Publication – Revue Juridique de l’Environnement, vol. 51, n° 3, septembre 2026  Dossier « Conflits armés et environnement » – 3e édition du Colloque des jeunes chercheurs du Centre Maurice Hauriou

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Appel à contributions : L’arrêté municipal – Forme juridique, instrument de pouvoir et action locale

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Université Paris Cité – Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public   L’arrêté municipal Forme juridique, instrument de pouvoir et action locale   En dépit de son omniprésence dans le droit français et la pratique, l’arrêté municipal a fait l’objet de...