La stratégie de non-cession des droits (rights retention strategy) est portée depuis 2022 par la cOAlition S, un consortium d’une vingtaine d’agences nationales de financement de la recherche (dont l’ANR), soutenu par la Commission européenne. Ces agences obligent leurs bénéficiaires de publier en accès ouvert, sans embargo et avec une licence ouverte de type Creative Commons (CC BY).
La stratégie de non-cession des droits est une des voies mise en œuvre par la Coalition S pour atteindre cet objectif. Elle permet aux auteurs de conserver suffisamment de droits sur leurs publications afin de les mettre à disposition en accès ouvert, quel que soit le modèle économique de la revue mobilisée. La stratégie permet aux auteurs de partager une version de leur publication dans une archive ouverte, favorisant ainsi le partage et la réutilisation des connaissances.
Udice souhaite ainsi faire évoluer le panorama éditorial scientifique actuel qui s’est bâti pendant des décennies en imposant une cession exclusive des droits des auteurs aux maisons d’édition, au détriment du partage des connaissances
Les maisons d’édition en ont profité pour imposer des transferts massifs de droits qui, dans la réalité, ne sont même pas nécessaires à leur bonne marche économique, qui lèsent les auteurs, et qui gênent le développement du domaine public. Guédon, J.-C. 2005. Préface. Le créateur, le génie et l’éditeur. In : L’Avenir des idées. Presses universitaires de Lyon. https://doi.org/10.4000/books.pul.30927
L’engagement d’Udice illustre le positionnement de ses universités membres mobilisées en faveur de la stratégie de non-cession des droits et encourage la communauté scientifique à ne pas céder l’exclusivité de ses droits en apposant une licence CC-BY au manuscrit avant son envoi à l’éditeur.
En complément de son positionnement, Udice, propose un webinaire d’information le 26 septembre 2023 à 12h, suivi d’un temps de questions-réponses ouvert à tous.
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- Consulter le guide Mettre en œuvre la stratégie de non-cession des droits sur les publications scientifiques