Exigences des financeurs

Depuis les années 2010s les financeurs de la recherche (ANR, Horizon 2020, Horizon Europe) sont attentifs à ce que les résultats de la recherche soient librement accessibles. Ils exigent la rédaction d’un plan de gestion de données, l’ouverture autant que possible de ces données, et la mise à disposition en accès ouvert des publications.

Les financeurs (ANR, Horizon 2020, Horizon Europe) incluent désormais des obligations et recommandations en lien avec la Science ouverte.

Les recommandations Science ouverte de l’ANR

La politique Science ouverte de l’ANR dans les AAP

 

Obligations

Recommandations

Données de la recherche

Livrable : rédiger un Plan de gestion de données dans les 6 mois qui suive le début du projet (mise à jour à mi-projet – pour les projets > 30 mois – et en fin de projet)

Consulter le modèle de DMP de l’ANR.

Ouvrir les données de la recherche autant que possible, selon le principe « aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire »

Publications

Partager en accès ouvert dans HAL les publications issues des projets de recherche.

Privilégier les revues ou
ouvrages nativement en accès ouvert.
Appliquer la licence CC-BY.

Pour publier en accès ouvert, les auteurs ne sont pas obligés de payer des frais de publications (Article Processing Charge : APC). Si la revue n’est pas en accès ouvert, il est demandé d’appliquer la Loi pour une République numérique (2016). Quelque soit le contrat signé avec l’éditeur, les auteurs peuvent partager dans HAL la version acceptée pour publication (Author Accepted Manuscript : AAM) de leur article. Cette mise à disposition doit tenir compte d’un embargo de 6 mois après publication pour les STM et 12 pour les SHS. Voir le guide d’application de la Loi pour République numérique.

A partir de l’appel à projet 2022, l’ANR applique le Plan S, lequel nécessite une mise à disposition en accès ouvert immédiate des publications, avec licence CC-BY. Les publications devront être déposées en texte intégral dans HAL en précisant l’identifiant du projet de recherche (ex : ANR-22-CE64-0001). La stratégie de non cession des droits permet aux auteurs de publier dans la revue de leur choix tout en déposant dans HAL le texte intégral et sans application d’embargo.

Les coûts relatifs à la gestion des données (stockage, anonymisation, conservation) sont éligibles dans le cadre du financement, dans le respect du règlement financier. Ils doivent donc être évalués au moment de la proposition et leur dépense être engagée avant la fin du projet.

Pour aller plus loin :

Pour toute question :

Les recommandations Science ouverte Horizon 2020

Les exigences et recommandations Science ouverte dans le programme Horizon 2020

 

Obligations

Recommandations

Données de la recherche

Livrable : rédiger un Plan de gestion de données dans les 6 mois qui suive le début du projet (mise à jour à mi-projet et en fin de projet)

Déposer les données de la recherche nécessaires à la validation des résultats publiés[1]

Publications

Déposer les publications issues du projet dans une archive ouverte. Les publications doivent être diffusées dans leur version éditeur ou dans leur version acceptée pour publication (Author accepted manuscript – AAM) selon les droits dont vous disposez.

Ouvrir l’accès immédiatement si la publication est accessible gratuitement ou bien 6 mois après la publication (ou 12 mois pour les SHS)

 

Métadonnées

Ouvertes avec mentions obligatoires :

– EU Horizon 2020

– Action, acronyme, numéro de financement

– Date de publication & éventuel embargo

– DOI ou équivalent

 

Source des informations

En tant que chercheur relevant du droit français, vous êtes couvert par l’article 30 de la Loi pour une République numérique (2016). Quel que soit le contrat signé avec l’éditeur, vous avez le droit de diffuser en libre accès le post-print ou version acceptée pour publication (Author accepted manuscript – AAM) de votre article après un délai de 6 mois (12 mois en SHS).

Les coûts liés à la gestion des données sont éligibles aux financements du programme H2020.

Le Plan S s’applique à partir du 1er janvier 2021 qui implique l’abandon du modèle hybride, mais ne s’applique pas à l’ERC, qui est sorti de la cOAlition S.

Pour aller plus loin :

Ces exigences s’appliquent également aux chercheurs lauréats de l’European Research Council, pilier important du programme H2020. L’ERC a mis au point son propre modèle de PGD.

Pour toute question :

[1] Selon le principe « aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire ». L’article 29 du modèle de financement précise au sujet de la dissémination des résultats scientifiques « Sans nuire à l’intérêt légitime ou aux obligations en matière de protection, de confidentialité, de sécurité, de données personnelles »

La Science ouverte dans le programme Horizon Europe

Le programme Horizon Europe programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation (2021 à 2027), renforce les mesures prises par Horizon 2020 en faveur de la science ouverte, envisagée comme une approche fondée sur le travail coopératif ouvert associé au partage systématique des savoirs et des outils le plus tôt et le plus largement possible dans le processus (Open science in HE Programme Guide, p. 38). Les pratiques de science ouverte sont considérées dans l’évaluation des propositions sous les critères d' »excellence » et de « qualité et efficacité de la mise en œuvre » (Open science in HE Programme Guide, p. 38).

Les pratiques de science ouverte comprennent le partage précoce et ouvert de la recherche (par exemple, par le biais de l’enregistrement préalable, des rapports, des prépublications ou du crowd-sourcing) ; la gestion des résultats de la recherche (publications, données, logiciels, algorithmes, protocoles et cahiers de laboratoires électroniques) ; les mesures visant à garantir la reproductibilité des résultats de la recherche ; le libre accès aux résultats de la recherche (tels que les publications, les données, les logiciels, les modèles, les algorithmes et les flux de travail) ; la participation à l’examen ouvert par les pairs ; et l’implication de tous les acteurs de la science, y compris les citoyens, la société civile et les utilisateurs finaux, dans la co-création de contenus de R&I (comme la science citoyenne). Open science in HE Programme Guide, p. 39.

Libre accès aux publications scientifiques :

  • Accès ouvert immédiat (sans embargo) de la version Author accepted manuscript (AAM) par le dépôt dans une archive ouverte (comme HAL-UP) avec des licences ouvertes comme une licence Creative Commons Attribution International Public Licence (CC BY ou licence avec droits équivalents).
  • pour les monographies et autres formats de texte long, la licence peut exclure les utilisations commerciales et les travaux dérivés (par exemple, CC BY-NC, CC BY-ND) et des informations sont fournies via le dépôt sur tout résultat de recherche ou tout autre outil et instrument nécessaire pour valider les conclusions de la publication scientifique.
  • Les bénéficiaires (ou les auteurs) doivent conserver des droits de propriété intellectuelle suffisants pour se conformer aux exigences de la diffusion en libre accès des publications.
  • Les métadonnées des publications déposées doivent être ouvertes sous une licence Creative Common Public Domain (CC 0) ou équivalente, en accord avec les principes FAIR et fournir des informations au moins sur les éléments suivants : publication (auteur(s), titre, date de publication, lieu de publication) ; financement Horizon Europe ou Euratom ; nom, acronyme et numéro du projet de subvention ; conditions de licence ; identifiants permanents de la publication, des auteurs impliqués dans l’action et, si possible, de leurs organisations et de la subvention. Le cas échéant, les métadonnées doivent inclure les identifiants persistants de tout résultat de recherche ou de tout autre outil ou instrument nécessaire pour valider les conclusions de la publication.
  • Seuls les frais de publication en accès libre intégral pour les publications scientifiques évaluées par des pairs sont éligibles au remboursement. Les frais de publication dans les revues hybrides ne sont pas remboursés.

Source : Horizon Europe General Model Grant Agreement Version 1.0 June 2021 (p. 108-109)

A noter : la mise à disposition d’une nouvelle plateforme européenne de publication Open Research Europe.

Gestion et partage des données de la recherche selon les principes FAIR :

Établir un plan de gestion des données (« DMP ») et le mettre à jour régulièrement. Voir le modèle recommandé.
Dès que possible et dans les délais fixés par le DMP, déposer les données dans un entrepôt de confiance ; si les conditions de l’appel l’exigent, ce dépôt doit être fédéré au sein de l’EOSC conformément aux exigences de l’EOSC

Dès que possible et dans les délais fixés dans le DMP, garantir un accès ouvert – via le dépôt – aux données déposées, sous la dernière version disponible de la licence publique internationale Creative Commons Attribution (CC BY) ou Creative Commons Public Domain Dedication (CC0) ou d’une licence offrant des droits équivalents, selon le principe « aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire », à moins que la fourniture d’un accès ouvert ne soit, en particulier, contraire aux intérêts légitimes du bénéficiaire :

  • serait contraire aux intérêts légitimes du bénéficiaire, y compris en matière d’exploitation commerciale, ou
  • serait contraire à toute autre contrainte, notamment aux intérêts concurrentiels de l’UE ou aux obligations du bénéficiaire au titre de la présente convention ; si le libre accès n’est pas possible (à certaines ou à toutes les données), cela doit être justifié dans le DMP
Fournir des informations via le dépôt sur tout résultat de recherche ou tout autre outil ou instrument nécessaire pour réutiliser ou valider les données.
Les métadonnées des données déposées doivent être ouvertes sous une dédicace Creative Common Public Domain (CC 0) ou équivalente (dans la mesure où les intérêts ou les contraintes légitimes sont sauvegardés), en accord avec les principes FAIR (notamment exploitables par machine) et fournir des informations au moins sur les éléments suivants : jeux de données (description, date de dépôt, auteur(s), lieu et embargo) ; financement Horizon Europe ou Euratom ; nom, acronyme et nom du projet de subvention.
Lorsque les conditions de l’appel imposent des obligations supplémentaires concernant la validation des publications scientifiques, les bénéficiaires doivent fournir un accès (numérique ou physique) aux données ou autres résultats nécessaires à la validation des conclusions des publications scientifiques, dans la mesure où leurs intérêts ou contraintes légitimes sont sauvegardés (et à moins qu’ils n’aient déjà fourni l’accès (ouvert) lors de la publication).

Source : Horizon Europe General Model Grant Agreement Version 1.0 June 2021 (p. 109-110)

Le Horizon Europe Programme Guide détaille la façon d’aborder les pratiques de science ouverte lors de la soumission du projet (p. 40-54).

Pour aller plus loin :

Pour toute question :

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Dernière mise à jour : 
06/01/2022