Éthique, déontologie et intégrité scientifique
Le comité d’éthique de la recherche (CER)
Des chercheurs et chercheuses de toutes disciplines ont entrepris la création de CER en 2010 suite au besoin d’un encadrement éthique de leurs recherches qui faciliterait, entre autres, la publication de leurs travaux ou diverses demandes de fonds.
C’est dans ce contexte qu’a été créé un CER à Université Paris Cité.
Le CER fournit aux chercheurs et enseignants-chercheurs un avis éthique consultatif sur leur recherche.
Il veille au respect des principes fondamentaux de l’éthique de la recherche (validité scientifique, évaluation des risques pour les participants au regard de leur vulnérabilité éventuelle et des bénéfices pour la société ou le participant, respect des droits fondamentaux, information claire et adaptée aux participants, recueil d’un consentement éclairé, etc.)
Il fournit des recommandations aux chercheurs et enseignants-chercheurs.
Il forme et éduque les étudiants, chercheurs et enseignants-chercheurs à l’éthique de la recherche.
Contact : comite.ethique.recherche@u-paris.fr
> Téléchargez le formulaire de soumission CER.
> Découvrez la composition du Comité d’Ethique et de Recherche Université Paris Cité.
Le comité d’éthique, de déontologie et d’intégrité scientifique (CEDIS)
Le CEDIS est une instance statutaire de conseil et d’expertise dans les domaines de l’éthique, de la déontologie et de l’intégrité scientifique (article 14 des statuts de l’université).
Placé auprès de la présidence de l’université, celui-ci est composé de 8 personnalités extérieures à l’établissement, reconnues pour leurs compétences dans ces domaines, nommées sur proposition du sénat académique.
Le CEDIS propose la charte d’éthique, de déontologie et d’intégrité scientifique de l’établissement, adoptée par le sénat académique.
Il émet un avis sur tout règlement interne abordant ces questions, ainsi que sur les mesures prises en vue du respect de la charte. Il est attributaire des déclarations d’intérêts.
Il favorise également l’application des principes éthiques, déontologiques et d’intégrité scientifique par la communauté universitaire et remet un rapport annuel au conseil d’administration et au sénat.
Contact
cedis@u-paris.fr
> Télécharger le règlement intérieur du
CEDIS
Comité d’intégrité scientifique
Université Paris Cité a mis en place un comité d’intégrité scientifique composé de deux référents et/ou référentes nommés par chaque faculté et l’IPGP. Il fonctionne sous l’autorité d’un référent intégrité scientifique coordonnateur.
Le comité s’assure de la bonne mise en œuvre de la politique générale d’intégrité scientifique de l’établissement ainsi que de la mise en place de dispositifs, procédures de prévention et de traitement des manquements à l’intégrité scientifique.
Contact : ris@u-paris.fr
> Télécharger la lettre de mission des référentes et référents intégrité scientifique
> Ressources documentaires (OFIS)
La Charte de déontologie, d’intégrité scientifique et d’éthique
Université Paris Cité défend les principes posés dans sa charte de déontologie, d’intégrité scientifique et d’éthique
> Télécharger la charte
Le RGPD
Pour chaque traitement de données mis en œuvre, Université Paris Cité s’efforce de limiter la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et à délivrer aux personnes concernées par le traitement de leurs données, une information sur :
- le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- la base juridique du traitement de données ;
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
- la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
- les catégories de personnes concernées ;
- les destinataires des données (uniquement les services de l’université en principe, sauf précision lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire) ;
- la durée de conservation des données ;
- les mesures de sécurité (description générale) ;
- l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.
Exercer vos droits
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Comprendre vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données (DPD) de l’université par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits, sauf si les éléments communiqués dans votre demande permettent de vous identifier de façon certaine) :
Par mail via ce formulaire
Ou par courrier postal à :
Université Paris Cité
A l’attention de la déléguée à la protection des données
85 boulevard Saint-Germain
75006 PARIS
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Si vous êtes amenés à traiter des données personnelles dans le cadre de votre recherche, vous devez respecter la réglementation sur la protection des données personnelles. Afin de respecter les droits et libertés des participants à la recherche dont les données personnelles sont traitées, certaines règles liées à la transparence sur les modalités de traitement des données et la sécurité de celles-ci doivent être obligatoirement mises en œuvre. En outre, vous devez accomplir certaines formalités auprès du délégué à la protection des données (DPD/DPO) de votre établissement. Pour cela une formation est proposée par l’UPC sur les règles et bonnes pratiques pour une recherche conforme au RGPD : https://u-paris.fr/doctorat/regles-et-bonnes-pratiques-pour-une-recherche-conforme-au-rgpd-2/