, Legitech, coll. « Droit et économie », 2021, p. 407-420 ;

• « Les ambiguïtés du parlementarisme et de sa responsabilité politique : entre volonté parlementaire et volonté électorale », in Specilegium Juris Politici. Mélanges offerts à Philippe Lauvaux, Editions Panthéon-Assas, 2020, p. 355-374 ;

• « Peut-on parler d’une américanisation des institutions politiques françaises ? », in F. Bottini (dir.), L’américanisation du droit, Mare et Martin, 2020, p. 279-302;

• « La révolution avortée ? », in F. Rouvillois (dir.), La Révolution de 1958, Cerf, 2020, p. 239-259 ;

• « Le Conseil constitutionnel a-t-il une théorie de la représentation ? », Jus politicum, vol. X, 2019, Dalloz, « Le Conseil constitutionnel et les différentes branches du droit », p. 261-287 ;

• « René de Lacharrière, critique visionnaire des institutions de la V^e République ? », in M. Degoffe et al. René de Lacharrière, le professeur de droit, le conseiller politique, l’honnête homme, Mare et Martin, 2019, p. 127-148 ;

• « Composition du Parlement et crise de la représentation », Débat avec G. Larrivée et J.-J. Urvoas, revueConstitutions, janvier-mars 2019, Dalloz, p. 1-10 ;

• « Présentation » in J.-M. Denquin, Penser le droit constitutionnel, Dalloz, coll. « Droit politique » 2019, p. 5-9 ;

• Rédaction des v° « Démocratie » et « Elections » in Dictionnaire des populismes (dir. C. Boutin, O. Dard, F. Rouvillois), 2019, Les éditions du Cerf, p. 330-334 ; 405-409;

• « Définir la démocratie grâce au droit ? Regards de théorie constitutionnelle », in V. Champeil-Desplats et J.-M. Denquin, Démocratie et constitutionnalisme. Retours critiques, Mare et Martin, 2018, p. 141-158;

• « Le statut juridique du parti politique en droit français : de l’impossible reconnaissance au difficile encadrement », in J. Hummel (dir.), Les partis politiques et l’ordre constitutionnel. Histoire(s) et théorie(s) comparée(s), Mare et Martin, 2018, p. 85-113 ;

• « Penser la loi face à la montée de l’insignifiance législative », Revue d’histoire des Facultés de droit, 2022, Hors série Lectures de… n° 6 : Penser la loi, essai sur le législateur des temps modernes (Gallimard, l’Esprit de la cité, 2018), de Denis Baranger, p. 73-82.

• « Représentation/représentativité : quels enjeux constitutionnels à la réforme du mode de scrutin pour les élections législatives ? », Les Petites affiches, n° spécial sur la Révision constitutionnelle, 9 juillet 2018, n°136, p. 10-13 ;

• « Pas élu, pas ministre ! Responsabilité politique ou marketing électoral ? » JP Blog, 13 juin 2017, https://blog.juspoliticum.com/2017/06/13/pas-elu-pas-ministre-responsabilite-politique-ou-marketing-electoral-par-bruno-daugeron/ ;

• « Deux modes de scrutin différents risquent-ils d’aboutir à deux représentations différentes ? », JP Blog, Le Blog de Jus politicum, mai 2018, https://blog.juspoliticum.com/2018/05/31/reforme-institutionnelle-2018-deux-modes-de-scrutin-differents-risquent-ils-daboutir-a-deux-representations-differentes-par-bruno-daugeron/ ;

• « L’intérêt général, fondement de la représentation nationale ? », in« L’intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit », CDPC, Editions Panthéon-Assas, coll. « Colloques », 2017, p. 27-45.

• Élection présidentielle : les illusions du « présidentialisme programmatique », JP Blog, 7 avril 2017, https://blog.juspoliticum.com/2017/04/07/election-presidentielle-les-illusions-du-presidentialisme-programmatique/ ;

• Le « contribuable citoyen » : sujet du droit public financier ou objet d’un discours en droit fiscal ? in X. Cabannes (dir.), Les finances publiques citoyennes, Lextenso-LGDJ, 2017, p. ;

• Rédaction des v° « Démocratie », « Elections », « Bougisme », « Michéa », in Dictionnaire du conservatisme (dir. C. Boutin, O. Dard, F. Rouvillois), Editions du Cerf, 2017 ;

• « De la démocratie aux droits fondamentaux : transition ou substitution ? », communication à la journée d’étude de l’AFDC, « Les droits fondamentaux, horizon indépassable de la démocratie » ?, Politeia, 2016, n°30, p. 227-251 ;

• « Les micro-Etats à l’épreuve des catégories du droit constitutionnel. Objet du discours et discours sur l’objet », in F. Rouvillois (dir.), Les micro-Etats au XXIe siècle, Les éditions du Cerf, 2016, p. 31-46 ;

• « La Magna Carta et le constitutionnalisme contemporain : héritage ou mythe constitutionnel ? », in J.-P. Machelon et E. Cartier (dir.), Le huitième centenaire de la Magna Carta : généalogie et filiation d’un texte constitutionnel, Mare et Martin, 2016, p. 227-243 ;

• « Un référendum sur le projet de loi travail est-il vraiment inconstitutionnel ? », JP Blog, 26 mai 2016, http://blog.juspoliticum.com/author/bdaugeron/ ;

• « Le contrôle parlementaire de la guerre » communication aux Journées d’études « Le droit public et la première guerre mondiale » organisées par l’Institut Michel Villey, 6 et 13 mars 2015 Jus politicum, n°VII, p. 33-54;

• « Un parlementarisme oublié : la responsabilité politique des ministres devant le Sénat sous la IIIe République », Institutions et libertés. Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Machelon, LexisNexis, 2015, p. 251-270 ;

• « Propriété et impôt », in Justice et cassation, n°10, « La propriété », Dalloz, 2015, p. 139-150 ;

• « Le candidat en trop des élections régionales : l’influence du fait majoritaire sur le droit des élections locales », AJDA 2015, n°41, p. 2305-2312 ;

• « De la volonté générale à l’opinion électorale : réflexion sur l’électoralisation de la volonté collective », Jus politicum, VI, « La volonté générale », Dalloz, 2014, p. 47-72 ;

• « Le domicile peut-il faire le moine ? », AJDA 2014, n°17, p. 989-992 ;

• « Vote blanc, avancée démocratique ou non-sens électoral ? » (avec P. Blachèr), Recueil Dalloz, n°11, 20 mars 2014, p. 673-674 ;

• « Élections locales : principes et enjeux du nouveau cadre législatif des compétitions électorales après les lois du 17 mai 2013 », Bulletin juridique des collectivités territoriales, n°1, janvier 2014, p. 2-10 ;

• « La notion de suffrage universel « indirect » », Revue française d’histoire des idées politiques, n°38, 2e sem. 2013, p. 329-366 ;

• « Les électeurs sont-ils le peuple ? Peuple, citoyens, électeurs en droit constitutionnel. Essai de distinction théorique », in La Constitution, l’Europe et le droit en mouvement. Mélanges en l’honneur du doyen Jean-Claude Masclet, Publications de la Sorbonne, 2013, p. 155-184 ;

• « De la volonté générale à l’opinion électorale : réflexion sur l’électoralisation de la volonté collective », Jus politicum, n°10, « La volonté générale », juillet 2013, http://www.juspoliticum.com/04-De-la-volonte-generale-a-l.html ;

• Notes sous Cons. const., 2012-282 QPC du 23 novembre 2012, Gazette du Palais, 2013, n°97 à 99, 7 avril 2013, p. 19-20 ;

• « Mariage pour tous : retour sur la constitutionnalité du référendum », Recueil Dalloz, n°5, 7 février 2013, p. 320-323 ;

• « Mariage pour tous : le référendum est constitutionnel », Le Figaro, 15 janvier 2013, p. 16 ;

• « Le référendum d’initiative partagée sur le mariage homosexuel est-il possible ? », Recueil Dalloz, n°39, 15 novembre 2012, p. 2613-2614 ;

• Notes sous Cons. const., 6 avril 2012 et 27 juillet 2012, Gazette du Palais, 2012, n°296 à 297, p. 16-18 ;

• Note sous Cons. const., 14 oct. 2011, n°2011-183/184 QPC, Gazette du Palais, 2010, n°352 à 354, p. 19-20 ;

• « Elections cantonales : la fin d’une époque ? », JCP administration et collectivités territoriales, n°16, 18 avril 2011, « Point de vue », p. 3;

• « Les transformations du concept de représentation politique en droit constitutionnel contemporain : une mutation majeure du constitutionnalisme », in Politeia, n°18, 2011, « Les nouveaux enjeux du constitutionnalisme », p. 221-257 ;

• « La démocratie administrative dans la théorie du droit public : retour sur la naissance d’un concept »,Revue française d’administration publique, n°137-138, 2011, p. 21-37;

• « L’élection est-elle un remède à la crise de la responsabilité politique ? », Recueil Dalloz, n°39, 11 novembre 2010, p. 2591-2592 ;

• « Les élections locales, des élections politiques ? » in Les mutations de la démocratie locale, actes du colloque de la Faculté de droit de Vannes du 29 avril 2010, L’Harmattan, 2011, p. 97-119;

• Rédaction des v° « Représentation (politique) », « Vie politique », « Suffrage », « Sondage », in Dictionnaire de la politique et de l’administration (dir. G. Bernard, J.-P. Deschodt et M. Verpeaux), PUF, coll. « Major », 2010 ;

• Note de lecture sur le livre de J. Hummel, Essai sur la destinée de l’art constitutionnel, Michel Houdiard Editeur, 2010, Jus politicum, n°9, http://www.juspoliticum.com/Jacky-Hummel-Essai-sur-la-destinee.html ;

• « La démocratie représentative : une contradiction ? », in Droit, politique et littérature. Mélanges offerts au professeur Yves Guchet, Bruylant, Bruxelles, 2008, p. 35-66 ;

• « La libre expression du suffrage et l’inscription d’office des jeunes majeurs », note sous Conseil d’État, 29 avril 2005, M. Jean Ferrari, Actualité juridique du droit administratif (AJDA) 2005, p. 1355-1357;

• « La cohabitation et ses faux-semblants : réflexions sur le présidentialisme minoritaire », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (RDP), 2004, n°1, p. 67-109 ;

• « L’intérêt de la procédure du référé-constat : l’exemple du droit de l’environnement », AJDA, 2004, p. 17-23 ;

• « La loi du 3 janvier 2001 et les bilans de mandat », AJDA, 2001, p. 257-264 ;

• « Le quinquennat, retour sur les vrais enjeux d’un faux débat », Revue juridique de l’Ouest, (Université de Rennes I), 2000, n°4, p. 486-517.