L’Agence nationale de la recherche (ANR) a sollicité le Comité pour la science ouverte afin d’intégrer à ses engagements en faveur de la science ouverte des recommandations destinées à promouvoir l’accès ouvert pour les ouvrages de recherche issus de projets financés. Un groupe d’expert s’est réunit pendant l’année et à produit le rapport Recommandations pour la diffusion en accès ouvert des ouvrages de recherche, détaillant une dizaine de recommandations, synthétisées ci-après :

• Rendre éligible le financement des frais de publication en accès ouvert uniquement pour des ouvrages de recherche évalués par les pairs entièrement en accès ouvert ou pour des chapitres publiés dans de tels ouvrages.
• Demander, en parallèle de la diffusion en accès ouvert par l’éditeur, le dépôt du manuscrit auteur accepté (MAA) dans une archive ouverte.
• Pour les ouvrages de recherche ayant bénéficié d’un financement dédié à l’accès ouvert, privilégier l’accès ouvert dès parution et, dans tous les cas, dans un délai n’excédant pas un an après la publication.
• Soumettre l’éligibilité des financements pour l’accès ouvert à un ensemble de critères : évaluation par les pairs, licence Creative Commons, DOI CrossRef, formats.
• S’appuyer sur les infrastructures et plateformes existantes (archive ouverte, plateformes de diffusion) pour diffuser les ouvrages de recherche en accès ouvert.
• Limiter le financement de l’accès ouvert aux coûts liés au(x) format(s) diffusé(s) en accès ouvert.
• Indiquer le nom du ou des financeurs dans les métadonnées et dans les pages liminaires des ouvrages de recherche ayant bénéficié d’un soutien financier.
• Déclarer les aides pour le financement de l’accès ouvert dans la section dédiée aux ouvrages de recherche d’OpenAPC.
• Évaluer de façon transparente les coûts liés à l’édition et à la publication, en tenant compte des spécificités et de la complexité des ouvrages, par exemple à partir d’un coût moyen à la page. (3)
• Considérer le temps nécessaire à la rédaction, l’évaluation par les pairs, l’édition et la publication d’un ouvrage de recherche dans le cadre du financement sur projet. La création d’un fonds dédié à l’accès ouvert permettrait de tenir compte des délais nécessaires à l’édition et à la publication, dissociés du temps de recherche.
• Préciser dans le contrat d’édition les engagements de chacune des parties et expliciter la plus-value éditoriale apportée par l’éditeur scientifique : évaluation par les pairs, édition, diffusion et promotion