Attributions du Conseil de Faculté

Le conseil de faculté exerce les attributions suivantes :

1. Il vote le projet de contrat d’objectifs et de moyens soumis à l’approbation du sénat académique ;
2. Il participe à l’élaboration de la politique générale de formation, de recherche de l’établissement et à la mise en oeuvre de la vie de campus ;
3. Il examine et approuve, dans le respect du contrat d’objectifs et de moyens et dans la limite des ressources allouées, le projet de budget de la faculté qui est soumis à l’avis du sénat académique et au vote du conseil d’administration ;
4. Il définit sa politique de gestion des ressources budgétaires, dont notamment la répartition des enveloppes respectivement allouées à la formation et à la recherche en tenant compte des règles de répartition fixées par le sénat académique ;
5. Il vote les statuts de la faculté soumis à l’approbation du conseil d’administration ;
6. Il adopte et modifie le règlement intérieur de la faculté après avis de l’ensemble des directeurs de composantes internes à la faculté ;
7. Il rend un avis sur les statuts des composantes internes à la faculté, proposés par les conseils de gestion des composantes internes avant approbation par le sénat académique ;
8. Il approuve le règlement intérieur des composantes internes à la faculté ;
9. Il approuve le règlement intérieur des structures de recherche voté par leurs conseils et établi dans le respect du cadre fixé par le sénat académique ;
10. Il rend un avis sur la proposition de création ou de suppression d’une composante interne à la faculté ;
11. Il rend un avis sur la création de structures de recherche ;
12. Il approuve l’offre de formation sur proposition de la commission formation du conseil académique ;
13. Il approuve le bilan des actions de formation continue ;
14. Il adopte les politiques de tarification des formations autres que celles qui délivrent un diplôme national, dans le respect du cadre établi par le sénat académique ;
15. Il adopte la composition des commissions ad hoc proposées par le doyen ;
16. Il prépare le projet d’accréditation pour les formations le concernant, accompagné du volet relatif à leur soutenabilité ;
17. Il adopte les mesures de qualité et de santé au travail de ses personnels, en concertation avec les CHSCT (CHSCT central et spéciaux) ;
18. Il approuve le profil et la répartition des postes d’enseignants-chercheurs et personnels assimilés et d’enseignants ouverts au recrutement au sein de la faculté, sur proposition de la commission des postes et RH ;
19. Il approuve le profil et la répartition des postes de personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs et techniques ouverts au recrutement au sein de la faculté, sur proposition de la commission des postes et RH ;
20. Le conseil est informé de la répartition des services des enseignants et des enseignants-chercheurs et il émet des propositions pour une politique d’harmonisation des services, en s’appuyant sur les commissions des postes et des moyens ;
21. Le conseil de faculté approuve les accords et conventions pour lesquels il a reçu délégation du sénat académique ;
22. Il désigne ses représentants au sein des conseils de faculté des facultés Sociétés et Humanités et santé.