Missions du F3SCT
Au sein d’Université Paris Cité, il existe une formation spécialisée d’Établissement et des formations spécialisées de service rattachées au Comité social d’administration (CSA) de l’établissement. Ces formations spécialisées de service sont au nombre de 4 :
– Une formation spécialisée de service dénommée « FS Services Centraux-services Communs »
– Une formation spécialisée de service dénommée « FS Santé »
– Une formation spécialisée de service dénommée « FS Sciences »
– Une formation spécialisée de service dénommée « FS Sociétés et Humanités »
Les missions des F3SCT
Dans le cadre de sa mission de prévention, la F3SCT organise régulièrement des visites dans les laboratoires, UFR, plateformes techniques et locaux d’enseignement. Ces visites permettent d’observer les conditions réelles de travail, de vérifier l’application des règles de sécurité, de repérer d’éventuelles non-conformités et d’évaluer les besoins en équipements ou en formation. Elles offrent aussi un moment d’échange privilégié avec les personnels et les responsables d’équipes pour identifier les difficultés rencontrées.
Toute visite de service est le fruit d’une délibération en réunion de la formation spécialisée. Celle-ci fixe l’objet, le secteur géographique de la visite et la composition de la délégation de visite. Cette délégation comprend le président de la formation spécialisée, des représentants du personnel, membres titulaires ou suppléants de la formation spécialisée. L’assistant ou le conseiller de prévention, le médecin du travail ou un représentant de l’équipe pluridisciplinaire de médecine de prévention, et l’inspecteur santé et sécurité au travail peuvent également faire partie de la délégation de visite.
Les missions accomplies lors de chaque visite, notamment l’analyse des risques auxquels sont exposés les personnels, ainsi que les propositions d’actions qui en découlent, donnent lieu à un rapport qui est remis et présenté à la formation spécialisée. Les mesures de prévention sont définies et présentées dans le rapport, puis votées sous la forme d’un avis de la formation spécialisée. L’université informe la formation spécialisée des suites données aux préconisations émises.
Les formations spécialisées sont consultées sur :
- La teneur de l’ensemble des documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
- Les projets de texte, relatifs à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes ;
- Les projets d’aménagements importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification de l’organisation et du temps de travail, des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ;
- Les projets importants d’introduction de nouvelles technologies et lors de l’introduction de ces nouvelles technologies, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents ;
- La mise en œuvre des mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail.