Conseil Académique

Formation plénière

Le conseil académique en formation plénière assure la cohérence et l’articulation entre les politiques de formation et de recherche. A ce titre, il est consulté ou peut émettre des voeux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique. 

Formation restreinte 

Le conseil académique en formation restreinte aux enseignants-chercheurs exerce les compétences suivantes dans le respect du cadre fixé par le sénat académique et par les statuts de l’université : 

1. Il délibère sur la création des comités de sélection et en nomme les membres ; 

2. Il délibère sur les questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs à l’exclusion des questions relevant des compétences qui sont celles du sénat académique en formation restreinte ; 

3. Il délibère sur l’intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d’enseignement et de recherche ; 

4. Il statue sur les demandes individuelles de changement de rattachement à une structure de recherche pour les enseignants-chercheurs ; 

5. Il propose l’attribution de l’éméritat ; 

6. Il délibère sur la modulation de service et l’application du référentiel des missions pédagogiques assurées par les enseignants-chercheurs et les enseignants.