La protection de la propriété intellectuelle et dans quels cas une entreprise doit recourir aux brevets et aux marques européens

Résumé de la formation

Quand il s’agit de la création d’une entreprise, il faut aussi évaluer la nécessité de demander un brevet européen ou une marque européenne pour protéger ses produits sur le marché. Les conseils pratiques vont permettre au doctorant de maîtriser les conditions pour demander un brevet et une marque européens. Le doctorant va aussi apprendre à gérer ces deux droits intellectuels lorsqu’ils ont été enregistrés auprès des institutions européennes.

Programme

• Distinguer les brevets des marques
• Evaluer la nécessité de demander un brevet européen
• Evaluer la nécessité de demander une marque européenne
• Préparer une demande de brevet européen
• Préparer une demande de marque européenne
• Etablir une stratégie de gestion de brevet européen et établir une stratégie de gestion de la marque européenne

Formateurs et formatrices

• Formateur : Maître David LEYS

Informations pratiques

• Email (contact pédagogique): bomiljanic@gmail.com
• Dates prévisionnelles : le 20 février 2026 (16h-20h) session en français 
• Lieu : distanciel, via ZOOM, lien de connexion fourni par le formateur une semaine avant la formation
• Durée : 4h