Césure durant la thèse

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La période de césure est insécable, d’une durée maximale d’un an, et ne peut être demandée qu’une seule fois durant la thèse.

Le début d’une période de césure coïncide nécessairement avec celui d’un semestre universitaire (Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018).

 

Arrêté du 25 mai 2016, article 14 : « A titre exceptionnel, sur demande motivée du doctorant, une période de césure insécable d’une durée maximale d’une année peut intervenir une seule fois, par décision du chef d’établissement où est inscrit le doctorant, après accord de l’employeur, le cas échéant, et avis du directeur de thèse et du directeur de l’école doctorale. Durant cette période, le doctorant suspend temporairement sa formation et son travail de recherche, mais peut demeurer inscrit, s’il le souhaite, au sein de son établissement. Cette période n’est pas comptabilisée dans la durée de la thèse. L’établissement garantit au doctorant qui suspend sa scolarité son inscription au sein de la formation doctorale à la fin de la période de césure. »

 

 

Cette interruption durant la thèse est possible, après accord de l’université, sur :

  • un seul semestre* (soit le 1er semestre : de septembre à fin décembre / soit le 2e semestre : de janvier à juin)
  • ou deux semestres consécutifs** (= une année universitaire)

 

* En cas de césure sur un seul semestre, le doctorant est tenu de se réinscrire au titre de l’année universitaire et de respecter la date limite de réinscription, quel que soit le semestre de césure choisi. Le doctorant devra s’acquitter du montant des droits de scolarité (taux plein) prévu par l’arrêté annuel.

 

** En cas de césure sur une année universitaire complète, le doctorant choisit s’il souhaite rester inscrit ou non. S’il souhaite rester inscrit (par exemple, pour continuer à bénéficier des services du CROUS, ou de l’accès à la bibliothèque), il devra respecter les modalités et la date limite de réinscription, et devra s’acquitter des droits de scolarité à taux réduit prévus par l’arrêté annuel (+ CVEC du CROUS). 

Précision : une année de césure avec un choix de réinscription n’impacte pas la durée de thèse (= l’année de césure ne sera pas comptabilisée dans la durée de thèse, que le doctorant se réinscrive ou non).

 

 

Procédure Université Paris Cité:

 

  • Dossier et formulaire de demande de césure complété et signé par doctorant, directeur de thèse, et co-directeur de thèse le cas échéant, à retourner à l’Ecole Doctorale (ED), qui transmettra à l’Equipe Inscription après avis et signature de sa direction.
  • Après vérification des demandes, les dossiers et formulaires seront étudiés par le Collège des Ecoles Doctorales (CED).
  • Les doctorants seront ensuite informés par mail de la décision du CED (que la demande de césure soit acceptée ou non).

 

  • Important : plusieurs sessions, date limite variable selon le type de césure souhaité   >> veuillez lire attentivement les indications du calendrier 2022/23. En résumé :

 

 

 

 

 

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Calendrier Université Paris Cité – dates d’inscription / réinscription en doctorat pour la rentrée 2022/2023

le calendrier des inscriptions en doctorat à UPCité sera mis en ligne prochainement (au plus tard mi juin 2022)

 

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