La césure en doctorat

La césure est un dispositif prévoyant une suspension temporaire et volontaire de la formation doctorale dans le but d’acquérir une expérience professionnelle ou personnelle.

Informations sur la césure

Quelle est la durée de la césure ?

La période de césure est insécable, d’une durée maximale d’un an, et ne peut être demandée qu’une seule fois durant la thèse.

Le début d’une période de césure coïncide nécessairement avec celui d’un semestre universitaire. La césure peut durer :

• Un seul semestre : soit le 1er semestre, soit le 2ème semestre ;
• Toute l’année universitaire soit deux semestres consécutifs

Doit-on être inscrit en Doctorat pendant la césure ?

Cela dépend de la durée de la césure.

• Si la césure se déroule sur un seul semestre : le doctorant ou la doctorante est tenu de se réinscrire au titre de l’année universitaire et de respecter la date limite de réinscription, quel que soit le semestre de césure choisi. Dans le cas d’une césure sur un seul semestre, le doctorant ou la doctorante devra s’acquitter du montant des droits de scolarité (+ CVEC du CROUS).
• Si la césure se déroule sur toute l’année universitaire : le doctorant ou la doctorante fait le choix de s’inscrire ou non. S’il ou elle souhaite rester inscrit (par exemple, pour continuer à bénéficier des services du CROUS, ou de l’accès à la bibliothèque), il ou elle devra respecter les modalités et la date limite de réinscription, et devra s’acquitter des droits de scolarité à taux réduit prévus par l’arrêté annuel (+ CVEC du CROUS).

Précision : une année de césure avec un choix de réinscription n’impacte pas la durée de thèse (= l’année de césure ne sera pas comptabilisée dans la durée de thèse, que le doctorant ou la doctorante se réinscrive ou non).

La césure est-elle comptabilisée dans la durée de la thèse ?

Non, une année de césure avec un choix de réinscription n’impacte pas la durée de thèse (= l’année de césure ne sera pas comptabilisée dans la durée de thèse, que le doctorant se réinscrive ou non).

Quelle forme peut prendre la césure ?

Les projets de césure peuvent prendre les formes suivantes, en France ou à l’étranger :

• une formation dans un domaine différent de la formation doctorale d’inscription d’origine ;
• une expérience en milieu professionnel avec ou sans rémunération (contrat de travail à durée déterminée, stage) ;
• un engagement de service civique, un volontariat associatif ou un bénévolat ;
• un projet de création d’activité en qualité d’étudiant-entrepreneur.

Les demandes n’entrant pas dans les situations ci-dessus ne peuvent conduire à une période de césure.

A noter :  Une césure ne peut être accordée pour raisons de santé.
Problèmes de santé ayant des répercussions sur le cursus : Les doctorants ayant besoin d’aménagements peuvent faire une demande auprès des services médicaux de l’université: https://u-paris.fr/etudes-et-handicap/.

Une grossesse n’est pas un motif de césure. Le congé maternité sera pris en considération pour toute demande de prolongation de thèse (l’arrêté du 25 mai 2016 modifié prévoit cette situation). La doctorante doit suivre la procédure habituelle de réinscription annuelle, et pourra présenter un justificatif de congé maternité pour motiver une éventuelle demande de prolongation de thèse par la suite.

Textes

Procédure de demande de césure

1. Le doctorant ou la doctorante constitue son dossier de demande de césure ;
2. Le doctorant ou la doctorante transmet son dossier complet à son école doctorale ;
3. L’école doctorale émet un avis et signe le formulaire et envoie le dossier complet à l’équipe Inscription du pôle CED.
4. Après vérification des demandes, les dossiers et formulaires seront étudiés par les membres du bureau du Collège des écoles doctorales (CED) qui émettent un avis ;
5. Le Président de l’université accorde ou refuse la césure en fonction du dossier et des avis émis par l’école doctorale et le CED ;
6. L’équipe Inscription communique la décision du Président de l’université au doctorant ou à la doctorante
7. Si la césure est accordée, les doctorants ou doctorantes bénéficiant d’un financement lié à la thèse doivent informer leur employeur pour que le traitement soit suspendu pendant la période concernée ;
8. Le doctorant ou doctorante se réinscrit en doctorat l’année suivante après avoir réalisé sa césure.

crédits photo : https://pixabay.com/