Attributions de la commission Formation

La commission formation du conseil académique exerce les attributions suivantes :

1. Elle élit le vice-doyen formation ;
2. Elle contribue à l’élaboration de la politique de formation dans le cadre des axes stratégiques d’Université de Paris, en lien avec les politiques définies par le sénat académique, et en favorisant l’interdisciplinarité et la coopération entre les composantes internes à la faculté. Elle contribue, dans le périmètre de la faculté et en lien avec les orientations stratégiques de l’université, à la politique de coopération internationale de formation en lien avec le vice-doyen Relations Internationales quand il en existe un au sein de la faculté ;
3. Elle participe à l’élaboration de la répartition des moyens destinés à la formation dans le respect du COM ;
4. Elle répartit au sein des composantes internes de la faculté les moyens complémentaires d’enseignement alloués par le conseil de faculté, en tenant compte du cadre défini par le sénat académique et des objectifs stratégiques d’Université de Paris et de la faculté ;
5. Elle assure le suivi des dossiers de maquettes, de soutenabilité de l’offre de formation et d’évaluation ;
6. Elle adopte les demandes de création de diplômes, hors diplômes nationaux, et les appels à projets pédagogiques ;
7. Elle propose au conseil de faculté les éléments de la demande d’accréditation relevant du périmètre de la faculté accompagnée du volet relatif à la soutenabilité des formations concernées ;
8. Elle adopte, dans le cadre des principes fixés par le sénat académique :
– les modalités spécifiques de contrôle des connaissances et des compétences ;
– les règles d’évaluation des enseignements et les modalités de la prise en compte de ses résultats par ses composantes et les équipes pédagogiques ;
– des mesures favorisant la réussite des étudiants ;
– les modalités d’admission aux études ;
– des mesures de nature à favoriser les relations avec les établissements du second degré ;
– des mesures de nature à permettre la mise en oeuvre de l’orientation des étudiants et de la validation des acquis, et à faciliter leur entrée dans la vie active ;
– toute mesure permettant la promotion des interactions science et société ;
– les actions de formation continue ;
9. Elle adopte :
– des mesures visant à promouvoir et développer des initiatives pédagogiques ;
– les modalités d’organisation de passerelles de cursus de formation ;
– les modalités de l’internationalisation des formations ;
– la mise en oeuvre des certifications, de l’apprentissage, de l’alternance, de l’offre de formation tout au long de la vie, des processus d’insertion professionnelle ;
10. En lien avec les mesures prises par le sénat académique, elle adopte :
– toute mesure favorisant, dans son périmètre, les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, et l’amélioration des conditions de vie et de travail ;
– toute mesure permettant de garantir la réussite du plus grand nombre d’étudiants, la mise en oeuvre de l’orientation des étudiants et la validation des acquis, et notamment toute mesure permettant d’aménager un régime d’études qui prenne en compte la situation personnelle des étudiants, et des personnes bénéficiant de la formation continue (usagers salariés, sportifs de haut niveau, étudiants empêchés faisant l’objet d’une mesure privative de liberté par exemple) conformément a sa mission de démocratisation des savoirs et au titre de l’article L611-11 du code de l’éducation ;
– toute mesure permettant de favoriser l’égalité d’accès et de réussite aux formations scientifiques pour tous et toutes et notamment de lutter contre les inégalités de genre ;
– des mesures nécessaires à l’accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé, conformément aux obligations incombant aux établissements d’enseignement supérieur au titre de l’article L. 123-4-2 du code de l’éducation;
11. Elle travaille en lien avec le réseau des bibliothèques et les plateformes liées à l’enseignement d’Université de Paris ;
12. Elle étudie et valide les profils enseignement des postes enseignants-chercheurs et peut donner un avis sur les profils des postes BIATSS dédiés à l’enseignement ;
13. Elle donne un avis sur la création, la fermeture de toute structure liée à l’enseignement ou la fusion de plusieurs de celles-ci ;
14. Elle donne un avis sur la création, fusion, fermeture d’une formation donnant lieu à la délivrance d’un diplôme national ;
15. Elle donne un avis sur les conventions liées à la formation et les co-accréditations des formations avec les partenaires de la faculté ;
16. Elle définit des appels à projets reliés à la formation. Elle définit, en lien avec le doyen de la faculté, les critères d’évaluation et modes de sélection et sélectionne les candidatures de ces appels à projet ;
17. Elle met en oeuvre, en accord avec le doyen de la faculté, les appels à projets formation de l’université ;
18. Elle soutient les animations scientifiques de l’université, des composantes internes et des étudiants. Plus généralement, elle pourra soutenir et prendre part à des initiatives de formations en direction de tous les publics, éventuellement en lien avec des partenaires, comme les autres facultés, l’Université Ouverte, etc. ;
19. Elle peut être consultée sur les critères de choix des bénéficiaires de toutes primes liées aux activités de formation ainsi que sur les critères de sélection ;
20. En concertation avec les composantes internes, elle peut participer à l’élaboration et à la définition d’une politique pour l’obtention des congés pour projet pédagogique (CPP) ou toute procédure assimilée ;
21. Elle désigne, pour chacune des deux autres facultés, un représentant en tant qu’invité permanent à la commission formation de celles-ci.