Une conférence d’actualité consacrée à l’analyse et à la portée de la Déclaration politique de Chisinau du 15 mai 2026 prise par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe au sujet du système de la Convention européenne des droits de l’Homme se tiendra le Mardi 9 juin 2026 de 17h30 – 19h30 en Salle Jean-Pierre Machelon.
Lors de sa 135ème session, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté une Déclaration politique relative au système de la Convention européenne des droits de l’Homme qui constitue une réponse à la lettre en date du 22 mai 2025 par laquelle neuf gouvernements d’Etats membres du Conseil de l’Europe avaient interpellé, au nom de leur « mandat démocratique », les instances du Conseil de l’Europe en particulier sur le pouvoir d’interprétation de la Cour européenne des droits de l’Homme qui conduirait, selon eux, à limiter trop fortement la marge de manoeuvre dont ils disposent pour traiter certains sujets comme celui du contrôle des migrations. La présente Conférence d’actualité se propose de faire le point sur les questions juridiques et institutionnelles soulevées par cette Déclaration inédite à plus d’un titre.
Conférence organisée sous la direction scientifique de M. Thierry Rambaud, Professeur à l’Université Paris Cité, et avec la participation de Mme Anca Ailincai, Professeure à l’Université Grenoble Alpes, ainsi que de Mme Peggy Ducoulombier, Professeure à l’Université de Strasbourg.
Celles et ceux souhaitant y assister à distance pourront se connecter au webinaire au moyen des informations suivantes :
Lien de connexion : https://u-paris.zoom.us/j/83001903307?pwd=NjEhS01lpxPwJBl55RLz1aiHD3uWrx.1
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