Déontologie

Les obligations et principes déontologiques applicables à tout fonctionnaire impliquent d’agir avec dignité, intégrité, probité, impartialité, de respecter l’obligation de neutralité et le principe de laïcité.

Tout fonctionnaire a le droit de consulter une personne référente de déontologie, chargée de lui apporter tout conseil utile relatif au respect de ces obligations et des principes déontologiques.

Les personnes référentes de déontologie ont un rôle de prévention, de conseil et consultatif. Elles traitent des questions de non-respect des obligations et principes déontologiques et de conflit d’intérêts. Elles reçoivent également les signalements des lanceurs d’alerte.